Retraite Auto-Entrepreneur et URSSAF : Fonctionnement et Cotisations

La retraite est une préoccupation majeure pour de nombreux auto-entrepreneurs. Comprendre comment les cotisations versées à l'URSSAF ouvrent des droits à la retraite, ainsi qu'aux assurances invalidité et décès, est essentiel pour planifier son avenir. Ce guide complet vous explique le fonctionnement de la retraite pour les auto-entrepreneurs, les différents régimes, le calcul des droits et les conditions de cumul emploi-retraite.

Cadre Général et Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf mis en place par l’ACOSS (également appelée « Urssaf Caisse nationale »). Il est important de connaître les définitions suivantes :

• Acoss ou Urssaf Caisse nationale : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, en charge du pilotage du réseau des Urssaf.
• Conditions générales d’utilisation (CGU) : Document rendant accessible les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.
• Téléservice : Système d'information mis en place par l’Urssaf Caisse nationale permettant à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches administratives.
• Urssaf : Urssaf gestionnaire en charge du traitement des déclarations de l’Usager.
• Usager ou Utilisateur : Toute personne qui utilise le site ou l’application mobile.

Le Téléservice est proposé par l’Urssaf Caisse nationale pour permettre à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches administratives auprès de l’Urssaf, notamment enregistrer ses déclarations en tant qu’autoentrepreneur et recueillir le paiement de ses cotisations et contributions.

Création et Utilisation du Compte en Ligne

La création d’un compte en ligne est possible depuis la zone « Créer votre compte ». L’Utilisateur doit renseigner des informations relatives à son identité et/ou à l’entreprise (Siret). Il doit l’ouvrir et cliquer sur le lien présent dans le texte. Il est alors redirigé vers une page confirmant l’activation de son compte. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer la confidentialité du mot de passe qui lui est communiqué. L’utilisation des Téléservices requiert une connexion et un navigateur internet.

Conditions d'Utilisation et Modifications

Les termes des présentes CGU peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’usager qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur. L’Urssaf et l’Urssaf Caisse nationale se réservent le droit de prendre toute mesure propre à faire cesser tout comportement qui contreviendrait aux conditions générales d’utilisation.

Lire aussi: Déclarer et payer : URSSAF auto-entrepreneur

Cotisations Retraite en tant qu'Auto-Entrepreneur

Dans le cadre du régime micro-social, vous réglez l'ensemble de vos charges sociales à l'Urssaf lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires. Vous vous acquittez de plusieurs cotisations, notamment : assurance vieillesse, maladie, invalidité, formation, etc. C’est ce qu’on appelle le forfait social.

L’Urssaf se charge ensuite de redistribuer cet argent aux différents organismes dont vous dépendez. Une partie ira notamment vers votre caisse de retraite (Cipav ou Assurance retraite du régime général selon votre situation). Ces cotisations serviront à financer votre retraite de base et votre pension de retraite complémentaire. En tant qu’auto-entrepreneur, et comme tous les salariés, vous cotisez donc à la fois pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.

Depuis le 1er août 2024, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) centralise la collecte des cotisations, y compris retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès pour les micro-entrepreneurs issus de la CIPAV.

Attention : Le montant de vos cotisations varie en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous déclarez un CA nul, vous ne cotisez donc pas pour votre retraite.

Depuis le 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales des micros‑entrepreneurs libéraux (BNC) ont augmenté pour ouvrir des droits supplémentaires à la retraite complémentaire :

Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?

• 1er juillet 2024 : taux global à 23,1 %
• 1er janvier 2025 : taux à 24,6 %
• 1er janvier 2026 : taux à 26,1 %

A partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs vont augmenter pour une meilleure protection sociale. Vous êtes concerné par cette évolution si vous êtes affiliés au régime général de la Sécurité sociale et que vous déclarez un chiffre d’affaires dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité.

Taux de Cotisations en 2022

Les micro-entrepreneurs sont, en principe, placés sous le régime micro-social. Ce régime permet un calcul de cotisations forfaitaires en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, qui varie en fonction de l’activité exercée.

Les cotisations payées sont ensuite réparties différemment selon le secteur d'activité.

Organismes de Retraite : Régime Général vs CIPAV

Avec le statut d'auto entrepreneur, vous n'êtes pas tous affiliés au même organisme de retraite : vous êtes rattaché soit à l’Assurance retraite du régime général, soit à la Cipav. Connaître votre organisme de rattachement est essentiel car cela aura un impact sur le calcul de votre future pension de retraite.

