Un Auto-Entrepreneur Peut-il Prendre un Stagiaire : Conditions et Démarches

Envie de partager et transmettre votre expertise ? Bonne nouvelle, il est tout à fait possible de recruter un stagiaire quand on est auto-entrepreneur. Toutefois, le recours à un stagiaire ne doit pas correspondre à du salariat déguisé. L’auto-entrepreneur doit respecter un certain nombre de règles et de conditions.

Le recrutement d’un stagiaire au sein d’une entreprise est très encadré par la loi, notamment par le Code de l’éducation et le Code du travail. Voici les principales conditions à respecter avant d’entamer vos recherches.

Aucune règle de droit n’empêche l’auto-entrepreneur de prendre une personne en stage. Toutefois, le stage est encadré par le droit. En effet, les règles relatives aux Code de l’éducation et Code du travail sont les mêmes que pour les entreprises. Cependant, former un stagiaire demande du temps et de l’investissement personnel. L’auto-entrepreneur doit bien préparer les tâches à effectuer, être présent et faire preuve de pédagogie.

Alors qu’une simple convention suffit pour un stagiaire, vous devrez proposer un contrat de travail à un apprenti en alternance. Celui-ci a le statut de salarié et pourra généralement être disponible sur l’ensemble de l’année scolaire.

Conditions de formation

Tout d’abord, la personne que vous allez prendre en stage dans votre micro-entreprise doit être inscrite dans un établissement scolaire ou universitaire. Plus précisément, ce stagiaire doit suivre une formation comportant au moins 200 heures d’enseignement par an. De nombreux stagiaires en Master par exemple suivent des formations où les stages sont obligatoires.

Les stages doivent obligatoirement rentrer dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire dont le volume pédagogique d’enseignement est d’au moins 200 heures par an.

Avant tout, le stage entre dans le cadre d’un cursus scolaire/universitaire. Il est réalisé à des fins pédagogiques. En aucun cas la micro-entreprise ne doit considérer le stagiaire comme une force de travail à moindre coût.

Motifs valables pour embaucher un stagiaire

Exit les « stages café ou photocopieuse » ! En tant que structure d’accueil et maître de stage, votre rôle est de former cet étudiant. Vous êtes donc tenu de l’accompagner dans l’apprentissage de nouvelles compétences et, plus globalement, d’un métier.

Pour ce faire, le stage que vous proposez doit en accord avec le cursus pédagogique de l’étudiant. Pour cela, vous devez notamment :

Lui proposer des missions et tâches en rapport avec sa formation (mentionnées dans la convention de stage et approuvées par l’établissement scolaire au préalable)
Prévoir dans votre planning un temps de formation, d’échanges et de transmission
Vous rendre disponible pour soutenir votre stagiaire dans la réalisation de son rapport de stage

Très concrètement, une entreprise (micro-entreprise ou autre) n’a pas le droit de prendre un stagiaire pour :

Effectuer les missions d’un poste originellement occupé par un salarié (démissionnaire, en arrêt maladie, etc.)
Occuper un emploi saisonnier
Répondre à un accroissement temporaire d'activité ou encore remplacer un salarié qui serait parti en arrêt maladie par exemple.

Le champ des missions du stagiaires doit être défini en amont. Contrairement à un salarié, un stagiaire n’a pas d’obligation de production. Il est impossible de prendre un stagiaire pour pallier un pic d’activité.

L’organisme d’accueil doit être en mesure de garantir un encadrement pédagogique et professionnel au stagiaire, lui permettant d’acquérir des compétences en lien avec son cursus. Or, un micro-entrepreneur travaille souvent seul, sans locaux fixes ni structure organisationnelle complexe. Cette configuration peut poser problème pour assurer un suivi satisfaisant du stagiaire.

Un stagiaire n'est pas un salarié ! Certes, il bénéficie d’une protection en termes de durée de travail et de repos hebdomadaire et ne doit pas non plus être exposé à des risques ou effectuer des tâches dangereuses. Cependant, vous ne pourrez attendre de lui les mêmes performances qu’un employé classique. L'avantage est qu'il va vous soutenir dans vos tâches quotidiennes, prendre en charge le surplus de travail, mais aussi apporter un autre éclairage sur votre micro-entreprise.

En contrepartie, c’est le principe même du stage - vous devez lui consacrer du temps pour le former et lui transmettre votre savoir, tout en vous inscrivant dans son parcours pédagogique. Car un stagiaire, c’est un débutant qui, souvent, découvre la vie de l’entreprise ainsi que votre activité, et doit se familiariser avec vos exigences ou votre fonctionnement.

L'article L. 124-1 du code de l'éducation précise que "Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages".

