XL Airways : Signification et Conséquences du Placement en Redressement Judiciaire

En septembre 2019, XL Airways, compagnie aérienne française spécialisée dans les vols long-courriers à prix réduits, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny, marquant une étape cruciale dans sa situation financière critique. Cette décision intervient moins de trois semaines après celle d’Aigle Azur, une autre compagnie française confrontée à des difficultés similaires. Le placement en redressement judiciaire correspond à une procédure permettant à une entreprise en cessation de paiement de bénéficier de la protection du tribunal afin de tenter de redresser sa situation économique et d'éviter la faillite pure et simple.

Les circonstances du placement en redressement judiciaire

Détenant une flotte de quatre Airbus A330 et employant environ 570 collaborateurs, XL Airways transportait annuellement près de 700 000 passagers sur quatre continents. La compagnie, basée à Paris Charles-de-Gaulle, a officialisé sa cessation de paiement le 19 septembre 2019, l’obligeant à stopper immédiatement la vente de billets. Malgré la poursuite des vols durant le weekend suivant, certains d’entre eux furent susceptibles d’être annulés dès le 23 septembre, causant une grande incertitude auprès des passagers.

Depuis plus d’un an, la direction de XL Airways avait mené des négociations avec plusieurs potentiels repreneurs, sans succès. Cela a conduit l’entreprise à solliciter la protection du tribunal de commerce de Bobigny, notamment pour assurer le versement des salaires et lancer un processus de recherche d’un repreneur. Le comité d’entreprise fut informé préalablement afin de préparer l’ensemble des parties à cette procédure.

Impacts pour les passagers et modalités de remboursement

Cette procédure s’est traduite rapidement par des perturbations pour les voyageurs : les vols programmés après le 23 septembre ont été susceptibles d'annulation, et la fermeture des ventes de billets a coupé l’accès aux nouvelles réservations sur le site officiel. Pour les passagers détenant un billet, la situation s’est révélée particulièrement problématique concernant les remboursements, notamment pour ceux ayant acquis des billets secs (sans prestations complémentaires).

Selon la réglementation française, les clients ayant acheté des billets dans le cadre d’un forfait touristique (vol + hébergement) peuvent demander remboursement auprès de l’agence ayant vendu ce forfait. En revanche, pour les billets secs, la situation est moins favorable. Ces passagers sont invités à déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire dans un délai strict de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Une autre possibilité pour ces consommateurs est de solliciter un remboursement via la procédure de chargeback (rétrofacturation) auprès de leur banque si le paiement a été effectué par carte bancaire. Cette démarche permet, en cas de faillite ou non-exécution de la prestation, de contester la transaction financière. Bien que ce recours ne garantisse pas systématiquement le remboursement, il constitue parfois la dernière chance pour récupérer une partie ou la totalité des sommes avancées.

Procédure judiciaire et perspectives de reprise

Après le placement en redressement judiciaire le 23 septembre, le tribunal fixait un délai de cinq jours pour le dépôt d’offres de reprise afin de sauver la compagnie. Le PDG de XL Airways, Laurent Magnin, a exprimé son espoir d’un "miracle" et évoqué des négociations notamment avec le groupe Air France. Malheureusement, en l’absence d’offre jugée viable, la compagnie a été placée en liquidation judiciaire le 4 octobre 2019, ce qui a conduit à l’arrêt définitif de tous ses vols et à une rupture totale de ses activités.

Une proposition alternative de reprise incluant la conservation partielle de la flotte et du personnel avait été formulée par un actionnaire minoritaire d’Aigle Azur mais fut rejetée. Cette issue dramatique précipite la faillite de XL Airways et laisse des milliers de passagers dans une grande incertitude quant à l’utilisation de leurs billets et aux possibilités de dédommagement.

Conséquences sociales et économiques

Le placement en redressement judiciaire a mis en danger les emplois des 570 salariés de la compagnie. Les syndicats et le comité d’entreprise ont manifesté un soutien fort en tentant de préserver l’activité malgré l’effondrement progressif de la société. La procédure visait en priorité à garantir le paiement des salaires et à préserver l’emploi dans l’attente d’un repreneur.

Selon les représentants syndicaux et le PDG, la faillite de XL Airways s’inscrit dans un phénomène plus large de défaillances successives des compagnies aériennes françaises, qu’ils ont qualifié de « tsunami social ». La concurrence accrue à l’échelle mondiale, couplée à des difficultés économiques internes et une réglementation complexe, fragilise fortement le secteur aérien en France.

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Propositions et réflexions sur la protection des consommateurs

Cette crise a mis en lumière les limites actuelles de la réglementation protectrice envers les passagers, notamment ceux ayant acheté un vol sec. En effet, ces consommateurs ne bénéficient pas de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait, qui protège mieux les acheteurs de forfaits incluant hébergement et autres services liés.

Face à cette lacune, plusieurs associations de consommateurs et autorités gouvernementales explorent actuellement des solutions innovantes pour améliorer la protection des passagers aériens contre les faillites des compagnies. Parmi les pistes envisagées, figure la création d’un fonds de garantie ou le développement de mécanismes assurantiels spécifiques. Ces propositions rencontrent cependant des résistances, notamment parmi les grandes compagnies, qui ne souhaitent pas financer les risques pris par des acteurs plus modestes.

Les autorités françaises et européennes poursuivent les discussions afin d’instaurer des règles adaptées au contexte du transport aérien, avec l’ambition de concilier intérêt des consommateurs, viabilité économique des compagnies et cohérence réglementaire.

Recommandations pour les passagers impactés

• Vérifier régulièrement le statut des vols via le site officiel de XL Airways ou en appelant leur numéro vert.
• Pour les billets achetés, déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire dans les délais impartis.
• Solliciter rapidement sa banque pour une éventuelle procédure de chargeback si l’achat a été fait par carte bancaire.
• Pour les forfaits touristiques, prendre contact avec l’agence de voyage concernée pour une demande de remboursement.
• Surveiller l’évolution des procédures judiciaires et des offres de reprise auprès des autorités compétentes.

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