Lire aussi: Simplifiez votre déclaration URSSAF Micro-Entrepreneur

Notez également que votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèvent d’une seule et unique caisse (contrairement aux salariés et aux fonctionnaires). C’est le cumul de ces 2 pensions qui constituera votre retraite de micro-entrepreneur.

Après la création de votre micro-entreprise et la réception de votre SIRET, vous avez probablement reçu de multiples courriers, dont certains proviennent de caisses de retraite complémentaire rattachées à l’Agirc-Arrco. N’en tenez pas compte car ces documents concernent uniquement les entreprises qui embauchent des salariés. Votre affiliation à votre organisme de retraite de base et complémentaire est automatique.

Comment Déterminer Votre Caisse de Rattachement

Votre caisse de rattachement est déterminée en fonction de votre activité et de sa date de création :

1. Vous êtes commerçant ou artisan : Vous dépendez de l’Assurance retraite du régime général, et ce, quelle que soit la date à laquelle vous avez créé votre activité. Votre dossier sera géré par la CARSAT ou la CNAV selon la ville où vous habitez.
2. Vous exercez une activité libérale : Les choses sont ici plus subtiles !
   • Vous êtes rattaché à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour votre assurance retraite si vous exercez l’une des professions suivantes : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur-conseil moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa expert devant les tribunaux expert en automobile guide-conférencier
   • Vous n’exercez aucune de ces professions ?
     • Vous avez créé votre activité libérale après le 1er janvier 2018 : vous êtes affilié à l’Assurance retraite du régime général (comme les artisans et les commerçants, même si votre niveau de cotisation peut être différent).
     • Vous avez créé votre activité libérale avant le 1er janvier 2018 : vous êtes rattaché à la Cipav pour votre retraite. Toutefois, vous disposez d’un droit d’option pour demander votre rattachement au régime général.

Calcul de la Retraite de Base et Complémentaire

Retraite de Base (Régime Général)

Puisque vous dépendez du régime général, votre retraite sera calculée comme celle des salariés. La formule est la suivante :

Retraite de base du régime général (Artisan, commerçant et libéral hors CIPAV) = Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres validés / durée de référence)

• Revenu annuel moyen : Moyenne des 25 meilleures années de cotisations.
• Taux : Il sera de 50 % (taux plein) si vous avez validé assez de trimestres ou si vous prenez votre retraite à 67 ans. S’il vous manque des trimestres, ce taux sera minoré.
• Nombre de trimestres d’assurance validés : Les trimestres cotisés + les trimestres assimilés (service militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage) + la majoration de durée d'assurance pour enfants (MDAE).
• Durée de référence : Nombre de trimestres que devez valider pour avoir une retraite à taux plein.

Le résultat donne le montant annuel (et non pas mensuel) de votre pension de retraite de base. Si vous avez validé tous vos trimestres, la formule devient tout simplement :

Revenu annuel moyen x 50 %

En clair, le montant de votre retraite de base correspond à la moitié de votre revenu moyen (qui est basé sur vos 25 meilleures années).

Attention : Le montant de la retraite de base versée par le régime général ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale (plafond en application durant l'année du départ à la retraite, c'est-à-dire 3 864 € en 2024). Ainsi, si vous prenez votre retraite en 2024, vous ne pourrez pas toucher plus de 1 932 € par mois avec votre retraite de base (sauf cas particulier ouvrant droit à une majoration de retraite).

Retraite Complémentaire (Régime Général)

La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est une pension qui vient s’additionner à votre retraite de base. Elle est calculée selon un système par points : plus vous cotisez, plus vous cumulez de points.

Attention : Vous toucherez une retraite complémentaire complète seulement si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein (sans décote). Dans le cas contraire, votre retraite complémentaire sera réduite, tout comme votre retraite de base.

La formule de calcul est la suivante :

Retraite complémentaire du régime général (Artisan, commerçant et libéral hors CIPAV) = Nombre de points acquis tout au long de votre carrière x Valeur du point au moment de votre départ en retraite

• Nombre de points acquis : Les cotisations sociales pour la retraite que vous versez sont converties en points chaque année. La valeur d’achat du point est revalorisée tous les ans (1 point acquis tous les 20,1877 € en 2025).
• Valeur du point : Elle permet de convertir les points acquis en euros. Au moment de votre départ à la retraite, le nombre de points que vous avez cumulés tout au long de votre carrière est multiplié par la valeur de service du point. Cette valeur évolue elle aussi chaque année (1 point acquis vous donne 1,415 € en 2024).

Le résultat obtenu donne le montant annuel, et non mensuel, de votre pension de retraite complémentaire.

