TVA et Transports en Commun : Ce Qu'il Faut Savoir sur la Déductibilité
La question de la TVA sur les transports publics est souvent source de confusion. Vous avez sans doute noté que la TVA apparaît parfois sur les tickets de métro. Cependant, ce n'est pas parce que la TVA apparaît qu'elle est récupérable.
Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions concernant la TVA sur les transports en commun :
- Est-il possible de récupérer la TVA sur les billets de train ou d’avion ?
- Qu’est-ce que la TVA récupérable ?
- Comment obtenir un remboursement de TVA ?
Principes Fondamentaux de la TVA Récupérable
Rappelons quelques fondamentaux. La TVA, pour être récupérable, doit respecter deux principes : un de forme et l’autre de fond.
Condition de Forme
C’est la condition de forme. Même si la TVA est récupérable, elle doit apparaître clairement sur la facture pour que l’utilisateur puisse la récupérer. Cela signifie simplement que le fournisseur qui vous a vendu le ticket est bien assujetti à la TVA. Lui-même doit la reverser à l’administration fiscale chaque mois.
Condition de Fond
Cependant, ce n’est pas parce que la TVA apparaît qu’elle est récupérable.
Lire aussi: Tickets de Métro et Taxe en France
La Non-Déductibilité de la TVA sur les Transports de Personnes
La TVA sur les frais d’avions, le train, le bus et le métro n’est pas récupérable. C’est la loi qui l’a décidé ainsi. Pourquoi ? Tout d’abord, le législateur distingue les frais de transports de marchandises des frais de transports de personnes. En effet, la TVA sur le transport de fruits par exemple est récupérable. Par contre, M. Martin, dirigeant d’entreprise, se rendant de Paris à Marseille pour ses affaires par TGV ne pourra pas récupérer la TVA sur son billet.
Le Code Général des Impôts prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n’ouvrent pas droit à déduction de TVA. Cette disposition est, en fait, le corollaire des véhicules de transports eux-mêmes. Et pour être plus précis, le texte précise que la TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction.
En effet, selon l’art. En France donc, les transports de voyageurs, peu importe les moyens employés (route, fer, air, eau) n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA. La taxe n’est d’ailleurs pas précisée sur les billets de train, avion, bateau.
Exceptions à la Règle
Il existe cependant des exceptions à cette règle :
- Si le transport est réalisé pour le compte d’une entreprise de transports publics de voyageurs.
- Dans le cadre d’un contrat permanent de transport pour amener le personnel sur les lieux de travail.
- Lorsque les frais de transport sont répercutés par l’entreprise à son client comme un complément du prix.
Dans ce dernier cas, l’entreprise peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation. En effet, les frais de déplacement refacturés ne constituent pas une prestation de transport distincte. Il s’agit d’un élément du prix de la prestation fournie.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur et Chèques Restaurant
Attention, il existe des exceptions (comme dans les cas ou ces frais sont refacturés par la suite à des clients, ou encore si un contrat a été conclu pour amener le personnel d'une entreprise sur son lieu de travail).
TVA et Frais de Déplacement : Exemples et Comptabilisation
Prenons un exemple. Vous vivez à Lyon et vous avez dépensé 80 € pour un billet de train afin d'assister à une réunion professionnelle à Paris, ainsi qu'un repas de 25 € dans le wagon-bar du train. Au total, vos dépenses s'élèvent à 105 € pour ce déplacement professionnel.
En termes d'opérations comptables, mes titres de transport sont donc enregistrés directement à leur prix TTC au débit du compte 625 “Déplacements, missions et réceptions”.
Vous avez dépensé 150 € de frais de repas et 100 € de billets de train SNCF pour aller à un rendez-vous client. Au total, vos dépenses s’élèvent à 250 €. Pour la partie restaurant, la TVA est récupérable. Pour la partie train SNCF, il n’est pas possible de déduire la TVA. Vous refacturez le prix TTC, soit 100 €. Le client recevra une facture globale de 265 €.
