TVA et Tickets de Métro en France : Déductibilité et Réglementations

La question de la déductibilité de la TVA sur les tickets de métro et autres titres de transport en commun en France est un sujet complexe. Vous avez sans doute noté que la TVA apparaît parfois sur les tickets de métro. La TVA sur les transports publics apparaît complexe à prime abord. Cet article vise à clarifier les règles applicables et à répondre aux interrogations fréquentes des entreprises et des auto-entrepreneurs concernant la récupération de cette taxe.

En tant que dirigeant d'entreprise ou micro-entrepreneur, vos déplacements professionnels sont parfois indispensables. Que ce soit pour rendre visite à un client dans votre ville en prenant un taxi ou un bus, ou pour effectuer un trajet plus long en train ou en avion, ces frais de transport génèrent des coûts qui incluent de la TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect que les entreprises collectent auprès de leurs clients pour le reverser à l'État, lors de leur déclaration de TVA.

Principes de Base de la TVA et de sa Récupération

Pour être récupérable, la TVA doit respecter deux principes : un de forme et l’autre de fond. La condition de forme exige que la TVA apparaisse clairement sur la facture pour que l’utilisateur puisse la récupérer, même si elle est récupérable. Cela signifie simplement que le fournisseur qui vous a vendu le ticket est bien assujetti à la TVA. Lui-même doit la reverser à l’administration fiscale chaque mois.

Cependant, ce n’est pas parce que la TVA apparaît qu’elle est récupérable. En effet, le principe général est que la TVA ayant grevé les transports de personnes ne peut donner lieu à déduction, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cela s'applique quel que soit le moyen de transport utilisé, et cette exclusion s'étend aux opérations accessoires liées aux transports de voyageurs.

La TVA est indiquée sur les facturettes de la RATP non pas pour une éventuelle déductibilité par l'acheteur, mais plutôt par obligation de transparence et parce que la RATP, en tant que vendeur, est un assujetti qui doit collecter et reverser cette TVA. La présence de TVA sur une facture ne signifie pas forcément que celle-ci est déductible pour l'acheteur.

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Le Code Général des Impôts prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n’ouvrent pas droit à déduction de TVA. Cette disposition est, en fait, le corollaire des véhicules de transports eux-mêmes. L’état a jugé que la récupération de la TVA sur les transports de personnes lui coûterait trop cher. Il a donc affirmé le principe de non déduction.

En effet, selon l’art. En France donc, les transports de voyageurs, peu importe les moyens employés (route, fer, air, eau) n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA. La taxe n’est d’ailleurs pas précisée sur les billets de train, avion, bateau.

Exceptions à la Règle de Non-Déductibilité

Il existe néanmoins des exceptions à cette règle générale. Voici quelques situations où la TVA peut être déductible :

Frais refacturés aux clients : Lorsque les frais de transport sont répercutés par l’entreprise à son client comme un complément du prix, l’entreprise peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation.
Contrats spécifiques : Dans les cas où un contrat a été conclu pour amener le personnel d'une entreprise sur son lieu de travail.
Débours : Si vous êtes amenés à faire des déplacements régulièrement en autoentreprise, l’alternative des frais de débours (des sommes avancées pour les clients) peut être intéressante.

En effet, les frais de déplacement refacturés ne constituent pas une prestation de transport distincte. il s’agit d’un élément du prix de la prestation fournie.

TVA sur les Billets de Train

En France, la TVA sur les billets de train n'est généralement pas récupérable. Tout comme le consommateur final, l’entreprise est contrainte de régler la TVA SNCF. Dans le cas du transport en train, la taxe n’est plus un impôt neutre pour les sociétés. Les billets sont directement comptabilisés pour leur prix TTC au débit du compte de 625 « Déplacements, missions et réceptions ». L’impôt direct ne peut pas être intégré sur la ligne TVA déductible de la déclaration CA3 ou CA12.

