Comprendre la TVA : Fonctionnement, Taux et Exemples

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a fêté l'an dernier ses 60 ans. Cet impôt révolutionnaire lors de sa création, inventé par un français, est devenu tellement incontournable dans le paysage fiscal français qu'il représentait en 2014 plus de 180 milliards d'euros pour l'Etat, soit près de 50% du total des recettes fiscales. Si la TVA est aujourd'hui partout, il n'est pas nécessairement aisé de comprendre son fonctionnement.

Qu’est-ce que la TVA ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation appliqué sur la plupart des biens et services vendus en France. Cette contribution est qualifiée d’indirecte, car ce n’est pas l’État qui la prélève, mais les entreprises. Elles jouent en quelque sorte le rôle de percepteur des impôts. Naturellement, elles doivent ensuite reverser les sommes perçues à l’administration fiscale !

En tant que chef d’entreprise vous allez être confronté à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit tout simplement en payant de la TVA sur vos achats professionnels, soit en contribuant au mécanisme de collecte sur vos ventes et de reversement de cette taxe à l'administration fiscale. Il s’agit d’un impôt sur la consommation qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services situées France. La TVA est un impôt territorial.

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Fonctionnement Général de la TVA

Le système de la TVA prévoit que sont soumises à la taxe les opérations réalisées à chacun des stades de la production et de la distribution des biens et services. La TVA est calculée en appliquant le taux de la taxe sur le prix total hors taxes (HT) des ventes et prestations facturées à vos clients. La facture que vous remettez à vos clients doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée. Concrètement, votre entreprise va collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public.

Le système de la TVA prévoit que sont soumises à la taxe les opérations réalisées à chacun des stades de la production et de la distribution des biens et services. Le droit à déduction permet l’effacement chez tout acheteur qui utilise ces biens et services par le biais d’opérations également imposables.

La TVA s'applique sur les biens et prestations de services qui y sont assujetties et que vous facturez à vos clients.

TVA Collectée

La TVA collectée représente la taxe qu’une entreprise ajoute à son prix de vente, c'est à dire qu'elle devra être comprise dans les déclarations.

Pour calculer la TVA que vous devez récolter auprès de vos clients, il suffit d’affecter le taux applicable sur le montant de votre vente.

TVA = Prix HT x Taux de TVA

Vous vendez 2 000 € de prestations HT à un client. Les services fournis relèvent du taux normal de 20 %.

TVA Déductible

Vous avez le droit de déduire la TVA que vous payez sur vos achats de celle que vous récoltez. Cette possibilité est intéressante pour les professionnels qui ont des dépenses régulières et nombreuses. Le mécanisme de la déduction de la TVA permet aux professionnels de récupérer la TVA acquittée dans le cadre de leur activité.

Vous avez acheté un nouvel ordinateur pour votre entreprise, pour lequel vous avez payé 100 € de TVA. Cette somme représente le montant de la taxe déductible. Vous pourrez la déduire de votre TVA collectée sur votre prochaine déclaration.

Vous pouvez récupérer la TVA sur l’électricité, le gaz, les logiciels, les frais de lancement de votre entreprise, les matières premières, vos dépenses de déplacement pour la prospection, vos déplacements chez des clients, etc. N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs !

TVA Exigible

La TVA exigible correspond à la somme que vous reversez aux impôts. Pour rappel, vous obtenez son montant en faisant la différence entre votre TVA collectée et votre TVA déductible.

TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

Si vos clients sont des entreprises, ils récupèrent aussi la TVA ! Au bout de ce processus, ce sont les ménages qui supportent le coût de cet impôt. Si vous travaillez avec des professionnels assujettis, le fait que vous facturiez ou non la TVA ne change donc pas grand-chose pour eux.

Crédit de TVA

Parfois, votre entreprise peut bénéficier d’un crédit de TVA. Cette situation exceptionnelle survient quand le montant de votre taxe déductible est supérieur à celle que vous avez collectée.

Dans ce cas, vous disposez de deux possibilités:

Imputer votre crédit de TVA sur votre prochaine déclaration.
Demander un remboursement de TVA, à condition que votre créance fiscale ait atteint un montant suffisant.