ExpManager - Gestion des frais de déplacement et des dépenses
Récupération de TVA sur les Transports à l'Étranger
Grâce à votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez déduire la TVA collectée sur les transports à l'étranger (pays de l'Union européenne ou certains pays à l'international en cas d'accord bilatéral).
Lire aussi: Mentions légales des tickets de caisse
Cas Spécifiques : TVA sur Hôtel et Location de Véhicule
Lors de vos déplacements professionnels, plusieurs frais peuvent donner lieu à une récupération de TVA, sous certaines conditions. La TVA sur hôtel répond, quant à elle, à des règles spécifiques : la TVA n'est pas récupérable sur la nuitée. De même, la TVA sur la location d'un véhicule est particulièrement encadrée : elle est récupérable sur la location de véhicules utilitaires exploités exclusivement à des fins professionnelles, comme moyen de transport de marchandises.
Auto-Entrepreneurs et TVA : Ce Qu'il Faut Savoir
Récupérer la TVA sur ses dépenses est très utile pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA. Mais toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Si la TVA sur les parkings et les péages peut être déduite, malheureusement, la TVA sur les véhicules de transport et de voyage, comme le train ou l’avion, n’est pas récupérable.
Pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA, c’est un moyen très utile de rembourser une partie des dépenses professionnelles : parkings, repas de mission, péages, carburant des véhicules utilitaires, etc.
Un autoentrepreneur est par défaut en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas la TVA auprès de ses clients et qu’il ne la déclare pas. Dans ce cas, il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Si l’autoentrepreneur dépasse les seuils de franchise (34 400 € de CA annuel pour les activités de prestations de services et 85 800 € de CA annuel pour les activités d’achat-vente), ou s’il souhaite y passer volontairement, il est redevable de la TVA.
Pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense professionnelle en autoentreprise, il est obligatoire de fournir une facture mentionnant le taux de TVA et son montant exact. Pour les repas de mission, par exemple, un ticket de caisse suffit pour les repas de moins de 150 €. Il est impératif de pouvoir justifier du caractère professionnel des dépenses occasionnées et sur lesquelles l’autoentrepreneur récupère la TVA.
Solutions pour Optimiser la Gestion de la TVA
Pour optimiser votre récupération de TVA sur les déplacements professionnels de vos collaborateurs et plus généralement sur l'ensemble des dépenses professionnelles, la solution Mooncard peut devenir votre allié. Avec la numérisation des justificatifs, vous êtes sûrs de récupérer 100% de la TVA récupérable. Les écritures comptables sont générées par notre logiciel et intégrables sans ressaisie dans votre comptabilité.
La carte corporate Mooncard vous permet d’optimiser la gestion de vos dépenses professionnelles en ligne, en magasin, récurrentes ou uniques. En quelques clics, vous avez une vue d’ensemble des frais de votre entreprise. Grâce à la simplification du traitement des notes de frais, vous gagnez en productivité. Avec la carte corporate Mooncard, tout est automatisé, du paiement à la comptabilité. Vous récupérez l’intégralité de la TVA facilement.
La carte de paiement est reliée en temps réel à une application de gestion, 100 % en ligne. La carte de paiement corporate Mooncard est acceptée chez l’ensemble des fournisseurs.
Pour gérer efficacement votre entreprise, utiliser un compte pro en ligne comme Shine peut être un vrai atout.
Conclusion
En conclusion, ne cherchez pas à trouver une raison valable à la déduction de la TVA sur les frais de métro ou de bus. L’état a jugé que la récupération de la TVA sur les transports de personnes lui coûterait trop cher. Il a donc affirmé le principe de non déduction.
De manière générale, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les transports en France, que ce soit la TVA taxi, la TVA sur billets d'avion, de bateau, de métro ou encore de bus.
Si ce n’est pas possible de récupérer la TVA sur billet d’avion, l’employeur se doit de rembourser le salarié de ses dépenses engagées dans le cadre de son activité.
L’exclusion du droit à déduction sur le transport de voyageurs comporte des exceptions.
La TVA d’un billet de train ou d’avion ne peut pas être récupérée.
balises: #Tva