Accident avec un chevreuil : Franchise et assurance auto en France

Chaque année, de nombreux accidents sont provoqués par des animaux sauvages, sangliers et chevreuils en tête. La fin de l’automne constitue la période de l’année où les collisions entre un véhicule et un animal sauvage sont les plus fréquentes. Qu’il s’agisse d’un sanglier, d’une biche ou d’un chevreuil, une collision est si vite arrivée. Vous venez de percuter un animal sauvage sur la route et vous vous demandez si vous allez pouvoir être indemnisé et pour quel montant ?

Tout dépend de votre situation : du type de contrat d’assurance auto que vous avez choisi ou si vous avez souscrit une complémentaire auto. On vous explique. L'assurance auto offre-t-elle des garanties efficaces face à ce type de collision ?

Que faire en cas d'accident de voiture avec un animal sauvage ?

Lorsque vous percutez un animal sauvage sur la route, soyez particulièrement prudent. Dans un premier temps, mettez-vous en sécurité et enfilez votre gilet de sécurité. Si vous le pouvez, déplacez votre voiture dans une zone sécurisée, pour éviter toute autre collision, avec un autre véhicule par exemple.

Faites aussi attention à l’animal, s’il est blessé, il peut devenir agressif. Et il se peut qu’il ne soit pas seul et que d’autres animaux le suivent. Ensuite, contactez au plus vite les secours si vous, ou l’un de vos passagers, êtes blessés. Puis, appelez les services de police ou de gendarmerie pour qu’ils puissent intervenir sur place et prendre les dispositions nécessaires pour s’occuper de l’animal (enlever sa dépouille par exemple).

Appelez ensuite la gendarmerie ou la police afin d’établir un constat ou enregistrer votre déposition. Une fois que vous êtes à l’abri et que les autorités ont été alertées, contactez au plus vite votre assureur pour enclencher la procédure d’assistance et de prise en charge des dommages, selon les modalités de votre contrat d’assurance auto principale. Vous avez souscrit une complémentaire automobile ? Pensez à déclarer le sinistre et renseignez-vous sur les garanties et services dont vous bénéficiez.

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Si votre véhicule est hors d’état de circuler, contactez votre assureur grâce au numéro d’assistance inscrit sur votre carte verte afin de bénéficier d’éventuelles garanties prévues dans votre contrat. En effet, inutile d’engager des frais de dépannage, de remorquage ou de réparation si vous avez souscrit une garantie assistance dans votre engagement.

Pensez aussi à rassembler un maximum de preuves attestant que la collision avec l’animal sauvage est bien à l’origine des dégâts matériels causés : photos, témoignages, etc. Ne nettoyez pas non plus votre voiture avant le passage de l’expert. L’expertise permettra ainsi de dégager votre responsabilité dans l’accident, et donc de vous éviter un malus.

Après une collision avec un animal, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances). À réception de votre déclaration de sinistre (photos à l'appui), la MAIF prendra en charge les frais de réparation de votre véhicule si vous êtes assurés en tous risques.

Votre assureur mandatera alors un expert pour constater les dommages et s’assurer que les dégâts subis ont bien été entrainés par une collision avec l’animal sauvage.

Bon à savoir : Les accidents de voiture impliquant une collision avec des animaux sauvages, par leur caractère imprévisible, peuvent parfaitement être considérés comme un cas de force majeur. Dans ce cas, les assurances n'appliquent généralement pas de malus.

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Quelle est l’indemnisation en cas d’accident avec un animal ?

La prise en charge des dommages par votre assurance auto de premier rang en cas d’accident avec un animal sauvage (un sanglier ou un chevreuil par exemple) dépend essentiellement du type de contrat que vous avez souscrit.

Indemnisation du véhicule

Vous avez percuté un animal sauvage et votre véhicule nécessite des réparations ? La prise en charge dépend de votre couverture :

Vous êtes assuré « Au tiers » : dans ce cas, vous ne serez pas remboursé et les frais de réparation resteront à votre charge. Les dommages sur votre véhicule provoqués par les animaux sauvages ne sont pas couverts par les assurances au tiers.
Vous êtes assuré « Tous risques » (votre contrat inclut généralement une garantie « dommages matériels ») : dans ce cas, vous êtes couvert et vous serez remboursé du montant des réparations. En revanche, votre assureur vous appliquera certainement une franchise (un reste à payer). Avec une assurance tous risques, votre assurance vous indemnise et défalque la franchise prévue dans votre contrat auto. Toutefois, cette démarche n’a d’intérêt que si votre franchise est supérieure à 500€.

Indemnisation du conducteur

Si vous avez souscrit une « garantie du conducteur » dans votre contrat d’assurance auto principale et que vous êtes blessé lors de la collision avec un animal sauvage, vous pouvez être pris en charge en totalité ou en partie pour vos dommages corporels. Pensez à consulter les détails de votre contrat pour vous en assurer.