Les Différents Taux de TVA

En théorie, tous les biens et prestations de services sont assujettis à la TVA au taux de 20 %. Mais en réalité, vous devez utiliser différents taux de TVA, en fonction de l’objet de la vente réalisée :

le taux normal de 20 % pour la majorité des biens et services ;
le taux intermédiaire de 10 % pour la restauration sur place, le transport de voyageurs, les médicaments non-remboursables par la Sécurité sociale, etc. ;
le taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, la plupart des produits alimentaires, les livres, le cinéma, etc. ;
le taux super réduit de 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la presse, etc.

La Corse et les DOM-TOM utilisent des taux spécifiques.

Le montant de la TVA dépendra de son taux ; celui-ci va varier en fonction de l'opération taxée.

Exonérations de TVA

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. C’est le cas :

des soins médicaux et paramédicaux ;
des locations de logements meublés à usage d’habitation, de terres et bâtiments à usage agricole ou encore de terrains non aménagés et de locaux nus ;
des activités d’enseignement ;
de certains jeux d’argent et de hasard ;
des opérations d’assurance et de réassurance ;
des exportations et des livraisons intracommunautaires ;
des ventes réalisées par des organismes sans but lucratif.

Alors qu'elles pourraient paraître répondre aux conditions d'imposition à la TVA, certaines opérations y échappent.

Dans ce cas, seules les opérations concernées sont facturées HT, en application d’une disposition légale particulière.

Régimes d'Imposition à la TVA

Différents régimes d'imposition à la TVA existent, chacun ayant ses propres conditions et modalités de déclaration.

Franchise en Base de TVA

Le régime de la franchise en base de TVA vous dispense tout simplement de facturer cette taxe. Les entreprises soumises au régime de la franchise de TVA doivent :

établir toutes leurs factures hors taxes (HT) ;
y intégrer la mention « TVA non-applicable - article 293 B du code général des impôts ».

Par ailleurs, elles ne peuvent pas déduire la taxe payée sur leurs achats. Si vous estimez que facturer et récupérer la TVA est plus intéressant pour vous, vous devriez donc choisir un autre régime d’imposition.

Même si vous n’êtes pas redevable de la TVA, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire si vous travaillez avec des clients établis dans d’autres États de l’Union européenne.

La franchise en base de TVA est appliquée de droit aux micro-entrepreneurs, il s’agit d’une des conditions requises pour bénéficier de ce dispositif fiscal spécial. Toutefois, il est toujours possible d’opter pour l’application de la TVA, valable pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même période.

Néanmoins, pour bénéficier de ce dispositif, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils.

Le montant de ces plafonds de chiffre d’affaires diffère de ceux de la micro-entreprise. Si vous les dépassez, vous continuez à bénéficier du régime social et fiscal avantageux applicable aux auto-entrepreneurs.

Les modalités d’utilisation des seuils de la franchise de TVA sont les suivantes:

Si vous franchissez le seuil de base, vous deviendrez redevable à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Si vous excédez le seuil majoré, votre assujettissement est immédiat. Vous devez donc inclure la TVA sur chacune de vos factures émises à partir du jour du dépassement.

Le montant et le fonctionnement des seuils de la franchise en base de TVA évoluent au 1er janvier 2025. Jusqu’en 2024, vous bénéficiiez d’une période de tolérance, au cours de laquelle vous pouviez dépasser le seuil de base. Cette possibilité n’existe plus.

Régime Réel Simplifié

Avec le régime réel simplifié, vous n’avez qu’une déclaration à établir chaque année, à transmettre début mai. Auparavant, vous devez verser 2 acomptes de TVA:

55 % en juillet ;
40 % en décembre.

Leur montant est calculé à partir de la TVA payée l’année précédente. Vous réglez ensuite le solde de la taxe en mai, sur la base de votre déclaration annuelle.

Si votre TVA due au titre de l’année précédente était inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement d’acomptes.

