Importer une Voiture en France : Guide Complet
Vous avez un projet automobile et ne trouvez pas forcément votre bonheur en France ? Les voitures importées représentent une part importante de l’offre automobile. Certaines concessions automobiles dédient même une partie de leur expertise à l’importation de véhicules neufs ou d’occasion en tenant compte des critères et des préférences de leurs clients. Pourquoi ne pas faire le choix de l’import voiture afin de bénéficier d’un large choix de voitures neuves ou d’occasion ?
Qu'est-ce que l'Import Voiture ?
L’import voiture consiste à acheter un véhicule à l’étranger pour le faire immatriculer selon la réglementation et les règles de mise en circulation de son pays de résidence. Dans le cas où l’on fait importer un véhicule en France depuis l’étranger, il s’agit avant tout de contrôler l’état du véhicule, de planifier son rapatriement et de le faire immatriculer en tenant compte de différentes formalités administratives.
L’import de voitures concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion, ce qui laisse le champ des possibles en matière de choix de marques et de modèles. Comme les voitures importées proviennent de pays où l’offre et la demande diffèrent, les prix et les équipements disponibles sont généralement plus étendus que sur le marché français.
Pourquoi Importer une Voiture ?
Effectivement, bien que l’achat d’une voiture à l’étranger nécessite de grandes précautions, c’est une pratique en plein essor propice aux bonnes affaires. En premier lieu, on y trouve des modèles auto haut de gamme à des prix plus avantageux. De plus, certains pays, comme l’Allemagne et les États-Unis, disposent d’un marché d’occasion dynamique et sécurisant où la majorité des véhicules sont bien entretenus et couverts par un ensemble de garanties. En s’intéressant aux voitures importées, il est donc tout à fait possible de trouver un véhicule avec, à la fois, un faible kilométrage, des équipements intéressants et un historique fiable.
Plusieurs raisons peuvent vous inciter à acheter votre véhicule à l’étranger. Le prix est l’une des raisons, car il peut être plus attractif comme en Allemagne ou en Espagne. D’autant plus que, si vous faites le choix d’acheter chez nos voisins européens, les démarches seront plus simples et les frais de douane nuls. Le choix du modèle qui serait introuvable en France par manque de popularité ou par non-respect des normes européennes peut vous conduire à importer un véhicule. Enfin, si vous êtes un passionné de voitures anciennes, vous pourrez trouver votre bonheur en dehors de France et acheter votre voiture de collection.
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Entre plateformes spécialisées, annonces multiples en ligne et concessionnaires spécialisés en import voiture, le marché des voitures importées est riche. Pour sécuriser votre achat et trouver le bon véhicule à faire importer dans le respect des règles, faites appel à un concessionnaire spécialisé dans l’importation automobile. Ce professionnel connaît parfaitement le marché international et la réglementation de chaque pays.
Les Frais d'Importation
Vous souhaitez importer un véhicule en France depuis l’étranger ? Même si vous achetez un véhicule au sein de l’Union européenne, il faudra prendre en compte les frais d’importation en plus du prix d'achat du véhicule et des frais liés à l’acquisition de tout véhicule neuf ou d’occasion. Néanmoins, notez que l’import de voitures depuis les pays de l’Union européenne ne requiert pas le paiement de frais de douane.
Petit rappel : l'importation d’une voiture depuis un pays non membre de l’Union européenne impose des frais de douane qui sont calculés sur la valeur du véhicule : côte argus ou autres montants de référence reconnus par les services douaniers. Des droits de douane pour une importation de véhicule depuis les départements et régions d’outre-mer (DROM) peuvent s’appliquer. Effectivement, les DROM font partie de la France, mais sont considérés comme des territoires fiscaux distincts.
Les droits de douane pour une importation de véhicule depuis un pays hors UE s'élèvent généralement à 10 % de la valeur du véhicule.
Vous avez un véhicule dans un pays membre de l’Union européenne et souhaitez le faire rapatrier en France ? L’importation d’un véhicule neuf, âgé de moins de 6 mois ou ayant 6000 kilomètres au compteur donne lieu à un taux de TVA à 20% sur le territoire français.
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Les véhicules d'occasion qui ne sont pas concernés par cette règle sont exemptés de la TVA et de droits de douane. Si le véhicule est importé en métropole et qu’il n’a pas été acheté TTC dans un département d’outre-mer, une TVA à 20% s’applique également. Même chose pour les voitures importées depuis la Suisse : c’est un taux de TVA à 20% qui s’applique sur le prix du véhicule. Pour l’achat de tout véhicule d’occasion dans un pays membre de l’Union européenne, c’est la TVA du pays d’origine qui s’applique.
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TVA à l'Importation de Véhicule
Pour comprendre la taxe sur valeur ajoutée à l’importation de véhicule, distinguons plusieurs critères. Prenons le cas d’une importation d’une voiture d’un pays au sein de l’UE. Si le véhicule est neuf, comme expliqué ci-dessus, la TVA sera payée en France à hauteur de 20 %. En revanche, si elle est d’occasion et vendue par un professionnel de l’automobile, la TVA sera payée dans le pays vendeur selon son taux et non en France. Un véhicule vendu par un particulier ne sera pas taxé ni en France ni au pays vendeur.