La loi précise que le stagiaire ne doit pas effectuer les mêmes tâches qu'un salarié, car il est toujours en formation et n'a pas toutes les capacités requises pour le faire, il doit également ne pas être exposé à des risques et ne doit en aucun cas effectuer des tâches dangereuses.

Durée de stage

Ces élèves cherchent généralement un stage de 2 à 6 mois pour compléter et finaliser leur cursus. Conformément à l’article L124-5 du Code de l’éducation, la durée du stage ne peut pas excéder 6 mois en tout. Si un stage est inférieur à deux mois, l’employeur peut recruter un stagiaire non rémunéré. Sinon, le montant du salaire minimum d'un stage en 2023 est de 4,05 euros par heure travaillée.

Si le stage est fractionné, cela représente un maximum de 924 heures. Un stage comprend des semaines de 35 heures, à raison de 7 heures par jour. Il est possible de faire des semaines de plus de 35 heures avec l’accord de l’école ou université et de l’étudiant. Le nombre d’heures effectuées par semaine doit alors être stipulé sur la convention de stage.

Vous devez également accorder au moins 20 minutes de pause à votre stagiaire, dès lors qu’il effectue 6 heures de travail consécutives. Enfin, le repos hebdomadaire (de 2 jours consécutifs) doit être respecté conformément à ce qui est indiqué dans la convention de stage. Dès lors que le stage dure plus de 2 mois, vous devez laisser la possibilité à votre stagiaire de prendre des congés. Vous êtes libre d’en définir la durée. Vous n’êtes pas obligé de lui verser une gratification durant cette période de congés.

En outre, le stage ne peut pas excéder 6 mois pour une année universitaire.

Un stage ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement (soit un maximum de 924 heures sur l'année, s’il est réalisé par périodes fractionnées) dans la même auto-entreprise. Le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 indique les formations pour lesquelles cette règle peut ne pas s'appliquer.

L'accueil successif de stagiaires au même poste dans la même structure d'accueil n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (par exemple 2 mois après un stage de 6 mois).

Nombre de stagiaires

En micro-entreprise, vous ne pouvez pas accueillir plus de 3 stagiaires simultanément. Il s’agit de la règle qui s’applique pour les établissements dont l’effectif est inférieur à 20 salariés.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le nombre maximal de stagiaires doit être de trois.

Ne pas accueillir plus de 3 stagiaires simultanément (pour les structures dont l’effectif est inférieur à 20 personnes)

Délai de carence

Conformément à l’article L124-11 du Code de l’éducation, le délai de carence entre deux stages doit être d’un tiers de la durée du stage précédent. Par exemple, si votre dernier stagiaire est resté pour un stage de 6 mois au sein de votre micro-entreprise, vous devrez donc attendre 2 mois (6 mois / 3 = 2) avant de prendre un stagiaire de nouveau.

La raison ? Pour faire des économies, certaines sociétés peuvent être tentées de prendre des stagiaires à la chaîne au lieu de recruter des salariés.

Convention de stage

Puisque le stagiaire n’est pas salarié de votre micro-entreprise, il ne dispose pas d’un contrat de travail. En revanche, vous devrez obligatoirement remplir et signer une convention de stage. C’est normalement l’école ou l’université de votre stagiaire qui fournit ce document. Il doit obligatoirement être signé par les trois parties : l’établissement scolaire dont dépend le stagiaire, l’étudiant et vous le tuteur.

La particularité de cette convention de stage réside dans sa dimension tripartite. La relation conventionnelle concerne alors le stagiaire, l’auto-entrepreneur et l’établissement scolaire du stagiaire.

La convention de stage joue le rôle de contrat de travail et doit être fournie par le stagiaire. Chacun des parties doit conserver un exemplaire.

Vous devez conserver ce document dans un registre par ordre d’arrivée des stagiaires. Par ailleurs, en tant qu'auto-entrepreneur, il devra également tenir un registre des conventions de stage.

Il faut cependant respecter certaines conditions à savoir :

Signer une convention de stage tripartite (vous, l’établissement d'enseignement et le stagiaire),
Tenir à jour la liste de l’ensemble des conventions de stage conclues dans un registre qui inclura également la copie d’une attestation de responsabilité civile couvrant le stagiaire et une photocopie de sa carte Vitale.

Le non-respect de ces obligations peut engendrer une amende de 2 000 € par stagiaire et 4 000 € en cas de récidive.

Le contenu de la convention de stage

La convention de stage comporte de nombreuses informations. Elle précise notamment les engagements et responsabilités du stagiaire, de son établissement scolaire et de la structure d’accueil (vous).

