La Case 2OP : Explication et Impact sur Votre Impôt

La campagne de déclaration des revenus a débuté, et il est temps de se pencher sur certains mécanismes fiscaux qui peuvent influencer le montant de votre impôt. Parmi ceux-ci, la case 2OP de la déclaration n° 2042 mérite une attention particulière. Elle concerne l'option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, au lieu du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de "flat tax".

La « flat tax », ça vous parle ? Les revenus du capital sont imposés, par défaut, à un taux unique. Intéressant voire très intéressant si vous payez beaucoup d'impôts. Mais si vous êtes peu ou pas imposable... c'est maintenant qu'il faut renoncer à cette flat tax pour vos revenus 2024. Un choix qui peut permettre à plusieurs millions de foyers de payer (un peu) moins d'impôts !

Pour rappel, la flat tax est un dispositif en vigueur depuis la loi de finances 2018. Son application semble encore complexe pour de nombreux contribuables.

Qu'est-ce que la Flat Tax ?

Flash-back en 2017. Pas encore président, Emmanuel Macron a fait de la fiscalité de l'épargne l'un des sujets centraux de sa campagne avec la promesse suivante : un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus des placements, à 30% ! Plus exactement 12,80% d'impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales. Cette « flat tax » est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

La flat tax s'applique par défaut aux intérêts ou autres gains des placements perçus en 2024 : livrets bancaires (hors produits défiscalisés comme les Livret A, LEP, LDDS ou Livret Jeune), les Plans d'épargne logement ouverts depuis janvier 2018 (ou PEL de plus de 12 ans), les comptes à terme, les prêts participatifs, les dividendes versés sur les comptes-titres, les intérêts des parts sociales, etc. Pour l'assurance vie ou le PEA, en revanche, les gains ne sont à déclarer qu'en cas de retrait lors de l'année 2024.

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Important : Si vous ne cochez pas la case 2OP, vous paierez automatiquement 12,8 % d’impôt sur vos revenus de placements financiers.

Pourquoi Cocher la Case 2OP ?

En cochant la case 2OP, vous choisissez d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt que pour le PFU. Cela signifie que vos revenus de capitaux mobiliers seront soumis au taux d’imposition progressif, qui dépend de votre tranche d'imposition.

En pratique, vous pouvez avoir intérêt à cocher cette case 2OP dans l'une des trois situations suivantes :

• Vous n'êtes pas imposable : Renoncer à la flat tax vous permettra d’économiser sa part représentative de l’impôt, soit 12,8 %. Vous ne payerez alors que les prélèvements sociaux sur vos revenus mobiliers (sauf sur les intérêts des placements qui en sont exonérés) et sur vos plus-values mobilières.
• Vous êtes faiblement imposé : Si vous êtes taxé dans la deuxième tranche du barème de l’impôt, au taux de 11 %, renoncer à la flat tax vous permettra de payer moins de 12,8 % d’impôt non seulement sur vos intérêts de placements à revenu fixe, mais aussi sur vos dividendes d’actions, qu’ils soient ou non éligibles à l’abattement de 40 %. Et pour ceux qui ouvrent droit à cet abattement, l’option vous permettra d’être imposé au taux de 6,6 % seulement (11 % x 60 %).
• Vous avez vendu des actions acquises avant 2018 : Si vous renoncez à la flat tax et optez pour le barème de l'impôt, vous bénéficierez d'un abattement sur votre plus-value imposable de 50 %, 65 % ou 85 %. Compte tenu de cet abattement, votre taux réel d’imposition pourra être largement inférieur à 12,8 %, y compris si vous êtes imposable dans les tranches hautes du barème de l'impôt (taxées à 30 ou 41 %).

Comment Vérifier si Vous Avez Intérêt à Cocher la Case 2OP ?

Il suffit de faire le test : vous pouvez compléter votre déclaration une première fois sans cocher la case 2OP, en vous arrêtant à l'étape 4 (« résumé et signature ») puis corriger votre déclaration en cochant cette même case. A vous de comparer la meilleure option : le fisc fait en effet apparaître une « estimation de votre impôt net après crédits d'impôt » à cette étape 4 de la déclaration en ligne.

En théorie, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne vous laisse pas vous tromper : si vous déclarez en ligne, que vous oubliez à tort de choisir « l'option de cochage de la case 2OP », « un message invite l'usager à corriger sa déclaration en cochant cette case », affirme la DGFiP.

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Attention : cocher cette case impacte l'ensemble de vos revenus du capital : impossible d'effectuer un choix différent pour les intérêts des livrets et les dividendes, par exemple.

Si jamais vos revenus ont augmenté et que vous avez désormais intérêt à profiter de la flat tax, la DGFiP doit vous alerter en fin de déclaration en ligne. Pour revenir à la flat tax, l'option par défaut, il suffit de décocher la case 2OP pour la déclaration en ligne, ou de cocher la case juste en dessous pour le format papier.

Les Revenus Mobiliers : De Quoi Parle-t-on ?

Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes et à revenus variables. Ils sont issus des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.).

Revenus de Placements à Revenus Fixes

• Obligations et autres titres d'emprunt négociables
• Bons émis par le Trésor
• Bons de caisse
• Créances, dépôts et cautionnements
• Comptes sur livrets (livrets bancaires ordinaires rémunérés)
• Livrets d'épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1er janvier 2014
• Plans d'épargne logement ouverts avant le 1er janvier 2018 ayant plus de 12 ans et les plans d'épargne logement ouverts depuis le 1er janvier 2018
• Comptes d'épargne logement ouverts depuis le 1er janvier 2018
• Comptes à terme (CAT)
• SICAV et FCP (fonds commun de placement) monétaires
• Contrats ou bons de capitalisation
• Comptes courants d'associés rémunérés

Revenus de Placements à Revenu Variable

• Dividendes, acomptes sur dividendes et répartitions exceptionnelles
• Distributions liées à une modification du capital de la société
• Distribution du boni de liquidation

Ces revenus de placements sont appelés, selon les cas, dividendes ou distributions.

Comment Déclarer ?

Vos revenus financiers de 2024 sont préremplis dans votre déclaration de revenus n° 2042 (en ligne ou papier), votre banque les a communiqués au fisc en début d’année. Si vous avez vendu des valeurs mobilières l’an dernier, vous devez déclarer vos plus-values (ou vos moins-values) dans une déclaration complémentaire n° 2042 C.

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Si vous avez coché la case 2OP l’année dernière sur votre déclaration de revenus 2023, afin d’opter pour le barème de l’impôt, cette case est précochée cette année sur votre déclaration de revenus 2024. Si vous ne faites rien, le fisc considérera que vous optez à nouveau pour le barème pour vos revenus, plus-values et gains d’assurance vie de 2024. Si vous préférez qu’ils restent soumis à la flat tax, vous devez décocher la case 2OP dans votre déclaration en ligne, ou cocher la case située en dessous de la 2OP dans votre déclaration papier.

Tableau Récapitulatif : PFU vs. Barème Progressif

Voici un tableau simplifié pour vous aider à déterminer si vous avez intérêt à cocher la case 2OP :

balises: #Impot

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