Frais Auto Entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir

Le régime d’auto-entrepreneur est connu pour sa facilité de gestion et sa comptabilité allégée. Avec des charges calculées directement sur le chiffre d’affaires, évaluer sa rentabilité semble être un jeu d’enfant. Oui, mais êtes-vous sûr de n'avoir rien oublié ? On vous fait l'inventaire de toutes les choses auxquelles vous devez penser dans le cadre de votre auto-entreprise.

Les Charges Liées à l'Auto-Entreprise

L'auto-entrepreneur est redevable de différentes charges calculées sur son chiffre d'affaires : les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle et la taxe pour frais de chambre consulaire. Il est également redevable de charges fiscales : l'impôt sur le revenu et la cotisation foncière des entreprises. L'auto-entrepreneur paye la grande partie de ses charges en appliquant un pourcentage sur son chiffre d'affaires.

1 - Les Cotisations Sociales

Dès lors que l’on parle des charges liées à l’auto-entreprise, on pense aux cotisations sociales. Le montant de vos cotisations sociales sont directement proportionnelles à votre chiffre d'affaires. Vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement mensuel ou trimestriel de vos charges sociales. Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez aucune charge. Toutefois, la déclaration de chiffre d'affaires est obligatoire, peu importe le montant.

Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs sont les suivants :

12,30 % du CA pour la vente de marchandises (BIC)
21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BNC)
24,6 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales relevant du régime général (BNC)
23,2 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV pour leur retraite (BNC)
6 % pour la location de meublés de tourisme classés

L'ensemble de ces taux sont fixés selon les articles 34 à 35 A du Code général des impôts (BIC) et articles 92 à 103 du Code général des impôts (BNC).

Si vous bénéficiez de l’ACRE (Exonération du début d’activité de création ou de reprise d’entreprise), vous profitez d'un taux réduit durant votre première année d'activité.

2 - Les Taxes pour Frais de Chambre Consulaire

Seuls les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale et/ou une activité de prestation de services artisanales ou commerciales sont soumis aux taxes pour frais de chambre consulaire. Plus précisément, les chambres consulaires sont des organismes publics conçus pour soutenir les chefs d'entreprise. Leur rôle principal consiste à défendre les intérêts des sociétés et à favoriser la croissance économique. Ces taxes correspondent également à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Ces taxes sont perçues par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ainsi que les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) à partir de la seconde année d'activité. Elles ne concernent pas les activités libérales.

Les taxes pour frais de chambre consulaire sont proportionnelles au chiffre d'affaires de l’auto-entrepreneur :

0,015 % pour la vente de marchandises, restauration, hébergement
0,044 % pour les prestations de services
0,48 %* pour les prestations de services artisanales
0,22 %** pour l'achat revente pour un artisan
0,007 % pour les artisans en double immatriculation CCI/CMA

* 0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle

** 0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle

Lire aussi: Impôts et CAF : tout savoir

3 - La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Les frais d’un auto-entrepreneur impliquent aussi de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). La contribution à la formation professionnelle (CFP) est due par tous les auto-entrepreneurs. Les taux de la Contribution à la Formation Professionnelle varient également selon votre activité. Le montant de cette taxe est calculé selon un taux fixe appliqué sur le chiffre d’affaires :

0,20 % du CA pour les commerçants et professions libérales non réglementées
0,20 % du CA pour les professions libérales réglementées
0,30 % du CA pour les artisans et les prestations de services BIC

4 - La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dont sont redevables toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €. Vous êtes concerné par cet impôt même si vous travaillez depuis chez vous ou exclusivement au domicile de vos clients.

Chaque commune fixe son taux d’imposition. Ce taux est ensuite appliqué sur la valeur locative des biens utilisés par votre micro-entreprise au cours de l'année N-2.

Montant de la CFE = taux d’imposition x base d’imposition sur la valeur locative des biens

Si vous travaillez depuis chez vous, les impôts appliqueront ce taux sur une base minimale, dont le montant varie selon votre chiffre d’affaires en N-2 (227 euros minimum en 2022). La CFE doit être réglée au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur: Le Guide

Selon votre domaine d’activité, vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE. C’est le cas, par exemple, des propriétaires louant une partie meublée de leur propre maison, des sportifs, des pêcheurs, des exploitants agricoles, des artistes, des artisans (sauf ceux qui exploitent de la matière première comme les boulangers), des vendeurs indépendants à domicile ou encore des enseignants.

