Accident avec un animal sauvage : Franchise et assurance

La fin de l’automne constitue la période de l’année où les collisions entre un véhicule et un animal sauvage sont les plus fréquentes. Qu’il s’agisse d’un sanglier, d’une biche ou d’un chevreuil, une collision est si vite arrivée. Avec votre voiture ou votre moto, vous percutez un sanglier, un chevreuil… Votre véhicule est endommagé. Vos passagers ou vous-même pouvez être blessés.

Panneau de signalisation animaux sauvages

Que faire en cas d’accident avec un animal sauvage ?

Lorsque vous percutez un animal sauvage sur la route, soyez particulièrement prudent. Dans un premier temps, mettez-vous en sécurité et enfilez votre gilet de sécurité. Si vous le pouvez, déplacez votre voiture dans une zone sécurisée, pour éviter toute autre collision, avec un autre véhicule par exemple.

Faites aussi attention à l’animal, s’il est blessé, il peut devenir agressif. Et il se peut qu’il ne soit pas seul et que d’autres animaux le suivent. Ensuite, contactez au plus vite les secours si vous, ou l’un de vos passagers, êtes blessés. Puis, appelez les services de police ou de gendarmerie pour qu’ils puissent intervenir sur place et prendre les dispositions nécessaires pour s’occuper de l’animal (enlever sa dépouille par exemple).

Vous devez immédiatement prévenir la gendarmerie ou la police nationale pour faire constater l’accident. Les forces de l’ordre se chargeront de constater l’accident et de vérifier s’il s’agit réellement d’un animal sauvage. La police procédera alors à une enquête et consignera les preuves de l’accident.

Une fois que vous êtes à l’abri et que les autorités ont été alertées, contactez au plus vite votre assureur pour enclencher la procédure d’assistance et de prise en charge des dommages, selon les modalités de votre contrat d’assurance auto principale. Vous avez souscrit une complémentaire automobile ? Pensez à déclarer le sinistre et renseignez-vous sur les garanties et services dont vous bénéficiez.

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Collecte de preuves

Pensez aussi à rassembler un maximum de preuves attestant que la collision avec l’animal sauvage est bien à l’origine des dégâts matériels causés : photos, témoignages, etc. Ne nettoyez pas non plus votre voiture avant le passage de l’expert. L’expertise permettra ainsi de dégager votre responsabilité dans l’accident, et donc de vous éviter un malus.

Prenez des photos du lieu de l’accident (existence ou non de clôtures, panneaux de signalisation de danger…) et de votre véhicule sur les lieux de l’accident. Ramassez des poils laissés sur le pare-chocs, gardez les preuves de la collision avec l’animal.

Les pièces faisant office de preuve sont des photos du lieu de l’accident, les coordonnées des éventuels témoins ayant assisté à l’accident et si possible des poils de l’animal qui a été percuté.

Que faire de l'animal ?

L’animal a été tué accidentellement à la suite de la collision avec le véhicule. S’il s’agit de grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil…), vous pouvez l’emporter, avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). Sa revente est interdite.

Déclaration à l'assurance

Après une collision avec un animal, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances). Ensuite, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Il est généralement de 5 jours ouvrés.

Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie, etc.).

Indemnisation

En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, vous pouvez être indemnisé par votre assurance auto, par votre assurance individuelle accidents ou par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Nous vous présentons les règles applicables.

L'accident avec un animal sauvage est un accident au cours duquel votre véhicule est entré en collision avec un animal sauvage, un animal sans propriétaire identifié ou un animal dont le propriétaire n’est pas assuré.

Si vous avez une collision avec un animal sauvage, vous devez faire constater l'accident et essayer de collecter les preuves.

Qui peut vous indemniser ?

Contrairement à ce que l’on pense, même si l’animal sauvage n’a pas de propriétaire, il est possible d’avoir une indemnisation lors de ce genre de sinistre. Quel que soit le type de dommage : matériel ou corporel, celui-ci est couvert par le FGAO. Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages est un organisme spécialisé assurant le remboursement du dégât en cas d’accident impliquant un animal sauvage.

À l’origine le Fonds de Garantie a été conçu pour couvrir les personnes victimes d’accident de la circulation lorsque le responsable de celui-ci n’est pas identifié ou non-solvable comme le cas de l’animal sauvage. La couverture de ce type de sinistre a débuté en 2003 lorsque les législateurs ont confié au Fonds l’indemnisation des victimes des accidents provoqués par les animaux sauvages.

En 2007, ce dispositif a été renforcé après la suppression de l’exonération de 300 euros par la cinquième directive européenne. À partir de cette année, le nombre de dossiers traités par le FGAO ne cesse de croître. En 2006, le nombre de victimes était de 6 000 soit l’équivalent de 9 millions d’euros de remboursement. Ce chiffre a vraiment explosé en 2007 avec 42 471 dossiers traités, représentant la bagatelle de 21 millions d’euros de couverture à la charge du FGAO.

Accident avec un animal sauvage et indemnisation des préjudices

Indemnisation des dommages matériels

Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d'un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels ou la garantie tous accidents. Vous pourrez être indemnisé pour les dégâts subis par votre véhicule seulement si vous avez souscrit l'une de ces garanties facultatives.

