Cumuler AAH et Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Il est tout à fait possible de cumuler l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) avec une activité d'auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur), à condition de respecter certaines règles. L'AAH, ou Allocation aux Adultes Handicapés, est une aide financière en France destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap.

Le montant de l’AAH est de 1 016,05 € en 2024 pour une personne seule et sans revenus. Si vous avez le statut de travailleur reconnu handicapé, vous pouvez, comme c’est le cas pour pratiquement tout le monde, créer une micro-entreprise pour lancer un business en indépendant.

Conditions et Plafonds de Revenus

S’il est possible de bénéficier de l’AAH tout en étant auto-entrepreneur, il existe des seuils à ne pas dépasser. L’Allocation aux adultes handicapés est une aide sous conditions de ressources. Cela signifie que, pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Ces plafonds sont réévalués en fonction des revenus de l’année N-2. Par exemple, pour une demande en 2024, ce sont les revenus de l’année 2022 qui sont pris en compte.

Le plafond pour bénéficier de l’AAH est fixé à 10 843,2 euros pour une personne seule. Il est majoré de 5421,6 euros pour chaque enfant à charge. Les personnes qui ne disposent d’aucun revenu sont les seules à bénéficier de l’allocation à 100 % après le sixième mois.

Depuis le 1er octobre 2023, une réforme a permis la déconjugalisation de l’AAH. Concrètement, cela veut dire que les ressources du conjoint ne sont plus prises en compte dans le calcul de la prestation.

Calcul de l'AAH pour l'Auto-Entrepreneur

Lorsqu’un auto-entrepreneur en situation de handicap lance sa micro-entreprise, ses revenus ne sont pas immédiatement pris en compte dans le calcul de l’AAH. Durant les six (06) premiers mois de la création de l’activité, il est possible de cumuler intégralement les revenus de la micro-entreprise et de cette allocation. Après les six (06) premiers mois, un cumul partiel s’applique.

Cela signifie que l’aide est recalculée en fonction des revenus générés par l’activité de l’auto-entrepreneur en situation de handicap. Ces abattements permettent de réduire la part des revenus pris en compte pour le calcul de l’allocation.

Abattements Appliqués

Le calcul après les six mois se base sur un système d’abattement progressif. Pour des revenus inférieurs à 30 % du SMIC, soit environ 530 € en 2024, un abattement de 80 % est appliqué. Pour des revenus supérieurs à 30 % du SMIC, l’abattement est de 40 %.

En fonction des revenus déclarés, l’allocation sera soit maintenue, soit ajustée à la baisse pour le trimestre suivant. Pour que l’AAH soit correctement ajustée, il est impératif de déclarer les revenus trimestriels à la CAF. Cette déclaration doit inclure le chiffre d’affaires réalisé, avec application des abattements mentionnés.

Vous déclarez vos ressources sur le mois de perception/versement : vous pouvez consulter votre relevé de compte bancaire pour connaître le mois de versement de votre salaire.

Comment déclarer ses ressources auto-entrepreneur à la CAF ?

Démarches et Déclarations

Pour bénéficier de l’AAH, certaines conditions doivent être remplies. La demande pour en bénéficier se fait auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le montant maximum de l’aide est de 1 016,05 € par mois en 2024. Mais comme mentionné précédemment, vos revenus doivent être inférieurs aux seuils fixés pour pouvoir en bénéficier. En effet, il faut noter qu’avec d’autres revenus (chiffre d’affaires d’une micro-entreprise, par exemple), l’allocation est ajustée à la baisse.

Si vous touchez l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources de manière détaillée. Sachez que lorsque vous commencez une activité, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Donc, durant cette période, vous percevrez donc l'intégralité de votre AAH.

Ensuite, lorsque votre activité est déclarée officiellement auprès de l'URSSAF, vous devrez renseigner plusieurs informations sur votre document à transmettre à la CAF. Attention, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer vos revenus, pas votre chiffre d'affaires !

Aides et Accompagnements Disponibles

Diverses aides sont destinées à l’auto-entrepreneur handicapé. La première démarche pour bénéficier d’une aide pour auto-entrepreneur handicapé consiste à demander une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le dossier est à adresser en deux exemplaires à la MDPH.

L’Association de gestion de l’emploi, de la formation et de l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) offre une aide à l’auto-entrepreneur handicapé en complétant la mise de fonds. L’AGEFIPH peut aussi financer les aménagements nécessaires pour les locaux pour les adapter aux personnes en situation de handicap. Bon à savoir : la demande d’aide est à déposer auprès de la délégation régionale de l’AGEFIPH ou en ligne.

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Voici une liste des principales aides disponibles :

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise par une personne handicapée : Il s’agit d’une aide forfaitaire de 3000 € (du 1er août 2024 au 31 décembre 2024) accordée par l’Agefiph pour le démarrage d’une activité indépendante.
L’ACRE : L'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est accordée à tous les créateurs d’entreprise en France, y compris les personnes handicapées. Elle permet aux entrepreneurs d’échapper aux charges sociales pendant la première année d’exercice.
L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) : Cette aide est essentiellement destinée aux demandeurs d’emploi.
Les aides et accompagnements régionaux (ex-Nacre) : Chaque région de France possède son propre dispositif d’accompagnement pour accompagner les entrepreneurs en devenir. Les travailleurs handicapés peuvent, eux aussi, en bénéficier pour le lancement et le développement de leur projet.

D'autres aides peuvent être sollicitées :

Les APL qui sont octroyées par le CAF ou par le MSA.
Le microcrédit professionnel est destiné aux entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques en raison de leurs faibles ressources. Son montant ne peut excéder 10 000 € et les intérêts sont souvent de 5% environ.

Tableau Récapitulatif : Cumul AAH et Revenus d'Auto-Entrepreneur

Période	Revenus Pris en Compte	Abattement	Impact sur AAH
6 premiers mois	Non pris en compte	Aucun	AAH versée intégralement
Après 6 mois (Revenus < 30% SMIC)	Revenus déclarés	80%	AAH ajustée en fonction des 20% restants
Après 6 mois (Revenus > 30% SMIC)	Revenus déclarés	40%	AAH ajustée en fonction des 60% restants

Créer ou reprendre une entreprise en tant que personne en situation de handicap peut apparaître complexe lorsqu’on se lance. C’est sur toutes ces étapes que l’Agefiph peut vous aider. Et plus largement elle propose des accompagnements encadrés par des spécialistes à disposition du porteur de projet, des aides financières au démarrage de l’activité sous certaines conditions et d’un suivi même après le lancement du projet.

Aide AGEFIPH pour auto-entrepreneur handicapé

Si vos informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent vous être versées à tort. Vous devrez donc les rembourser à la Caf. Indiquez à la Caf le montant de vos futures pensions (vieillesse ou invalidité) dès qu’elles vous ont été accordées (= dès réception de la notification). N’attendez pas d’avoir le premier versement de votre pension pour déclarer celle-ci, sinon vous risquez de devoir rembourser la Caf (cf. supra : le montant de l’AAH est un maximum).

Une déclaration juste pour un droit juste : des aides personnalisées et adaptées à votre situation Votre déclaration de ressources trimestrielles détermine vos droits aux Rsa, Ppa et Aah : la compléter correctement, garantit un versement de vos droits régulier, rapide et juste.

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