Comprendre la TVA en Comptabilité : Guide Complet pour les Entreprises
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. Comprendre la TVA et son fonctionnement est donc crucial pour tout entrepreneur.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA n'affecte donc pas le chiffre d'affaires ni par conséquent le prix auquel l'entrepreneur souhaite vendre son produit ou son service. Le système de TVA est un élément essentiel de la fiscalité des entreprises. En fin de compte, le système de TVA permet de garantir une certaine équité fiscale en faisant participer les entreprises à la collecte des impôts tout en leur offrant la possibilité de récupérer une partie de la TVA payée. Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.
Les Différents Types de TVA
Comme vous avez pu le comprendre, on distingue deux types de taxes sur la valeur ajoutée : la TVA collectée et la TVA déductible.
TVA Collectée
La TVA collectée est la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises ajoutent à leurs factures de vente. Le montant de la TVA à collecter est un impôt indirect dont doivent s’acquitter les clients qui achètent vos produits ou services. La notion de “collecte” prend alors tout son sens. La TVA collectée a été facturée aux clients mais elle n’a pas encore été reversée à l’Etat, c’est donc une dette pour l’entreprise.
En France, le taux standard de TVA est de 20%, ce qui signifie que le montant de la TVA collectée est calculé en multipliant le prix hors taxes (HT) par 20%.
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Elle doit être déclarée selon le régime d’imposition auquel vous êtes assujetti, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. La TVA se collecte uniquement sur les ventes qui se font en France. Les autres pays sont considérés comme territoires d’exportation.
La TVA collectée se calcule de la façon suivante :
Prix de vente HT x Taux de TVA
En plus, il faut prendre en compte le report de crédit de la dernière déclaration, la déduction des acomptes versés par la suite, ainsi que toutes les régulations nécessaires. Le résultat peut être soit un crédit de TVA si le montant de TVA collectée est inférieur à la TVA déductible, soit une TVA à payer si c'est le contraire.
TVA Déductible
La TVA déductible quant à elle ne vient pas s’ajouter à vos charges, au contraire. Comme son nom l’indique, la TVA déductible vient se soustraire à la TVA collectée. La TVA sur les achats est plus communément appelée TVA déductible.
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Le montant de TVA déductible doit être indiqué lors de votre déclaration pour que ce montant soit déduit de la TVA que vous devez verser à l’État. Il s’agit de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Si vous avez payé pour une prestation de services, la TVA n'est déductible qu'au moment où vous réglez la facture. Il n'en va autrement que si votre fournisseur a opté pour le régime des débits. La plupart des logiciels comptables gèrent eux-mêmes cette spécificité et transfèrent la TVA dans un compte d'attente en attendant le règlement de la facture.
Les Taux de TVA en France
Les taux de TVA peuvent varier en fonction des biens et services concernés, allant de 2,1 % à 20 %. Chaque secteur d'activité a ses spécificités en matière de TVA bien que les taux or 20 % soient plus considérés comme des exceptions, car celui-ci est le plus courant en France. La TVA sur les services peut varier en fonction de la nature du service et de son lieu de prestation.
En France le taux dit “taux normal” est celui qui est le plus fréquemment utilisé. Le terme “indirect” illustre le fait que cette taxe n’est pas prélevée directement par le compte de l’État comme on a l’habitude de le voir pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou bien la taxe foncière.
Les différents taux de TVA en France :
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- Taux normal : 20 % (article 278 du Code général des impôts). Il s’applique à la plupart des biens de consommation et également la plupart des services.
- Taux intermédiaire : 10 % (Art. 278 et 279 du code général des impôts). Il s’applique à la restauration, aux produits alimentaires transformés, au transport de personnes, aux visites de monuments, etc.
- Taux réduit : 5,5 % (Art. 278-0 Bis du code général des impôts). Ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format. Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma.
- Taux particulier (super réduit) : 2,1 % (Art. 281 du code général des impôts). Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale.
Les taux donnés ci-dessus sont ceux applicables en France métropolitaine. Selon les biens ou services proposés les taux peuvent changer en fonction de la région où vous êtes. Ainsi pour les taux de TVA en Corse ou Guadeloupe, Martinique et Réunion, il est préférable de se référer au site du service public afin d’y observer les différences.
Tableau récapitulatif des taux de TVA
| Taux de TVA | Produits et services concernés |
|---|---|
| 20% (Taux normal) | La plupart des biens et services |
| 10% (Taux intermédiaire) | Restauration, transport de personnes, entrées de musées |
| 5.5% (Taux réduit) | Produits alimentaires, livres, services aux personnes handicapées |
| 2.1% (Taux super réduit) | Médicaments remboursés par la sécurité sociale |
Calcul de la TVA
Le calcul de la TVA varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage qui sera ajouté au prix HT.
Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).
Coefficient multiplicateur à partir d’un prix en TTC
| Taux de TVA en vigueur | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| Taux normal de TVA de 20 % | x 0,2 |
| Taux réduit de TVA à 10 % | x 0,1 |
| Taux réduit de TVA à 5,5 % | x 0,055 |
| Taux particulier de TVA de 2,1 % | x 0,021 |
ACOMPTES DE TVA : Comment les CALCULER, DÉCLARER et PAYER (2019 / 2020 / France)
Déclaration de la TVA
Toutes les entreprises assujetties au régime d'imposition de la TVA doivent s'acquitter obligatoirement de cette taxe. Chaque entreprise est tenue de soumettre sa déclaration de TVA en respectant ses obligations spécifiques. La déclaration de TVA en ligne via le formulaire CA3 sur le site impôts.gouv.fr est une étape essentielle pour les entreprises. Il est recommandé de solliciter l'aide d'un expert-comptable, qui peut effectuer cette démarche à votre place en utilisant l'échange de données informatisées (EDI).
La déclaration de TVA consiste à fournir un formulaire récapitulant la TVA déductible et la TVA collectée par l’entreprise à une période donnée. Les entreprises sont tenues de respecter des échéances spécifiques et précises pour effectuer le dépôt de leurs déclarations de TVA.
Les sommes déclarées à l'administration fiscale sont généralement reportées dans le journal des opérations diverses. À cette occasion, on créditera le compte 445661 du montant de la TVA déductible et on débitera le compte 44571 du montant de la TVA collectée. Il faut ensuite faire la différence entre ces deux montants pour faire apparaitre au crédit le compte 44551 affichant la TVA à décaisser.
Exonération et Franchise de TVA
Dans certains cas, la TVA peut être nulle c'est-à-dire exonérée de la TVA, notamment pour les exportations ou certaines opérations intracommunautaires, etc. Certaines opérations éligibles à la TVA peuvent pourtant en être exemptées, on parle alors d’exonération de TVA. On y retrouve notamment l’exportation de marchandises et les livraisons de type “intracommunautaire”.
Il existe des cas permettant d’être exonéré de TVA en France pour une entreprise. On distingue notamment :
- Entreprise commerciale exerçant une activité de vente ayant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € HT
- Entreprise commerciale exerçant une activité de prestataires de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € HT
Attention : il n’est alors plus possible de déduire de TVA. La TVA en France ne doit plus apparaitre sur les factures et la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit être écrite.
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