Un Micro-Entrepreneur Peut-il Embaucher un Salarié ?

Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité se développe au point de devoir recruter un salarié pour vous épauler ? Bonne nouvelle, c’est possible ! Beaucoup ignorent que même sous le régime simplifié de la micro-entreprise, il est tout à fait envisageable d’embaucher. Cette démarche, bien que comportant des formalités administratives, ouvre des perspectives intéressantes pour accroître votre productivité et diversifier vos services. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir pour passer le cap et embaucher en tant qu’auto-entrepreneur, en vous guidant à travers les avantages, les démarches et les obligations légales à respecter. Découvrez comment transformer votre micro-entreprise en une structure encore plus dynamique et performante !

Dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous avez besoin de main-d'œuvre ? Le recrutement d’un ou de plusieurs salariés sous ce régime est tout à fait possible, et parfaitement légal, quand bien même ce statut a été conçu initialement pour exercer seul. Cette option vous permet de répondre à un besoin ponctuel ou de soutenir la croissance de votre activité, en attendant de passer à une forme juridique plus appropriée. Mais attention : même si un auto-entrepreneur peut embaucher, cette démarche s’accompagne de nombreuses contraintes en raison d’un régime fiscal peu optimisé pour le recrutement et de plafonds de chiffre d’affaires à ne pas franchir.

Qu'est-ce que le Statut d'Auto-Entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un régime simplifié de l’entreprise individuelle en France. Il permet à toute personne de créer une activité professionnelle indépendante avec des formalités administratives, fiscales et sociales allégées. Ce statut est particulièrement prisé pour sa simplicité et sa flexibilité, notamment pour les prestations de service et les activités commerciales ou artisanales.

Peut-on Recruter en Étant Auto-Entrepreneur ?

Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un salarié. Cette possibilité est souvent méconnue, mais elle existe bel et bien. Bien que le statut d'auto-entrepreneur soit simplifié, il permet tout de même l’embauche sous certaines conditions et en respectant certaines formalités administratives et sociales.

Sur le principe, la réponse est “oui”. Aucune disposition légale n’interdit à un micro-entrepreneur de recruter un ou plusieurs salariés, en fonction de ses besoins. Pour préparer un futur changement de forme juridique, si vous envisagez de faire grandir votre structure : cela vous permet de tester le marché avant de passer à un statut plus approprié, tout en limitant les risques. Il est facile de passer d’une micro-entreprise à un autre statut juridique (entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL ou autre). Mais l’inverse n’est pas vrai !

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Pourquoi Embaucher un Salarié en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

L'embauche d'un salarié peut être une nécessité pour développer son activité, augmenter sa capacité de production ou offrir de nouveaux services. Recruter un salarié permet également à l'auto-entrepreneur de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tout en déléguant certaines missions.

En effet le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour une activité complémentaire. Embaucher un salarié peut présenter quelques avantages pour la micro-entreprise. Dans le 1er cas, l’embauche du salarié permet de maintenir le rythme, notamment face à une période de forte demande. Par exemple, certaines activités sont énormément sollicitées durant les périodes de fêtes.

Les Avantages d'Embaucher

• Augmentation de la capacité de travail : Un salarié peut aider à augmenter la production ou la prestation de services.
• Développement de l’activité : La possibilité de prendre en charge de nouveaux projets ou d’élargir la gamme de services.
• Délégation : Permettre à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur le développement stratégique de l’entreprise.

Les Inconvénients

• Coûts salariaux : Salaires, charges sociales, et autres coûts liés à l’embauche.
• Gestion administrative : Complexité administrative accrue avec la gestion de la paie, des congés, et des déclarations sociales.
• Responsabilité légale : L’auto-entrepreneur devient employeur avec toutes les responsabilités que cela implique.

Etant données les limites de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier du statut d'auto entrepreneur (77 700€ pour les activités de prestation de service, 188700€ pour les activités de vente de marchandises), l’embauche coûteuse d’un salarié risque de réduire les revenus de l’auto entrepreneur. Il existe des alternatives plus intéressantes :

• faire appel à une entreprise de travail temporaire (contrat d'intérim) ;
• embaucher un salarié sur une courte période, en CDD ;
• recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs ;
• recruter un stagiaire
• recruter un apprenti ou un alternant;
• faire appel à un autre travailleur indépendant.

Alternatives à l'embauche directe

Il existe d’autres solutions pour augmenter l’effectif de la micro-entreprise. L’auto-entrepreneur peut envisager d’embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat de travail classique. Il peut s’agir d’un contrat à temps plein ou à temps partiel. Dans ces cas de figure, le micro-entrepreneur doit prendre en compte tous les paramètres liés aux finances et aux charges engendrées. C’est à lui d’évaluer l’intérêt d’embaucher un salarié entre l’aide dont il a besoin et le coût à supporter.

Recruter un Stagiaire

Recruter un stagiaire peut être une solution intéressante pour l'auto-entrepreneur. Un stagiaire peut apporter une aide précieuse sans les contraintes d'un contrat de travail classique. Cependant, il faut respecter les conditions légales encadrant les stages, notamment en ce qui concerne la durée, la gratification et les missions confiées.

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Toutefois, le recours à un stagiaire est lui aussi encadré par la loi. Notamment, le stagiaire ne doit pas servir à couvrir un besoin de salarié. Le stagiaire ne signe pas de contrat de travail mais une convention de stage. Par ailleurs, le stage ne peut pas dépasser 6 mois pour une année scolaire. L’auto-entrepreneur peut être tuteur de 3 stagiaires maximum en même temps. Il doit également respecter un délai de carence entre le départ d’un stagiaire et l’arrivée d’un autre sur le même poste.

