Fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’URSSAF

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu d’activité, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pendant les deux premières années d’activité, lorsque le revenu professionnel est inconnu, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires. Le régime micro-social, spécifique au micro-entrepreneur, applique des pourcentages fixes au chiffre d’affaires pour inclure l’ensemble des cotisations et contributions sociales.

Régime du micro-entrepreneur et assiette de calcul

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. Celles-ci sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d’affaires et ce pourcentage représente un forfait qui inclut l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Le calcul se fait donc sur le chiffre d’affaires déclaré et non sur le revenu professionnel.

La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations doivent être effectués auprès de l’URSSAF. La déclaration est à faire en ligne, soit mensuellement, soit trimestriellement, selon l’option choisie. Déclarer en ligne son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales.

À noter que la première déclaration peut être effectuée au minimum 3 mois (90 jours) après le début de l’activité. Exemple: si l’option est prise pour une déclaration et un paiement mensuels, création en septembre 2025 et déclarations des quatre premiers mois en janvier 2026, puis chaque mois.

Cas particuliers et cotisations minimales

Si le chiffre d’affaires est égal à 0 €, il n’y a aucune cotisation sociale à payer. Le micro-entrepreneur peut toutefois demander à régler des cotisations sociales minimales pour continuer à bénéficier des garanties liées au paiement des cotisations, malgré un chiffre d’affaires faible ou nul. L’option pour le paiement de cotisations minimales permet de rester couvert par les prestations sociales.

En cas de dépassement des seuils, le régime micro-social peut cesser de s’appliquer et l’entrepreneur bascule dans le régime des travailleurs indépendants classiques, avec des cotisations calculées sur le revenu professionnel (à déclarer annuellement), et non sur le chiffre d’affaires. La déclaration de chiffre d’affaires demeure mensuelle ou trimestrielle selon l’option choisie.

Activités particulières et taux de cotisations

Location d'habitation meublée: 21,2 % du chiffre d’affaires.
Location de logements meublés de tourisme: 6 % du chiffre d’affaires.
Prestation de services (BIC): 21,2 % du chiffre d’affaires.
Versement libératoire de l’impôt: taux appliqué est de 22,9 % (URSSAF collecte l’impôt et les cotisations).
Activité libérale non réglementée (BNC): 25,6 % du chiffre d’affaires; avec versement libératoire: 27,8 %.
Activité libérale réglementée (relevant de la Cipav) (BNC): 23,2 % du chiffre d’affaires; avec versement libératoire: 25,4 %.

Le micro-entrepreneur affilié à la Cipav peut exercer certaines professions listées (architecte, médecin, psychologue, ostéopathe, guide-conférencier, etc.).

Simulation et estimation des cotisations

Le simulateur permet d’estimer le montant des cotisations sociales: Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). L’estimation de revenus est accessible en ligne et permet d’ajuster les cotisations provisionnelles sans attendre la déclaration officielle.

Le régime micro-social évolue: au 1er janvier 2026, la répartition du taux global de cotisations des auto-entrepreneurs change, avec une diminution de la part CSG-CRDS au profit des cotisations sociales. La base de calcul des cotisations est harmonisée avec celle de la CSG-CRDS, et les cotisations sociales seront calculées sur les revenus bruts diminués des charges d’exploitation.

Cas du début d’activité et option pour Acre

Au tout début de l’activité, le revenu professionnel n’est pas connu et les bases forfaitaires s’appliquent. Si vous bénéficiez de l’aide à la création ou reprise d’entreprise (Acre), les cotisations maladie peuvent être exonérées pendant 12 mois selon les conditions de revenus.

Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?

Déclaration et réajustement

Pour les travailleurs indépendants « classiques » et les auto-entrepreneurs, la déclaration des revenus professionnels est faite sur la déclaration fiscale (impôt sur le revenu, annexe sociale). L’URSSAF reçoit ensuite les éléments et procède au réajustement des échéanciers provisionnels et à la régularisation de la cotisation définitive.

Note: Le régime micro-social cesse de s’appliquer lorsque le chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est dépassé pendant deux années consécutives. Dès le 1er janvier de l’année suivante, bascule vers le régime des travailleurs indépendants classiques.

Obligations déclaratives et services en ligne

La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations doivent se faire via le site URSSAF. Les auto-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires même s’il est nul, et bénéficient d’un régime simplifié. En cas d’embauche, l’employeur retire les cotisations salariales et verse les cotisations patronales, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle ou trimestrielle selon le nombre de salariés.

Depuis 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général. Les cotisations des indépendants se basent sur les revenus professionnels et non sur un revenu fiscal majoré, et le calcul peut impliquer des régularisations après la déclaration des revenus annuels.

Ressources et services en ligne

Depuis votre espace en ligne Urssaf, vous pouvez demander une estimation de revenus et effectuer des ajustements des cotisations provisionnelles. Le service Estimation de revenus, 100 % digital et gratuit, permet d’ajuster les cotisations en fonction des revenus réels estimés. Le service Modulation des cotisations permet de déclarer les revenus mensuels et d’ajuster les cotisations provisionnelles en conséquence.

Pour rappel, les cotisations et contributions sociales sont dues à l’URSSAF et les revenus professionnels varient selon les régimes et les années. Le mécanisme global vise à préserver une couverture sociale adaptée, tout en simplifiant les démarches déclaratives pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs.

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