TVA sur les Voitures en Tunisie : Taux, Calcul et Exonérations

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué aux biens et services. En Tunisie, comme ailleurs, elle joue un rôle important dans le secteur automobile. Cet article détaille le calcul de la TVA sur les voitures, les taux applicables, et les exonérations possibles, notamment pour les véhicules électriques et hybrides.

Principes Généraux de la TVA

La TVA est un impôt que les entreprises ajoutent aux prix de vente de leurs produits ou services. Elle est prélevée à chaque étape de la vente, de la fabrication à la vente au consommateur. En général, ce sont les clients finaux qui supportent la charge de l’impôt.

En général, lorsque vous vendez un bien ou un service, vous collectez de la TVA correspondante pour la reverser à l’administration fiscale. Vous facturez donc cette TVA correspondante sur vos devis et factures.

Si votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, vous devez facturer dans tous les cas sans TVA et ajouter la mention correspondant à votre situation.

Pour faciliter vos démarches administratives et fiscales, inscrivez-vous au guichet unique de TVA OSS-IOSS (One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop).

TVA et Vente à l’Étranger

Cela devient un peu plus compliqué lorsque la vente a lieu avec un client basé à l’étranger. Que le client soit un particulier ou une entreprise, la vente et la livraison de biens à destination d’un pays hors Union européenne est exonérée de TVA. C’est au client de la payer dans son propre pays, en même temps que les droits de douanes, octroi et autres taxes d’importation.

La facture doit donc être réalisée sans TVA et faire apparaître la mention “exonération de TVA art. 262 I du CGI”.

Cas Particuliers

Il se peut que votre client vienne récupérer son bien dans votre usine/magasin/local et s’occupe lui-même de la livraison. Dans le cas d’une livraison de bien ou de prestation en B2B au sein de l’espace intercommunautaire, c’est le plus souvent l’acheteur qui verse la TVA dans son pays.

Si vous vendez un bien en B2B à destination d’un pays hors UE, la vente peut-être exonérée de TVA à 2 conditions :

Vous devez être en mesure de justifier que le bien a bien quitté le territoire de l’Union Européenne.
Vous devez disposer du numéro de TVA intracommunautaire de votre client.

Vous facturez alors sans TVA en ajoutant la mention “exonération de TVA, art. 262 I du CGI”.

Toute vente ou achat de biens ou services hors France Métropolitaine, qu’il s’agisse de livraisons intracommunautaires ou d’import/export, doit faire l’objet d’une déclaration sur le site de la Douane et ce, dès le premier euro.

Adresse de Facturation ou Adresse de Livraison ?

Il arrive parfois, et même fréquemment dans le cas de clients professionnels, que la prestation ou la livraison de biens se fasse à une adresse différente que celle utilisée pour la facturation. Dans ce cas, quelle est l’adresse qui détermine la manière d’appliquer et de calculer la TVA ?

C’est l’adresse de livraison ou l’adresse à laquelle la prestation est exécutée qui doit toujours être prise en compte pour la TVA.

TVA sur Frais de Livraison et Déplacement

Si les biens et/ou prestations sont soumis à la TVA, il faudra appliquer le même taux de TVA pour les frais de livraison.

Si la TVA n’est pas applicable sur les biens et/ou services, les frais de livraison doivent apparaître sans TVA.

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En règle générale, la refacturation des frais professionnels de déplacement est assujettie à la TVA, sauf si votre entreprise bénéficie d’une exemption de cette taxe.

TVA sur les Véhicules en France

Toute acquisition ou location de véhicule est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, que vous soyez un professionnel, une entreprise de location ou un particulier. Lorsque vous achetez un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire, vous devez immédiatement régler la TVA. Elle est fixée à 20 % en France.

Si vous achetez votre véhicule à l’étranger, vous devez vous acquitter de la TVA à deux reprises : d’abord dans le pays où vous l’achetez puis pour l’importation de votre véhicule en France.

Il est d’abord important de définir une voiture d’occasion selon la TVA : votre véhicule doit avoir plus de 6 mois et parcouru plus de 6 000 km pour être considéré d’occasion. Ensuite, la TVA d’une voiture d’occasion varie en fonction du statut du propriétaire.

En revanche si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, le montant de la taxe est basé sur la différence entre le prix de vente et le prix de rachat. Sur la facture figure donc le montant de la TVA sur marge.

