TVA Traiteur Mariage : Taux Applicables et Guide Complet
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les professionnels et reversé à l'État. Dans le secteur de la restauration, l'application de la TVA peut s'avérer complexe en raison des différents taux applicables selon la nature des produits et des services proposés. Cet article vous guide à travers les taux de TVA en vigueur, en particulier pour les traiteurs lors de mariages et autres événements.
Champ d'Application de la TVA dans la Restauration
L'assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration, notamment :
- Les restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
- Les services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
- Les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
- La restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
- La restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
- Les grandes surfaces alimentaires.
- Les pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.
Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats.
Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.
Les Différents Taux de TVA dans la Restauration
En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.
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Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :
- 5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
- 10 % pour les produits consommés immédiatement ;
- 20 % pour les boissons alcoolisées.
Attention : Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.
Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).
comment calculer la TVA?
Exemple : Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc.
💡 On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.
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Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :
- sur place, dans un restaurant par exemple ;
- en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.
Exemple : Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc.
💡 Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.
En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.
Les taux suivants s’appliquent :
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- 5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
- 10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
- 20 % pour les boissons alcoolisées.
🍷Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 5,5 %. En revanche, le taux de 10 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.
Exemple :
- Un soda en canette est taxé à 5,5 %.
- Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %.
- Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.
La TVA pour les Traiteurs
Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :
- 5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
- 10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).
Concernant le cas des plateaux-repas, le taux de TVA applicable est de 10% y compris pour les frais de transport. En matière de frais de transport ou de livraison, le principe est le suivant : le taux de TVA applicable est celui appliqué sur la prestation principale.
Les services en charge de la sécurité sanitaire des aliments sont en train de faire l’objet d’une importante réforme engagée par l’Etat. Cette nouvelle organisation qui met le Ministère de l’Agriculture au cœur du système, prévoit notamment un renforcement des contrôles sanitaires. Pour les établissements en remise directe comme tel est le cas d'une grande partie des charcuteries artisanales, les inspections seront confiées par délégation à des prestataires privés, spécialement accrédités à cette fin. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2024.
L’intervention de ces prestataires sera très étroitement encadrée par les services de l’Etat. Ils devront ainsi utiliser la grille d’inspection officielle et contrôler les entreprises dont la liste aura été définie par la DDPP. Si l’inspection révèle des points problématiques justifiant une évaluation en C ou en D selon la grille, c’est la DDPP qui reprendra la main pour notifier la mise en demeure (voire la décision de fermeture dans le pire des cas) à l’entreprise.
La TVA dans la Restauration Rapide
Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.
Exemple : Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables
| Produit | Taux | Commentaire |
|---|---|---|
| Repas servi dans un restaurant traditionnel | 10 % | (code général des impôts [CGI], art. 279, m) |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Restauration sur place dans un fast-food | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente. | 10 % | Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %). |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement. |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux | 10 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant). |
| Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate | 5,5 % | Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement. |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate | 10 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
| Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). |
| Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) | 10 % | L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m). |
Calculer la TVA Collectée sur la Note d’un Repas
Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition. 👉 C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.
Exemple :
Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :
- une entrecôte-frites à 25 € HT ; 🥩
- des profiteroles à 7 € HT ;
- un verre de vin rouge à 6 € HT. 🍷
Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.
👉 Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants.
- Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
- Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.
Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.
Vous pouvez vous dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.
Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l’administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.
Calculer la TVA Déductible dans la Restauration
Le traitement est le même, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.
Exemple :
Vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.). 🍕
Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l’État.
Calcul de la TVA Exigible dans la Restauration
Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA.
- Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
- Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
- Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.
TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible
Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas.
💡 Toutefois, l’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.
Simplifiez Votre Comptabilité
Devoir jongler entre différents taux de TVA n’est pas toujours évident pour les exploitants de café et de restaurants. Toutefois, une erreur de facturation peut entraîner un redressement fiscal coûteux pour votre établissement.
Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurateurs soumis à la TVA doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. Ces outils facilitent la préparation de vos factures, et réduisent le risque d’erreurs de calcul sur la TVA.
Centralisez et automatisez votre comptabilité grâce à votre compte professionnel.
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