5 - Les Impôts sur le Revenu

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Ses revenus d’activité sont de ce fait imposés à l’impôt sur le revenu (IR), et non sur les sociétés (IS). Pour déclarer vos revenus aux services fiscaux, vous devez remplir le formulaire 2042 C PRO.

Vous êtes imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu Pour calculer votre revenu imposable, les impôts appliqueront un abattement forfaitaire (selon l'article 50-0 du Code général des impôts) sur votre chiffre d’affaires annuel. Le taux de cet abattement dépend de votre catégorie d’activité :

71 % pour les activités d’achat / vente et de location de logements (votre revenu imposable est donc égal à 29 % de votre chiffre d’affaires)
50 % pour les prestataires de services commerciaux et artisanaux (votre revenu imposable est donc égal à 50 % de votre chiffre d’affaires)
34 % pour les professions libérales réglementées et non réglementées (votre revenu imposable est donc égal à 66 % de votre chiffre d’affaires)

Le paiement en auto-entreprise des charges sociales se fait lors d'une déclaration d'auto-entrepreneur, en même temps que la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires sur le site dédié de l’URSSAF.

Vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt Le versement libératoire vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lors de votre adhésion au statut auto-entrepreneur ou dans les 3 mois suivant votre début d’activité en adressant un courriel à votre Urssaf. Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.

Micro-entrepreneur : Combien il me reste pour 70 000€ de CA par an ?

Autres Frais à Considérer

A ces cotisations et taxes que vous devrez impérativement régler, s'ajoutent les charges qui vous permettront de faire fonctionner votre entreprise (frais de déplacement, abonnements...).

1 - La Mutuelle Santé

Pour les salariés, la mutuelle de prévoyance santé est en partie prise en charge par l’employeur, ce qui permet à tous d’avoir accès à une mutuelle à moindres frais. Si votre auto-entreprise constitue une activité secondaire et que vous conservez un poste de salarié comme activité principale, vous continuez à bénéficier de votre mutuelle d’entreprise pour couvrir vos dépenses de santé. De même, si votre conjoint est salarié, vous avez la possibilité de bénéficier de sa mutuelle santé d’entreprise, tout comme vos enfants. Mais si vous êtes indépendant en activité principale et que vous ne pouvez pas profiter de la mutuelle de votre conjoint, vous devrez financer votre mutuelle par vos propres moyens. Si vous êtes célibataire et sans enfants, comptez entre 30 € et 40 € par mois en moyenne pour votre mutuelle santé. Le montant de votre cotisation dépend bien sûr des niveaux de garantie souscrits et peut augmenter selon le nombre de personnes que vous assurez avec vous (enfants).

Les cotisations sociales versées pour votre mutuelle ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. En effet, puisque vous bénéficiez d’un régime micro-fiscal (sans possibilité de déduire les charges réelles), vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif Madelin qui permet aux TNS la déduction fiscale des cotisations sociales.

2 - Les Assurances

Selon votre activité en micro-entreprise, certaines assurances sont préférables, voire obligatoires. D’autres méritent d’être choisies au cas par cas.

Une assurance multirisque

Quelle que soit votre activité, l’assurance multirisque est presque incontournable. En effet, elle prend en charge la perte de votre matériel de travail ou stock. Cette assurance peut intervenir en cas d’actes de vandalisme, de vol, d’incendie, d’inondation… Il s’agit donc de l’assurance n°1 pour assurer vos arrières en cas de problèmes. Bien sûr, son montant varie selon la valeur de ce que vous assurez et les garanties auxquelles vous souscrivez.

Une assurance voiture professionnelle

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité, vous devez souscrire une assurance voiture professionnelle. Cette garantie vous indemnise non seulement pour les dégâts causés à votre véhicule en cas d’accident, mais aussi de la valeur du matériel que vous transportez. Ayant un coût beaucoup plus élevé qu’une assurance personnelle, il est essentiel de comparer plusieurs devis avant de souscrire ce type d’assurance.

Une responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La RC Pro est fortement conseillée et parfois même obligatoire, comme c'est le cas pour les activités du BTP (avec la Garantie Décennale). Cette assurance est en quelque sorte votre ange gardien puisqu’elle vous couvre si quelqu’un se blesse avec votre matériel ou si un client est victime d’un accident à cause d’un produit que vous lui avez vendu.