Il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction du contexte spécifique et de la nature de l'activité de l'entreprise. La récupération de la TVA sur les billets de train est restreinte en raison de la nature spécifique de ce service, qui est considéré comme une prestation de transport de voyageurs. Contrairement à d'autres dépenses liées aux activités économiques d'une entreprise, les billets de train sont généralement considérés comme des dépenses personnelles et non récupérables.

Taux de TVA sur les Billets de Train

Oui, les billets de train sont soumis à l’application de la TVA. En 2021, le taux de la TVA applicable était de 10 % sur un billet de train. Depuis la loi Climat, le Sénat a voté pour une réduction de la TVA sur les billets de train, qui passe à 5,5 %, afin de rendre les voyages en train plus accessibles pour tout le monde. En France, le taux de TVA SNCF est passé de 7 % à 10 % en 2013.

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Comment Comptabiliser les Frais de Transport avec TVA Non Récupérable ?

En termes d'opérations comptables, vos titres de transport sont donc enregistrés directement à leur prix TTC au débit du compte 625 “Déplacements, missions et réceptions”.

Prenons un exemple. Vous avez dépensé 150 € de frais de repas et 100 € de billets de train SNCF pour aller à un rendez-vous client. Au total, vos dépenses s’élèvent à 250 €. Pour la partie restaurant, la TVA est récupérable. Pour la partie train SNCF, il n’est pas possible de déduire la TVA. Vous refacturez le prix TTC, soit 100 €. Le client recevra une facture globale de 265 €.

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Évolution des Tarifs des Transports en Commun en Île-de-France

Les tarifs des abonnements RATP étaient plutôt stables ces dernières années. Si le carnet de 10 tickets de métro a connu une forte hausse fin 2019 en passant de 14,90 à 16,90€, le Passe Navigo mensuel n’avait pas bougé et était resté au prix de vente de 75,20€ depuis janvier 2017.

Malheureusement, en raison de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation, les tarifs RATP ont nettement augmenté en 2024. Le 1er janvier 2024, le prix du passe Navigo est passé à 86,40€ par mois, soit un nouveau bond de presque 3% ! A compter du 2 janvier 2025, tous les trajets en métro, RER ou train, achetés à l’unité, coûteront 2,50 euros.

Historiquement, les hausses de tarifs des transports parisiens et franciliens de la RATP étaient effectifs chaque 1er juillet. En 2012, l’augmentation de 1,5% avait été réalisée dès le 1er janvier. En 2014, la hausse avait été de 3%. Il s’agissait alors, selon le président de la région Ile-de-France et du Stif, Jean-Paul Huchon, de la répercussion de l’augmentation de la TVA de 7% à 10% pour les transports en commun.

En revanche, le ticket t+, vendu à l’unité, était au prix inchangé de 1,70€. Le 1er janvier 2015, les transports en Ile-de-France avaient augmenté de 2,9% en moyenne. Le ticket à l’unité passait de 1,70 à 1,80€. Le 1er janvier 2016, le passage au tarif unique de 70€ du passe Navigo est pleinement effectif. Mais au mois de juin suivant, Valérie Pécresse indique qu’une augmentation à 85€ est envisagée afin de rééquilibrer les comptes de la région.

Pour financer la qualité des transports, Valérie Pécresse envisageait une hausse de 2,5% du tarif de la carte Imagine R, effective dès la rentrée de septembre 2017. Cette mesure portée par la présidente de la région Ile-de-France ferait passer le coût de la carte de 333,90 à 342. Heureusement, le gel des tarifs 2019 de la carte Navigo a été voté.

Tableau Récapitulatif : TVA et Transports en Commun

Type de Transport	TVA Déductible	Conditions
Métro, Bus, Tram	Non	Règle générale
Train (SNCF)	Non	Règle générale
Avion	Non	Règle générale
Frais refacturés aux clients	Oui	Si inclus dans le prix de la prestation
Contrats spécifiques	Oui	Si contrat pour transport du personnel

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