Comprendre le numéro SIRET et les enregistrements URSSAF en Normandie

Le numéro SIRET est l’identifiant unique d’un établissement en France, rattaché à une unité légale référencée par l’Insee dans la base Sirene. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Qu’est-ce qu’un SIRET et comment il se rapporte à l’URSSAF

Le SIRET du siège social identifie chaque établissement d’une entreprise et se compose du SIREN suivi d’une clef NIC. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2022. Elle a été mise à jour le 02/06/2026.

L’URSSAF utilise les données déclaratives pour maintenir le caractère employeur des établissements et calcule, en collaboration avec l’Insee, certaines variables comme l’effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Données administratives et fiscales liées au SIRET

Dénomination et SIREN : identifient l’unité légale.
SIRET du siège social : référence l’établissement principal (composé du SIREN + NIC).
N° TVA Intracommunautaire : parfois absent ou invalide ; dans notre exemple il n’y a pas de n° TVA valide.
N° EORI : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Le code NAF/APE identifie l’activité principale de l’unité légale ou de l’établissement. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations structurelles et sociales

Forme juridique, date de création et conventions collectives sont des éléments clés figurant dans les fiches d’établissements. Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Convention(s) collective(s) : IDCC 9999, IDCC 0218.

Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Effectif salarié et taille

500 à 999 salariés, en 2023. Cette donnée combine la tranche d’effectifs définie par l’Insee et les déclarations URSSAF sur le caractère employeur des établissements.

Établissements et justificatifs d’existence

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Bilan environnemental et conformité

Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) : cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre). Mise à jour le 25/07/2026.

Sources et provenance des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?

Accès aux justificatifs et documents

Avis de situation : permet de télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement.
Justificatif(s) d’existence : les documents provenant des sources officielles listées ci-dessus sont utilisés pour attester de l’existence et du statut des établissements.

Usage pratique pour les entreprises en Normandie

Pour toute entreprise ou établissement en Normandie, consulter le SIRET et les informations URSSAF permet de vérifier le statut employeur, la conformité fiscale et sociale, ainsi que les obligations liées aux conventions collectives et aux déclarations d’égalité. L’accès aux données Sirene et aux bilans GES facilite également les démarches administratives et les analyses de conformité environnementale.

Tableau récapitulatif des principales données (extrait)

Rubrique	Valeur / commentaire
Inscription Sirene	Inscrite (Insee) le 01/01/2022, mise à jour 02/06/2026
Nombre d'établissements	10 (8 en activité)
Effectif salarié	500 à 999 salariés (2023)
Conventions collectives	IDCC 9999, IDCC 0218
Bilans GES	Disponibles (mise à jour 25/07/2026)
N° TVA	Pas de n° TVA valide

Pour approfondir la compréhension des codes NAF/APE et des évolutions vers NAF 2025, consultez les ressources officielles de l’Insee. En parallèle, l’URSSAF et les services fiscaux publient des guides pour l’usage des identifiants (SIREN/SIRET) dans les démarches de paie, déclarations sociales et communications avec les administrations.

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