Une protection juridique

Selon votre activité, une protection juridique peut être la bienvenue. Ce type de contrat peut être intéressant si vous exercez par exemple une activité de guide de montagne, de chauffeur VTC ou même de traiteur.

3 - Les Frais Bancaires en Micro-Entreprises

L’article 39 de la loi PACTE de 2019 contraint les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives à ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. L’objectif ? Lutter contre la fraude fiscale en obligeant les micro-entrepreneurs à pouvoir justifier toutes les rentrées et sorties d’argent. Cela n’implique pas nécessairement l’ouverture d’un compte bancaire professionnel en micro-entreprise. Ce compte dédié peut en effet être un compte courant classique. Selon votre activité, un compte bancaire professionnel peut toutefois être une bonne option. Vous devrez toutefois anticiper des frais supplémentaires, notamment si vous optez pour un terminal de paiement. Selon les services que vous souhaitez et si vous choisissez ou non un compte professionnel, il vous faudra compter en moyenne de 7 € à 30 € de frais bancaires mensuels.

4 - Vos Congés

Dites-vous également que vous prendrez sans doute quelques jours ou semaines de vacances dans l’année et que, pendant ce temps, aucun chiffre d’affaires ne sera généré... N’oubliez pas d’anticiper ces périodes creuses au moment de fixer vos prix.

Frais de communication

La mise en place et la gestion d’un site Internet : hébergement, création, gestion…
La publicité : petites annonces, publicités sur les réseaux sociaux...
Les supports papier : cartes de visite, flyers, plaquettes…

La vente de vos produits

Les frais de déplacement pour livrer vos clients ou vous rendre à des événements professionnels
Les emplacements sur les foires, marchés, salons, etc.
Les emballages : sacs et sachets, papiers cadeaux, emballages pour expédition
Les frais postaux que vous pouvez répercuter sur vos clients mais pas toujours en totalité

Peut-on déduire ses charges et frais en micro-entreprise ?

Malheureusement la réponse est non, il est impossible de déduire vos charges en micro-entreprise. En effet, la comptabilité allégée applicable à l’auto-entrepreneur ne vous permet pas de déduire vos charges réelles. Avec le régime micro-entreprise, vos charges sont déduites de manière forfaitaire via un abattement effectué par les services fiscaux, comme nous l’expliquions plus haut dans la partie sur l’impôt sur le revenu.

Vous devez donc toujours déclarer la totalité des sommes payées par vos clients, que ce soit pour vos déclarations Urssaf ou aux impôts. Vous payerez donc vos charges sur votre chiffre d’affaires, et non pas sur vos bénéfices (CA - charges).

C’est la raison pour laquelle il est vraiment très important de lister toutes vos charges. Cela vous permettra d’analyser la rentabilité de votre activité, mais aussi de vérifier si le régime de la micro-entreprise est bien adapté à votre activité ou à votre projet !

Si vous envisagez d’exercer une activité qui nécessite beaucoup de charges, dans ce cas, il serait peut-être plus intéressant d’opter pour un autre statut juridique.

Il existe cependant une petite exception à ce principe de non-déduction des charges pour l’auto-entrepreneur ! À condition d’en respecter les critères, il est possible d’utiliser la méthode des frais de débours pour déduire certains frais de votre CA.

Les débours sont des frais avancés au nom et pour le compte de votre client, que ce dernier vous remboursera au centime près.

Comment calculer le revenu net d'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur doit payer des cotisations et contributions sociales à l'administration. Ces cotisations servent au financement de la sécurité sociale, et ouvrent des droits notamment pour la retraite et pour l'assurance maladie. Elles permettent également de financer la formation professionnelle. Leur montant varie en fonction du type d'activité.

Il ne faut pas oublier de retrancher toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l'activité professionnelle (équipements, matières premières, local, transport). Bien qu'elles ne soient pas utilisées pour le calcul des cotisations et de l'impôt, elles doivent être prises en compte pour vérifier si l'activité est viable économiquement.

La formule de calcul complète est donc : Revenu net = Chiffres d'affaires − Cotisations sociales − Dépenses professionnelles

Vous avez désormais en tête l'ensemble des charges à prendre en compte dans le calcul de la rentabilité de votre auto-entreprise. Cet exercice, s'il peut vous paraitre fastidieux de prime abord, vous aidera à ajuster vos tarifs ou réduire vos coûts. À vos calculettes !

balises: #Entrepreneur