Union patronale de la Drôme : fonctionnement et missions
L'Union patronale départementale est une association interprofessionnelle dont la mission principale est de représenter et défendre les intérêts des entreprises. Créée en 1964, l’Union Patronale de Manche est une association interprofessionnelle. Sa mission est de représenter et défendre les intérêts des entreprises, collectivement en tant qu’organisation professionnelle, et individuellement, à la demande de ses adhérents.
Objectifs et missions principales
Elle fédère 200 entreprises susceptibles d’interroger ses services (des TPE/PME essentiellement, tous secteurs d’activité confondus), le plus souvent dans le domaine du droit social / travail et des ressources humaines. Au travers du paritarisme, le MEDEF Occitanie s'implique dans le dialogue et la communication avec l'ensemble de la société autour des contraintes et des atouts des entreprises et des territoires. L’Union patronale départementale a pour vocation d’assurer la représentation collective des employeurs, de défendre leurs positions dans les instances sociales et administratives, et d’accompagner individuellement les adhérents qui sollicitent ses services.
Activités de représentation et mandats
Elle gère l’ensemble des mandats patronaux sur le plan départemental (URSSAF, CPAM, Pôle emploi, Conseils des Prudhommes, TGI, etc.) et désigne des mandataires sur le plan régional (CESER, Transition Pro, CARSAT, ARACT) et national. Le MEDEF Occitanie organise son activité de concertation, de conseil, d'accompagnement et de représentation de ses adhérents autour des organes statutaires de l'association (Assemblée Générale, Comité Directeur et Bureau) et de différentes commissions thématiques.
Participation aux instances et paritarisme
Au travers du paritarisme, le MEDEF Occitanie s'implique dans le dialogue et la communication avec l'ensemble de la société autour des contraintes et des atouts des entreprises et des territoires. L’Union patronale départementale intervient dans des instances locales et régionales pour porter la voix des employeurs et assurer une représentation active sur les sujets de droit du travail, de protection sociale et d’emploi.
Services aux adhérents
Elle fédère 200 entreprises susceptibles d’interroger ses services (des TPE/PME essentiellement, tous secteurs d’activité confondus), le plus souvent dans le domaine du droit social / travail et des ressources humaines. Sa mission est de représenter et défendre les intérêts des entreprises, collectivement en tant qu’organisation professionnelle, et individuellement, à la demande de ses adhérents.
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L’Union patronale propose conseil, accompagnement et assistance sur les questions de gestion des ressources humaines, relations individuelles et collectives de travail, gestion des contentieux, procédures prud’homales et démarches administratives liées aux employeurs. Elle désigne aussi des mandataires pour défendre les entreprises auprès des organismes sociaux et administratifs.
Snefcca en action : les services aux adhérents
Organisation interne et gouvernance
Le MEDEF Occitanie organise son activité de concertation, de conseil, d'accompagnement et de représentation de ses adhérents autour des organes statutaires de l'association (Assemblée Générale, Comité Directeur et Bureau) et de différentes commissions thématiques. L’Union patronale départementale fonctionne selon des règles statutaires proches : assemblée générale des adhérents, comité directeur, bureau exécutif et commissions sectorielles ou thématiques qui élaborent des positions et animent la vie de l’association.
Statuts, mandats et désignation des représentants
Elle gère l’ensemble des mandats patronaux sur le plan départemental (URSSAF, CPAM, Pôle emploi, Conseils des Prudhommes, TGI, etc.) et désigne des mandataires sur le plan régional (CESER, Transition Pro, CARSAT, ARACT) et national. Les mandats sont confiés à des représentants choisis parmi les adhérents ou des personnalités qualifiées, afin d’assurer une représentation efficace et continue des intérêts patronaux.
Informations administratives et transparence
État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 10/12/1993. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/12/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation. Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE.
Adresse postale, forme juridique, effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.
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Données d’activité et cadre légal
Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Convention(s) collective(s) : IDCC 9999. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Justificatifs et transparence documentaire
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
| Élément | Information |
|---|---|
| Année de création (association citée) | 1964 |
| Inscription Sirene | 10/12/1993 (mise à jour 06/12/2025) |
| Effectif salarié (2023) | 3 à 5 salariés |
| Nombre d'établissements | 2 (1 en activité) |
| Adhérents fédérés | ~200 entreprises (TPE/PME) |
| Champ | Économie Sociale et Solidaire (label) |
Publics cibles et secteurs d’intervention
Elle fédère 200 entreprises susceptibles d’interroger ses services (des TPE/PME essentiellement, tous secteurs d’activité confondus), le plus souvent dans le domaine du droit social / travail et des ressources humaines. Le MEDEF Occitanie est une organisation patronale interprofessionnelle régionale membre du réseau MEDEF national. À l’échelle départementale, l’Union patronale accompagne des structures variées et agit comme point d’entrée pour les entreprises cherchant conseil, représentation ou mandats auprès des organismes publics.
Modes d’action et outils
Le MEDEF Occitanie organise son activité de concertation, de conseil, d'accompagnement et de représentation de ses adhérents autour des organes statutaires de l'association (Assemblée Générale, Comité Directeur et Bureau) et de différentes commissions thématiques. L’Union patronale départementale s’appuie sur des commissions spécialisées, des permanences juridiques, des sessions de formation et des interventions auprès des instances institutionnelles pour défendre les intérêts de ses adhérents.
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Accompagnement individuel et collectif
Sa mission est de représenter et défendre les intérêts des entreprises, collectivement en tant qu’organisation professionnelle, et individuellement, à la demande de ses adhérents. Elle propose ainsi conseil juridique, assistance dans les démarches administratives, désignation de représentants et soutien lors de procédures contentieuses.
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