Augmentation des Cotisations URSSAF pour les Auto-Entrepreneurs : Ce Qu'il Faut Savoir

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez peut-être remarqué une hausse de vos cotisations sociales en déclarant votre chiffre d’affaires à l’Urssaf en juillet dernier. C’est normal ! Depuis le premier juillet 2024, les cotisations de certains micro-entrepreneurs ont augmenté. Les cotisations sociales de certains indépendants en entreprise individuelle (micro-entreprise) ont augmenté ce 1er juillet.

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent. Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf.

Un nouveau décret paru au journal officiel le 30 mai 2024 annonce une hausse des taux de cotisations sociales dès le 1er juillet 2024. L'objectif affiché par le gouvernement est d'aligner progressivement leurs droits sur ceux des salariés traditionnels. Concrètement, cette hausse devrait se traduire par une meilleure retraite des auto-entrepreneurs.

Pourquoi cette augmentation ?

Jusqu'à présent, les auto-entrepreneurs en libéral ne cotisaient pas pour leur retraite complémentaire. Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs, cela va changer avec un nouveau décret, ce qui affectera leurs revenus.

Cette mesure, bien que potentiellement impopulaire à première vue, vise à renforcer la sécurité sociale des travailleurs indépendants. La retraite complémentaire constitue un complément essentiel à la retraite de base. Grâce aux cotisations versées, les auto-entrepreneurs cumuleront désormais des points qui seront convertis en droits retraite le moment venu, assurant ainsi une meilleure sécurité financière à long terme. La retraite se pense tôt, avant la fin de votre activité. Elle s’anticipe.

En réalité, pour couvrir l’ensemble de ces risques, le taux de cotisations devrait être d’environ 44 %. Ainsi, depuis 2018, les cotisations des auto-entrepreneurs libéraux auraient dû être de 29 % pour couvrir tous les risques. Or, elles étaient inférieures à ce taux (21,1 % ou 21,2 %), ce qui a créé un déficit de cotisation, notamment pour la retraite complémentaire.

Impact de l'augmentation des cotisations

Selon la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), les nouveaux taux se traduiraient par un effort financier non négligeable pour les indépendants. Concrètement, les auto-entrepreneurs devraient débourser en moyenne 500 € supplémentaires par an. En contrepartie, cette hausse leur permettrait de percevoir environ 75 € de plus par mois au titre de la retraite complémentaire.

Alors que les auto-entrepreneurs subissent déjà l'inflation comme l'ensemble des français, cette hausse des cotisations sociales va directement impacter leur budget. Pour beaucoup, l'heure est donc à la réflexion sur des solutions.

[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?

Évolution des taux de cotisations

L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC. Le décret prévoit des augmentations différenciées selon que l’auto-entrepreneur libéral relève de la Cipav ou du régime général. Cela affectera principalement les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant du régime général, avec des augmentations graduées.

Pour les professions libérales affiliées au régime général :

Avant le 1er juillet 2024 : Le taux de cotisations sociales était de 21,10 %.
À partir du 1er juillet 2024 : Le taux a commencé à augmenter progressivement. Il est passé à 23,10 % en juillet 2024, augmentera à 24,60 % en janvier 2025, et atteindra finalement 26,10 % en janvier 2026.

Pour les professions libérales affiliées à la Cipav :

Avant le 1er juillet 2024 : Le taux était fixé à 21,20 %.
À partir du 1er juillet 2024 : Le taux a subi une augmentation unique, montant à 23,20 %, et ce taux restera ensuite stable.

Le taux global de cotisations évolue aussi pour ces professionnels depuis le 1er juillet 2024, passant de 21,2% à 23,2%. Cette évolution, souhaitée par la Conseil d’administration de la Cipav pour renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ses assurés, rentre en application au 1er juillet 2024. Il s’agit, conformément au décret n° 2023-1351, d’aligner le taux des auto-entrepreneurs sur les nouveaux taux (retraite complémentaire et invalidité-décès) qui s’appliquent depuis 2023 aux autres professionnels libéraux affiliés à la Cipav et, ne relevant pas du régime des auto-entrepreneurs.

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A noter : les indépendants bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI), géré par l’Assurance retraite. Les auto-entrepreneurs concernés bénéficiant de l'ACRE ou exerçant leur activité dans les DROM sont invités à consulter les pages dédiées sur le site pour plus de détails sur les taux applicables.

Taux de cotisations selon l'activité exercée

Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée :

Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme) : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 13,3 %.
Activité de location d'habitation meublée : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
Activité de location de logements meublés de tourisme : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires.
Activité de prestation de services (BIC) : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 22,9 %.
Activité libérale hors Cipav (BNC) : Le montant des cotisations sociales est égal à 24,6 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 26,8 %.
Activité libérale relevant de la Cipav (BNC) : Le montant des cotisations sociales est égal 23,2 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 25,4 %.

Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide d'un simulateur en ligne.

Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ?

Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.

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