Sortons de l’Union européenne pour acheter votre véhicule. La démarche sera similaire, mais il vous faudra payer des droits de douane, expliqués ci-dessous. Pour ce qui est de la TVA, vous serez taxé à 20 % en France pour n’importe quel type de véhicule. Après avoir payé ou non votre TVA, il faudra faire la demande d’un quitus fiscal qui certifiera le bon paiement de la taxe.
| Professionnel | Particulier | |
|---|---|---|
| Neuf | 20 % payé en France | 20 % payé en France (moins de 6 000 km) |
| Occasion | Payé selon le taux du pays vendeur | Pas de taxe |
| Hors de l’Union Européenne : 20 % pour tout type de véhicule (neuf ou d’occasion) | ||
Les Droits de Douane
Dès que vous voulez importer votre véhicule d’un pays ne faisant pas partie de l’UE, il vous faudra payer des droits de douane. Ce paiement diffère si ce pays a un accord avec la Communauté européenne ou non. Si le pays où vous achetez votre voiture a passé un accord avec l’Union européenne alors, vous verrez vos droits de douane réduits (ou supprimés) selon les termes de l’accord. Pour plus d’informations, rendez-vous au bureau de douane proche de chez vous.
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Cependant, si ce pays n’a conclu aucun accord avec l’UE, les droits de douane varient selon le type de véhicule allant de 6 à 10 %. Pour attester que vous êtes en règle auprès des services des douanes, vous devrez faire la demande d’un certificat de dédouanement.
Vous aurez besoin de faire ces démarches quand votre achat provient d’un pays hors UE, d’une collectivité territoriale française d’Outre-Mer, d’un département d’Outre-Mer (DOM), de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises ou tout autre territoires exclus de la Communauté par législation douanière et fiscale.
Pour cela, vous présenterez un certificat d’immatriculation ou tout document officiel équivalent, une facture si une vente a eu lieu, une déclaration de transit communautaire externe. De plus, si le véhicule est originaire d’un pays ayant un accord avec la Communauté européenne, vous devrez fournir un certificat justificatif d’origine préférentiel afin de réduire ou de ne pas payer le droit de douane si un accord est passé avec le pays concerné. Vous vous verrez acquérir un certificat de dédouanement A846 qui assure le bon règlement des droits de douane qui devra être fourni pour votre immatriculation.
Immatriculer une Voiture Importée
Comment immatriculer une voiture importée depuis l’Union européenne ou la Suisse ? Une voiture importée depuis l’étranger circule avec une plaque d’immatriculation étrangère qui est valable uniquement le temps du trajet, ou durant les quelques jours qui suivent l’achat. Voilà pourquoi il faudra d’abord établir les démarches administratives nécessaires pour faire immatriculer votre véhicule en France de manière définitive.
La demande d’immatriculation d’une voiture importée s’effectue en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Documents nécessaires pour l'immatriculation
- Ancienne carte grise du pays étranger
- Preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois effectué en France pour les véhicules de plus de 4 ans
- Facture d’achat ou certificat de cession
- Quitus fiscal
N’oubliez pas que vous avez 1 mois après l’achat d’immatriculer votre véhicule. Dans le cas contraire, vous vous verrez recevoir une amende allant jusqu’à 750 € si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre. À la fin de votre démarche, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler pendant au maximum 1 mois en France le temps de recevoir votre carte grise définitive.
Évaluer le coût de l’immatriculation
Vous voulez savoir combien l’immatriculation de votre nouveau véhicule venu de l’étranger vous coûterait ? Cela dépendra des frais d’envoi et de gestion ainsi que des caractéristiques techniques du véhicule comme les chevaux fiscaux qui seront taxés à l’échelle régionale. N’hésitez pas à vous rendre sur le site des services publics pour estimer ce que l’immatriculation pourrait vous coûter.
En ce qui concerne les plaques d’immatriculation, le prix varie en fonction des matériaux utilisés, du format choisi ainsi que des frais divers comme la pose, les rivets de fixation ou encore la finition de votre plaque. Vous voulez des plaques qui tiennent la route pour vos trajets ? Sur mesplaques.fr, vous retrouverez des plaques d’immatriculation dont le prix est compris entre 16 € et 30 €. N’hésitez pas à vous amuser avec le configurateur pour personnaliser votre plaque à votre goût ! Il est important de garder un œil sur son budget lors de son changement de plaque d’immatriculation pour ne pas avoir une petite surprise sur votre facture.
Bon à savoir : Vous devez demander une nouvelle immatriculation même si le véhicule a déjà une immatriculation à l’étranger. Reproduire une immatriculation sur des plaques françaises est passible d’amende. La législation française considère comme non-valide toute plaques avec une validité expirée ou non-conforme aux articles d’homologation des plaques.
Ramener son Véhicule en France
L’achat est finalisé, mais il vous reste plus qu’à faire venir votre véhicule en France. Pour le faire, vous avez plusieurs possibilités à votre disposition. Vous pouvez le faire transporter par un camion ou par bateau si besoin. Vous pouvez aussi faire la demande pour des plaques temporaires d’immatriculation dans le pays d’achat pour circuler.
Cependant, lors de votre demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS, vous pouvez demander un certificat provisoire d’immatriculation WW qui vous permettra de circuler librement à l’étranger. Attention quand même si l’État dans lequel vous circulez est en accord avec ce CPI WW. Ce certificat a une période de validité de 4 mois sauf pour un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage qui sera alors valide pendant 3 mois renouvelable 1 fois.
Faire appel à un professionnel : Dex Auto
Réaliser l’achat de votre voiture en optant pour un service voiture importation occasion proposé par Dex Auto vous laisse l'opportunité de choisir un véhicule d’occasion parmi les plus grandes marques aux meilleurs prix. Implanté à seulement quelques minutes de Douai, Dex Auto s’est imposé comme le spécialiste de l’importation de véhicules dans le département du Nord.
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