Conformément à l’article D124-4 du Code de l’éducation, voici les clauses obligatoires à y faire figurer :

Nom complet de la formation du stagiaire et volume horaire par année ou semestre d'études
Compétences à acquérir ou développer durant le stage
Activités attribuées au stagiaire selon les compétences à acquérir
Identité de l'enseignant référent et du tuteur de stage
Dates de début et de fin du stage, et durée maximale hebdomadaire de présence
Durée hebdomadaire réelle de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil
Conditions d'autorisation d'absence
Taux horaire de la gratification basée sur la présence effective, et modalités de versement
Conditions d'encadrement et de suivi du stagiaire
Avantages potentiels pour le stagiaire (ex. : restauration, hébergement, remboursement de frais)
Régime de protection sociale du stagiaire, y compris couverture en cas d'accident de travail, et, le cas échéant, obligation de présenter une assurance de responsabilité civile
Modalités de suspension et résiliation de la convention de stage
Conditions de validation du stage en cas d'interruption
Clauses du règlement intérieur de l’organisme d’accueil applicables au stagiaire
Conditions de délivrance de l’attestation de stage

Elle doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes :

Le titre de la formation suivie par le stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement
Les tâches qui seront confiées au stagiaire
Le nom de l'enseignant référent et le nom du tuteur
Les dates de début et de fin du stage ainsi que la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
Les conditions d'autorisation d'absence
Le taux horaire de la gratification calculée en fonction de la durée du stage
Les avantages dont le stagiaire peut bénéficier (prise en charge des frais de transport, des Tickets Restaurant, etc.)
Le régime de protection sociale et plus particulièrement en cas d'accident de travail

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Gratification du stagiaire

Un stagiaire n’est pas salarié. On ne parle donc pas de salaire, mais de gratification. La gratification d’un stagiaire est encadrée par l’article D124-8 du Code de l’éducation. Son montant dépend de la présence du stagiaire au sein de votre micro-entreprise.

Tout stagiaire n’est pas obligatoirement rémunéré.

Si le stage dure moins de deux mois (44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire : vous n’êtes pas obligé de lui verser une gratification, mais vous le pouvez si vous le souhaitez.

Lorsque le stage dure entre deux mois (44 jours) et six mois : la gratification est obligatoire. Dans ce cas, cette gratification doit être au moins égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cela correspond à environ 4,35 € de l’heure, soit 579,6 € par mois (chiffres 2024).

Depuis le 1er janvier 2025, le PASS a atteint 47 100 € (contre 46 368 € en 2024) et le plafond mensuel est fixé à 3 925 € (au lieu de 3 864 € en 2024), représentant une augmentation de 1,6 %.

Vous êtes libre de verser à votre stagiaire une somme supérieure à la gratification minimale. Attention toutefois, car vous serez alors redevable de cotisations patronales pour la partie supérieure à 4,35 euros.

À noter : L’auto-entrepreneur peut décider de verser une gratification de stage supérieure au montant légal.

Elle doit être au moins égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,05€/heure au 1er janvier 2023. Elle est due dès le premier jour du stage et doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage.

Si le stage n’est pas exercé de façon continue, la gratification est tout de même obligatoire à partir de la 309e heure de présence dans l’entreprise.

L’employeur ne peut pas rémunérer le stagiaire à un taux horaire inférieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale évolue chaque année au 1er janvier. En pratique, cette augmentation entraîne automatiquement une élévation de l’indemnité minimale de stage à 4,35 € de l’heure pour l’année 2025. Le plafond de la sécurité social n’ayant pas augmenté en 2025, le montant est identique à celui de 2024.

Le montant minimal de la gratification devra être indiqué dans la convention de stage et il faudra s’y tenir.

Année	Plafond Horaire de la Sécurité Sociale	Gratification Minimale (15% du plafond horaire)
2023	Non spécifié	4,05 €/heure
2024	Non spécifié	4,35 €/heure (environ 579,6 € par mois)
2025	Non spécifié	4,35 €/heure

Gratification minimale des stagiaires

Modes de versement de la gratification

Vous avez le choix entre deux modes de versement pour cette compensation financière :

Calculer le nombre réel d’heures mensuelles et verser la somme correspondante chaque mois : par exemple 560 € en janvier, 700 € en février, etc.
Ou lisser, par mois, la totalité des heures effectuées durant le stage : dans ce cas, vous lui versez toujours la même gratification (soit 614,25 € en 2024).

Votre stagiaire a droit à d'autres avantages comme la participation aux frais de transport et aux Tickets Restaurant (quelle que soit la durée de stage) comme s’il s’agissait d’un salarié.

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