❗ Valeur d’achat et valeur de service du point sont donc 2 choses différentes.

Cas Particulier des Professions Libérales (CIPAV)

Si votre activité d’auto-entrepreneur relève de la CIPAV, votre retraite de base et votre retraite complémentaire sont toutes les 2 calculées selon un système par points. Vous cumulez des points tout au long de votre carrière. Plus vous cotisez, plus vous en avez. Ceux-ci sont ensuite convertis en euros au moment de votre départ à la retraite.

La formule est la suivante :

Nombre de points acquis tout au long de votre carrière x Valeur du point au moment de votre départ en retraite

Pour les professions libérales relevant de la Cipav, un trimestre est validé par tranche de 2 571 € de recettes réalisées, dans la limite de 4 trimestres. En plus des trimestres validés, le micro-entrepreneur va transformer ses cotisations de retraite de base en points qui serviront au calcul de sa pension de retraite.

Il acquière ainsi :

• 1 point pour 6,9 € de cotisations en tranche 1 ;
• 1 point pour 164,53 € de cotisations en tranche 2.

Âge de Départ à la Retraite et Trimestres Requis

Comme pour les salariés, vous devrez attendre 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968 pour « liquider » votre retraite, c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre indemnité retraite. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, avec la réforme des retraites 2023, l'âge de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance.

En effet, pour percevoir une pension complète (dite « retraite à taux plein » ou « à 50 % »), vous devrez avoir validé un nombre de trimestres suffisant, déterminé en fonction de votre année de naissance. Dans le cas contraire, votre pension subira une décote : son montant sera diminué si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres requis.

À partir de 67 ans, la condition de la validation des trimestres disparaît. Vous pourrez alors bénéficier d’une retraite complète (à taux plein), même si vous n’avez pas atteint le nombre théorique de trimestres requis. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.

Information importante : En application de la réforme des retraites, l'âge légal de départ sera reporté de 3 mois par an à partir de septembre 2023. Il atteindra 64 ans d'ici 2030.

Nombre de Trimestres Nécessaires pour Valider le Taux Plein

Comment Valider des Trimestres ?

Comme les salariés, un micro-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres par an, sachant que le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus. Mais attention, la validation d’un trimestre n’est pas automatique. Avoir travaillé ne suffit pas. Vous devrez avoir déclaré un minimum de chiffre d’affaires.

Concrètement, votre caisse de retraite vérifie que votre chiffre d'affaires annuel est suffisant pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres. Le seuil minimum dépendra de votre activité. Tout simplement parce qu'en réalité, l’administration tiendra compte, non pas de votre CA encaissé, mais de votre revenu annuel pour valider vos trimestres.

Revenu annuel = chiffre d'affaires encaissé - abattement forfaitaire

Le pourcentage de cette déduction dépend de la nature de votre activité :

• Activités commerciales : 71 %
• Prestations de service commerciale et artisanale : 50 %
• Activités libérales : 34 %

C’est cette somme qui sera également prise en compte pour calculer votre pension de retraite.

Montant du Revenu à Réaliser pour Valider les Trimestres (CIPAV - 2024)

Bon à savoir : Même si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.

Il vous manque des trimestres et vous aimeriez prendre votre retraite avant 67 ans et si possible à taux plein ? La bonne nouvelle, c’est que comme les salariés, vous pouvez racheter des trimestres de retraite. Pour savoir comment faire, adressez-vous directement à la caisse dont vous dépendez. Une étude précise de votre dossier et une simulation seront en effet nécessaires pour évaluer les conditions et la pertinence de ce rachat.

Cumul Emploi-Retraite

Vous êtes retraité et souhaitez poursuivre ou démarrer votre activité de micro-entrepreneur ? Vous pouvez cumuler retraite et auto-entreprise.

Pour un retraité, il est tout à fait possible de cumuler sa pension de retraite avec des revenus provenant d'une activité en micro-entreprise. Cette situation est idéale pour les retraités souhaitant bénéficier d’un revenu complémentaire.

Les conditions pour cumuler micro-entreprise et retraite varient selon le régime d'affiliation, les conditions de départ à la retraite et l'activité nouvellement exercée en micro-entreprise.

Conditions pour le Cumul Emploi-Retraite

En tant que retraité, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite. Pour cumuler votre statut de retraité et celui de micro-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir liquidé tous vos droits acquis pour la retraite.
• Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
• Vous devez avoir cessé tout lien professionnel avec votre ancien employeur au moment de la rupture de votre contrat.

Vous devez informer par écrit la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de la reprise d'une activité indépendante dans le mois qui suit la reprise et fournir les éléments suivants :

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