Si la prise en charge par votre assurance auto principale n’est que partielle, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), peut compléter l’indemnisation perçue pour le conducteur. Il vous suffit pour cela de compléter le formulaire de demande d’indemnisation et de le faire parvenir directement au FGAO.

Si vous n’avez pas souscrit la garantie du conducteur, le FGAO peut vous indemniser. Vous pouvez constituer votre dossier en remplissant le formulaire dédié, directement sur le site du Service Public (depuis la page « Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse »).

Indemnisation des passagers

Si l’un des passagers est blessé suite à une collision avec un animal sauvage, ses blessures seront prises en charge par votre assurance auto quoiqu’il arrive (même si vous êtes assuré au tiers), dans le cadre de la garantie responsabilité civile. Assuré « au tiers » ou « tous risques », si vos passagers sont blessés, votre assureur les indemnise, au titre de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est obligatoirement incluse dans votre contrat d’assurance auto. Le passager ou le tiers blessé peut également être couvert par une assurance individuelle accident.

Les dommages corporels de vos passagers sont pris en charge par votre assurance auto obligatoire responsabilité, car la garantie responsabilité civile couvre ce risque. Vous devez faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans le délai prévu dans le contrat et transmettre à l'assureur tous les éléments lui permettant de traiter la demande d'indemnisation.

Le rôle du FGAO

À l’origine le Fonds de Garantie a été conçu pour couvrir les personnes victimes d’accident de la circulation lorsque le responsable de celui-ci n’est pas identifié ou non-solvable comme le cas de l’animal sauvage. Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages est un organisme spécialisé assurant le remboursement du dégât en cas d’accident impliquant un animal sauvage.

Le Fonds de garantie des assurances de dommages (FGAO) ne dédommage que les dégâts corporels. Notons que le fonds de garantie indemnise seulement en cas de collision avec un animal sauvage, si l’animal possède un propriétaire le Fonds de garantie n’entre pas en jeu.

En revanche, si vous avez percuté un animal tenu en laisse, ou sous le contrôle de son propriétaire, c’est vous en tant que conducteur du véhicule qui êtes considéré comme responsable.

Si vous n’avez pas souscrit la garantie conducteur, ou si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de cette garantie : vous pouvez être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Celui-ci intervient en cas de collision avec un animal sauvage ou avec un animal sans propriétaire identifié ou dont le propriétaire n’est pas assuré.

Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident.

Important : Le Fonds de Garantie ne peut pas intervenir pour indemniser vos dommages, en l’absence de collision. En principe, c’est le propriétaire de l’animal qui est considéré comme responsable.

Déclarer une collision avec un animal sauvage

Pour déclarer un accident avec un animal sauvage, comme un sanglier ou un chevreuil par exemple, en tant que propriétaire du véhicule, vous devez suivre la procédure appliquée par votre assureur. Vous pouvez le contacter par téléphone pour le prévenir, vérifier les modalités de votre contrat, vos services et garanties et vous faire accompagner dans vos démarches.

Tout conducteur victime d’un accident de ce genre doit immédiatement contacter la gendarmerie ou la police nationale qui se rendra sur les lieux de l’accident. Les forces de l’ordre se chargeront de constater l’accident et de vérifier s’il s’agit réellement d’un animal sauvage.

La police procédera alors à une enquête et consignera les preuves de l’accident. Les pièces faisant office de preuve sont des photos du lieu de l’accident, les coordonnées des éventuels témoins ayant assisté à l’accident et si possible des poils de l’animal qui a été percuté. Il peut arriver que l’animal survive à la collision et que celui-ci prenne la fuite.

Collision avec un animal : bonus-malus

Le système de bonus-malus de l'assurance auto permet de récompenser ou de sanctionner financièrement les conducteurs en fonction de la qualité de leur conduite. Si la collision est purement accidentelle, alors aucun malus n’est appliqué et votre coefficient de réduction-majoration ne change pas.

Si vous ne subissez pas de malus sur votre contrat d’assurance auto si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c’est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure. Mais en cas de collision avec un animal dans une zone signalée par des panneaux de passages d’animaux, votre assureur pourra considérer qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.

Panneau de signalisation animaux sauvages

Que faire de l'animal après la collision ?

Si la collision a provoqué la mort de l’animal, vous pourriez être tenté de l’emporter. La loi dit qu’un animal de petite taille, tel un lapin, renard ou canard, doit être laissé sur place. L’animal a été tué accidentellement à la suite de la collision avec le véhicule. S’il s’agit de grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil…), vous pouvez l’emporter, avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). Sa revente est interdite.

Responsabilité en cas de chasse

En cas d’accident avec un gibier poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée. Si la collision a eu lieu avec un animal qui était poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée (ou celle de l’association ou de la société de chasse dont ils sont membres), en cas de négligence de leur part.

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