Une voiture achetée par un concessionnaire à 3000 € puis revendu à 3500 € TTC. En ajoutant l’assiette de l’impôt de 0,755 on obtient : (3500 - 3000) x 0,755 = 377,5.

Récupération de la TVA

La récupération de la TVA d’une voiture est possible lors de la location ou l’achat d’un véhicule pour un usage strictement professionnel. Plusieurs taxes s’appliquent sur les véhicules de société : la Taxe sur la valeur ajoutée voiture, la Taxe sur les voitures de société (TVS) et la taxe CO2.

Bien que la Taxe sur la valeur ajoutée ne soit en principe pas déductible, il existe certaines conditions pour la récupérer. Seules les dépenses liées à l’exploitation de l’activité de l’entreprise peuvent être sujettes à la récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Par exemple, les frais d’entretien ne sont pas déduits. Le carburant en revanche peut être déduit pour un véhicule loué pour l’usage d’une activité professionnelle imposable à la TVA. Seule exception : avec le gazole, la TVA n’est déduite qu’à 80 %.

Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts.

Pour récupérer la TVA d'une voiture, vous devez être en possession de la facture d'achat. Il doit y être indiqué le modèle et la catégorie du véhicule, le prix HT, le taux et le montant de la TVA et le prix TTC.

La récupération de la TVA est possible uniquement sur les véhicules de société. En principe, la TVA n'est pas récupérable pour un véhicule de tourisme.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Achat d'un Véhicule dans l'Union Européenne (UE)

Lors de l’achat d’un véhicule dans l’Union Européenne (UE), un particulier n'a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d'occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d'achat.

Véhicule Neuf

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer et de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation,
Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe : la TVA. Le taux de TVA s'élève à 20 %. Vous la payez en France, après votre retour, auprès du service des impôts de votre domicile.

À savoir : Si vous avez déjà payé la TVA dans le pays d'achat, vous pouvez en demander le remboursement. Vous devez écrire au vendeur et lui envoyer la preuve du paiement de la TVA française.

Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE). Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen.

Soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

Véhicule d'Occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Achat auprès d'un Professionnel

Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus, selon votre département de résidence.

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire.

De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

Achat auprès d'un Particulier

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA. Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus, selon votre département de résidence.

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire.

De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

Importation de Voiture et Frais de Douane

Lorsque l’on décide de procéder à l’importation d’une voiture depuis un autre pays, il est nécessaire de se pencher sur les différentes formalités à accomplir et les divers frais à régler. Lors de l’import d’un véhicule depuis un pays membre de l’Union Européenne, les frais de douane ne sont pas appliqués puisqu’il n’existe plus de frontière commerciale entre les Etats. Si la voiture importée est soumise à des frais de douane, le calcul de ceux-ci va différer selon l’âge ou la nature du véhicule.

Infographie sur l'importation de voitures

Récupérer la TVA sur une Voiture Exportée de Tunisie

Vous prévoyez d’exporter une voiture depuis la Tunisie et vous vous demandez comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée? C’est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui suit une logique précise.

L’essentiel à savoir : Pour récupérer la TVA sur une voiture exportée de Tunisie, vous devez être inscrit auprès des douanes tunisiennes, posséder une facture d’achat avec TVA incluse, et fournir des preuves d’exportation.

Rassemblez tous vos documents avant même de commencer la procédure d’exportation du véhicule. Présentez-vous au bureau des douanes avec votre véhicule et votre dossier. Une fois l’exportation validée, soumettez votre dossier complet à la direction générale des douanes tunisiennes.

L’administration dispose d’un délai de trois mois pour examiner votre demande.

💡 Astuce : Conservez une copie intégrale de votre dossier ainsi que les contacts des agents qui ont traité votre demande.

Motifs de Refus

Les refus interviennent généralement pour les raisons suivantes : dossier incomplet, absence de preuve d’exportation effective, dépassement des délais réglementaires, ou suspicion de fraude fiscale.

Recours possibles en cas de refus - En cas de rejet, vous disposez d’un délai de 40 jours pour déposer un recours administratif.

Conditions Essentielles

Non-respect des délais réglementaires - La demande doit être déposée dans un délai précis après l’exportation.
Oubli de certifications essentielles - Certains documents doivent être tamponnés ou certifiés par des autorités spécifiques.

Véhicules Éligibles

Le remboursement s’applique à tous les véhicules sur lesquels la TVA a été régulièrement payée, qu’il s’agisse de voitures particulières, utilitaires ou même de véhicules spéciaux.

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