Pour bénéficier du régime réel simplifié, vous devez respecter deux conditions cumulatives:

Votre TVA exigible est inférieure à 15 000 € par an.
Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 254 000 € pour les prestations de services, ou 840 000 € pour les ventes de biens et la fourniture de logement.

Lorsque son chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, l’entreprise relève de plein droit du régime simplifié de TVA. Vous avez aussi la possibilité d’opter volontairement pour ce régime.

Vous devez effectuer une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (clôture au 31 décembre N) ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice si l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes pour la période suivante.

Vous versez ensuite des acomptes semestriels en juillet et décembre calculés sur la base de la TVA payée l'année précédente. Les acomptes correspondent à 55 % du montant de la TVA payée en N-1 pour celui de juillet et à 40 % pour celui de décembre. Le solde est versé au moment du dépôt de la déclaration annuelle.

Remarque : si le montant de TVA versée l'année précédente est inférieur à 1 000 €, vous serez dispensé du paiement des acomptes et paierez le montant total dû lors du dépôt de la déclaration.

A compter du 1er janvier 2027, l’actuel régime simplifié de déclaration sera supprimé.

Par principe, les déclarations de TVA devront être déposées chaque mois et devront comprendre le montant total des opérations réalisées, ainsi que le détail des opérations taxables.

Toutefois, en l’absence de dépassement de certains seuils de chiffre d’affaires (CA), il sera possible, sauf option contraire, de déposer des déclarations trimestrielles.

Cette possibilité de déclaration trimestrielle sera ouverte, de plein droit, aux redevables n’ayant pas réalisé un CA majoré des acquisitions taxables supérieur à:

1 M€ pendant l'année civile précédente ;
1,1 M€ pendant l'année en cours.

En cas de dépassement du seuil « majoré » de 1,1 M€ en cours d'année, l’entreprise concernée devra passer au régime déclaratif mensuel à compter du 1er jour du mois au cours duquel ce dépassement est intervenu.

Régime Réel Normal

Dans le cadre du régime réel normal, la déclaration et le paiement de la TVA sont mensualisés. Si votre taxe exigible est inférieure à 4 000 €, vous pouvez toutefois ne déposer qu’une déclaration de TVA trimestrielle.

Ce régime s’adresse aux entreprises qui dépassent les seuils du réel simplifié. Même s’ils ne les atteignent pas, les professionnels peuvent choisir de s’y soumettre, sur option.

Vous relevez de plein droit du régime réel normal lorsque votre chiffre d'affaires hors taxes excède:

840 000 € si votre activité principale est la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements,
254 000 € s'il s'agit de prestations de services.

Dans ce cas, vous devez effectuer vos déclarations et paiements de TVA tous les mois (formulaire CA3). Il n’y a donc pas d’impact pour l’entreprise : la TVA est neutre.

Régimes d’imposition à la TVA	Régime réel normal	Régime réel simplifié
Entreprises concernées	Entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place et des prestations d’hébergement, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 789 000 € Entreprises réalisant des prestations de services et activités non commerciales dont le chiffre d’affaire est supérieur à 238 000 €	Entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place et des prestations d’hébergement, dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 789 000 € Entreprises réalisant des prestations de services et activités non commerciales dont le chiffre d’affaire est inférieur ou égal à 238 000 €
Modalités de déclaration fiscale de la TVA	Déclaration mensuelle Option possible pour la déclaration trimestrielle si le montant de TVA dû est inférieur à 4 000 € Si l’entreprise a un crédit de TVA, elle peut demander le remboursement immédiat lors de la déclaration de TVA si le montant est supérieur à 760 €	Déclaration annuelle et versement de 2 acomptes semestriels (en juillet et décembre) sauf si le montant de TVA dû est inférieur à 1 000 € Déclaration mensuelle si le montant de TVA dû est supérieur à 15 000 € Si l’entreprise a un crédit de TVA, elle peut demander le remboursement annuel lors de la déclaration de TVA si le montant est supérieur à 150 €

Les entreprises soumises au régime réel simplifié ont toujours la possibilité d’opter pour le régime réel normal, l’option étant valable pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même période.

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