Recruter un Apprenti / Alternant

Le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant est également possible pour les auto-entrepreneurs. Ce type de contrat permet de former un jeune tout en bénéficiant de son aide. L’apprentissage et l’alternance sont des dispositifs encadrés par la loi et ouvrent droit à des aides pour l’employeur.

En tant que micro-entrepreneur, vous devez remplir deux conditions essentielles :

1. Être en capacité de former :
   • soit vous avez un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti,
   • soit vous justifiez d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le métier concerné.
2. Pouvoir assurer un cadre d’apprentissage réel, c’est-à-dire :
   • des missions concrètes,
   • un accompagnement régulier,
   • et un temps de travail conforme au contrat.

Les Démarches pour Recruter en Tant qu'Auto-Entrepreneur

Pour embaucher, l'auto-entrepreneur doit suivre plusieurs étapes administratives :

1. Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : Cette déclaration doit être faite auprès de l’URSSAF dans les huit jours précédant l’embauche. Elle peut être réalisée en ligne.
2. Rédaction d’un contrat de travail : Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail même pour un CDD ou un stage. un contrat de travail doit contenir certaines informations obligatoires comme : lieu d’exercice, rémunération, missions, date de début et de fin selon le type de contrat.
3. Affiliation à une caisse de retraite : L’auto-entrepreneur devient employeur et doit affilier son salarié à l'Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.
4. Inscription au registre du personnel : Tenir un registre du personnel est obligatoire dès le premier salarié.
5. Respect des obligations sociales : Versement des cotisations sociales, gestion des congés payés, respect des conventions collectives applicables, adhésion de son salarié à une mutuelle collective, etc.

Le Recours au Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Il existe un dispositif pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE).

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• Plateforme unique pour la gestion du contrat de travail, l’édition des fiches de paie, le paiement des cotisations, etc.

Le TESE permet aux entreprises adhérentes de se conformer en toute simplicité aux obligations administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié : déclaration préalable à l'embauche, établissement d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie, etc.

Tout d’abord, l’auto entrepreneur doit adhérer au TESE via le site. Il recevra alors un carnet de volets d’identification et de volets sociaux.

Lors de l’embauche, l'employeur doit transmettre au centre gestionnaire le volet d'identification du salarié et en adresser une copie à ce dernier.

C'est lui qui vaut contrat de travail (sauf si un contrat de travail distinct a été signé) et permet à l'employeur de réaliser toutes les formalités liées à l'embauche.

Chaque mois, l'employeur doit envoyer à l'Urssaf le volet social qui permettra de calculer les cotisations sociales obligatoires. L'organisme transmet ensuite à l'employeur les bulletins de salaire qu'il devra remettre au salarié. L’employeur reçoit enfin le décompte des cotisations sociales dues dans les 12 premiers jours du mois suivant.

Cumul des Statuts de Salarié et Micro-Entrepreneur

Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

Principe de Loyauté

En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non-concurrence.

Votre devoir de non-concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail qui pourrait être en concurrence avec votre employeur. En revanche, rien ne vous empêche de créer votre propre entreprise dans un autre domaine.

Exemple: Vous êtes salarié d'une épicerie et vous souhaitez créer votre entreprise. Vous ne pourrez pas créer une épicerie, en revanche vous pourrez créer n'importe quel autre type de boutique (commerce de vêtements, boulangerie...).

Clause d'Exclusivité

Il est possible que vous ayez dans votre contrat de travail une clause d'exclusivité. Cette clause vous empêche d'avoir une activité en parallèle de votre travail en tant que salarié.

Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas cumulez le statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. À savoir Cette clause ne peut pas être imposée par l'employeur à un salarié embauché à temps partiel.

Conditions à Remplir

Vous devez remplir les conditions suivantes pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :

• Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
• Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
• Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.

Attention Si vous ne respectez pas ces conditions, vous êtes susceptible d'être licencié pour faute lourde ou faute grave.

Déclaration des Revenus

Vous devrez déclarer dans votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu, vos revenus de salarié dans la catégorie traitements et salaires et votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur dans la catégorie des micro-BIC (activité commerciale ou artisanale) ou des micro-BNC (activité libérale).

Vous êtes micro-entrepreneur si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas, en 2023, un des seuils suivants : 188 700 € pour une activité commerciale ou d'hébergement et 77 700 € pour une activité de prestations de service ou une activité libérale

À savoir Les seuils de chiffre d'affaires de 2023 de la micro-entreprise sont augmentés par rapport à ceux pour le chiffre d'affaires de 2022. Les seuils étaient de 188 700 € (activité commerciale et hébergement) et de 77 700 € (prestation de services et activité libérale).

Cotisations Sociales

En tant que salarié micro-entrepreneur, vous cumulez 2 statuts sociaux. Vous cotisez à la fois en tant que salarié (prélèvement sur votre salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur votre chiffre d'affaires).

En revanche vos droits aux prestations sont ouverts dans le régime de l'activité que vous exerciez avant le cumul des statuts. Ainsi, si vous êtes salarié et que vous démarrez une activité de micro-entrepreneur le versements de vos indemnités sera fait selon le régime général des salariés. En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous débutez une activité salariale, ce sera le régime social des travailleurs indépendants qui s'appliquera.

Tableau Récapitulatif des Rémunérations Minimales Légales pour les Apprentis en 2025

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