Si vous êtes assuré « au tiers », vous n’êtes pas indemnisé. Pour les dommages matériels subis par votre véhicule, si vous êtes assuré « au tiers », vous serez remboursé des frais de réparation après règlement par l’assureur du propriétaire de l’animal.

Mais en cas de collision avec un animal dans une zone signalée par des panneaux de passages d’animaux, votre assureur pourra considérer qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.

Bien sûr, si vous possédez une assurance tous risques avec franchise, votre assureur indemnisera les dégâts matériels et s’occupera également des formalités pour que le Fonds de garantie vous paye le montant de la franchise stipulé dans votre contrat d’assurance automobile.

Indemnisation des dommages corporels

Les dommages corporels sont les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès.

En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour les dommages corporels issus de l'accident avec un animal sauvage. La prise en charge de votre indemnisation varie selon que vous avez souscrit ou non une assurance qui couvre vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou individuelle accidents).

Assuré « au tiers » ou « tous risques », si vos passagers sont blessés, votre assureur les indemnise, au titre de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est obligatoirement incluse dans votre contrat d’assurance auto. Le passager ou le tiers blessé peut également être couvert par une assurance individuelle accident.

Si vous n’avez pas souscrit la garantie conducteur, ou si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de cette garantie : vous pouvez être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Celui-ci intervient en cas de collision avec un animal sauvage ou avec un animal sans propriétaire identifié ou dont le propriétaire n’est pas assuré.

Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de garantie dans les 3 ans qui suivent l’accident.

Comment constituer un dossier auprès du FGAO ?

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant : Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse. Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

À votre demande, votre assureur peut se charger d’adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie. Ou vous pouvez adresser votre demande d’indemnisation directement au FGAO.

Cas particuliers

Vous êtes blessé après avoir percuté un arbre ou être allé dans le fossé pour éviter la collision avec le sanglier. Le Fonds de Garantie ne peut pas intervenir pour indemniser vos dommages, en l’absence de collision.
En revanche, si vous avez percuté un animal tenu en laisse, ou sous le contrôle de son propriétaire, c’est vous en tant que conducteur du véhicule qui êtes considéré comme responsable.
Si la collision a eu lieu avec un animal qui était poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée (ou celle de l’association ou de la société de chasse dont ils sont membres), en cas de négligence de leur part.

Malus

Vous ne subissez pas de malus sur votre contrat d’assurance auto si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c’est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure.

Votre assureur ne peut vous imputer aucun malus si vous pouvez prouver que l’accident était soudain et inévitable.

L'assureur ne doit pas vous appliquer de malus suite à l'accident avec un animal sauvage si vous démontrez qu'il s'agit d'un évènement qui relève de la force majeure.

Les accidents de voiture impliquant une collision avec des animaux sauvages, par leur caractère imprévisible, peuvent parfaitement être considérés comme un cas de force majeur. Dans ce cas, les assurances n'appliquent généralement pas de malus.

Si votre véhicule a percuté un sanglier ou un autre animal sauvage et que la collision est confirmée par votre assureur, aucun malus ne s’applique. Par contre, si l’accident a lieu suite à l’évitement d’un sanglier et que personne ne peut en apporter la preuve, votre assureur imputera un malus.

Les départements les plus concernés

Lors du passage sur les routes traversant les forêts et autres espaces naturels, il est fréquent de voir un panneau de signalisation informant du passage fréquent d’animaux sauvages. Souvent, ces routes sont assez peu fréquentées par les automobilistes. De ce fait, les animaux n’hésitent pas à traverser la route. Lors de cette traversée, il arrive souvent qu’un animal soit fauché par un automobiliste.

Les animaux de la forêt les plus touchés sont par ordre de fréquence d’accident les cerfs, les chevreuils et les sangliers.

Les 10 départements de France les plus concernés par ce type d’accident sont par ordre alphabétique :

Bas-Rhin
Dordogne
Gironde
Haut Rhin
Indre-et-Loire
Landes
Loiret
Loire-et Cher
Meurthe-et-Moselle
Moselle

Tableau récapitulatif de l'indemnisation

Voici un tableau récapitulatif de l'indemnisation en cas d'accident de voiture avec un animal sauvage :

Situation	Assurance au tiers	Assurance tous risques	Garantie conducteur	FGAO
Dommages matériels suite à une collision avec un animal	Pas d’indemnisation	Indemnisation (avec franchise possible)	Non concerné	Non concerné
Dommages matériels après avoir évité un animal	Pas d’indemnisation	Indemnisation (avec franchise possible)	Non concerné	Non concerné
Dommages corporels du conducteur	Indemnisation via le FGAO	Indemnisation (peut être complétée par le FGAO)	Indemnisation (peut être complétée par le FGAO)	Intervient si l'assurance ne couvre pas intégralement
Dommages corporels des passagers	Indemnisation via la responsabilité civile de l'assurance auto	Indemnisation via la responsabilité civile de l'assurance auto	Non concerné	Non concerné

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