Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques en France : Conditions et Aides Disponibles

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises encouragent l'utilisation du vélo. Si vous envisagez d'acquérir un vélo électrique, plusieurs aides financières peuvent vous être accordées par les collectivités locales. Cet article détaille les conditions et les démarches pour bénéficier de ces subventions.

Aides Nationales : Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Jusqu'au 14 février 2025, il était possible de bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un cycle. Ces aides étaient destinées aux particuliers et aux personnes morales. Le bonus écologique pour un vélo a été supprimé depuis le 15 février 2025.

Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables si la facturation du vélo intervient au plus tard le 14 février 2025, ou si le versement du premier loyer en cas de location a lieu à cette date. La demande d'aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation ou du premier loyer.

Depuis 2024, le bonus écologique concerne les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Les aides disponibles incluent :

Un bonus écologique pour les VAE (vélos à assistance électrique), plafonné à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources.
Un bonus écologique pour les vélos cargo, les remorques électriques pour vélo ou les vélos adaptés aux situations de handicap, également attribué sous conditions de ressources.

Tableau des Montants du Bonus Vélo

Type de Bénéficiaire	Vélo Classique	Vélo à Assistance Électrique	Vélo Électrique Pliant, Cargo, Allongé, Adapté	Vélo Traditionnel Pliant, Cargo, Allongé, Adapté	Remorque Électrique
Particulier (RFR/part ≤ 7 100 €) ou handicapé	150 € max	400 € max	2 000 € max	2 000 € max	2 000 € max
Particulier (RFR/part ≤ 15 400 €)	-	300 € max	1 000 € max	1 000 € max	1 000 € max
Personne morale (entreprise, association, collectivité)	-	-	1 000 € max	1 000 € max	1 000 € max

La prime à la conversion permet de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion (dans la limite d'un vélo par personne du foyer) si vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant. Pour les revenus fiscaux de référence par part inférieurs ou égaux à 7 100 € ou en situation de handicap, l'aide peut atteindre 3 000 € maximum par vélo.

Une aide supplémentaire de 1 000 € est disponible pour les habitants des zones à faibles émissions (ZFE), pouvant être majorée jusqu'à 3 000 € si vous bénéficiez d'une aide locale pour l'achat ou la location d'un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Aides des Collectivités Locales

L'aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est principalement attribuée par les collectivités locales (mairie, département ou région). Les conditions et les montants varient selon votre lieu d'habitation. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre collectivité locale pour connaître les dispositifs en vigueur.

Plusieurs régions ont mis en place des aides, notamment l'Île-de-France, l'Occitanie, le Grand Est, le Pays de la Loire et la Corse. De nombreuses municipalités proposent également leurs propres dispositifs.

Exemples d'Aides Locales

Île-de-France : L'aide "Île-de-France Mobilités" est accessible à tous les Franciliens et offre entre 400 et 600 €.
Paris : L'aide de la ville de Paris est soumise à une condition de ressources.
Toulouse Métropole : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole et est soumise à condition de ressources, pour les personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35 052 € par part.
Bordeaux Métropole : Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour l'achat d'un VAE.
Eurométropole de Strasbourg : Une aide à l'achat d'un VAE permet d'obtenir le financement de 50% du vélo jusqu'à un maximum de 500 euros.
Région Occitanie : L'Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables de profiter d'un bonus pour l'achat d'un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d'achat et des revenus du bénéficiaire. Ces 2 aides ne peuvent se cumuler entre elles.
Corse : Chaque citoyen corse peut bénéficier d'une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement). Aucune condition de ressources n'est exigée.

Pour bénéficier de ces aides, il faut généralement justifier d'une domiciliation et suivre une procédure de demande en ligne ou en constituant un dossier avec les pièces justificatives requises (pièce d'identité, justificatif de domicile, avis d'imposition, facture d'achat du vélo, etc.).

Conditions Générales d'Éligibilité

Pour être éligible aux aides pour l'achat d'un vélo électrique, vous devez généralement :

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Être majeur.
Être domicilié en France.
Acheter ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à un certain seuil (variable selon les dispositifs).

Le vélo électrique doit également répondre à certaines conditions techniques, telles que :

Être neuf ou d'occasion.
Être vendu ou loué par un professionnel.
Avoir une batterie sans plomb.
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Il est important de noter que vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer, sous peine de devoir restituer le montant de l'aide.

Types de Vélos Concernés

Les aides peuvent concerner différents types de vélos, tels que :

Vélos à assistance électrique (VAE)
Vélos cargo (mécaniques ou électriques)
Vélos pliants (avec ou sans assistance électrique)
Vélos adaptés au handicap
Vélos mécaniques d'occasion reconditionnés

Certaines aides peuvent également s'appliquer aux kits d'électrification permettant de transformer un vélo classique en vélo électrique.

TOUT savoir sur les subventions pour l'achat de vélo (électrique ou pas)

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