Accident voiture et franchise avec un conducteur secondaire ou occasionnel : explications complètes
Vous partagez régulièrement votre voiture avec votre conjoint, vos enfants ou des amis ? Sachez qu’il est tout à fait possible d’ajouter à votre contrat d’assurance un conducteur secondaire. Quelle différence avec un conducteur occasionnel ? Comment cela se passe en cas d’accident ? Voici comment ça marche et quels sont les avantages en termes d'économies.
Conducteur secondaire vs conducteur occasionnel: définitions et implications
Le conducteur secondaire désigne un conducteur habilité à conduire un véhicule assuré, en plus du conducteur principal. Le conducteur secondaire est assuré et bénéficie du transfert du contrat d’assurance et peut utiliser le véhicule assuré seul… une fois désigné au contrat d’assurance auto.
Le conducteur secondaire doit obligatoirement conduire le véhicule assuré moins souvent que l’automobiliste principal (trajet de vacances, week-end, occasion particulière…). Sous réserve que le contrat d’assurance automobile le permette, le prêt du volant ne nécessite habituellement pas de déclaration préalable à l’assureur. Mais votre assureur peut avoir prévu une franchise spécifique en cas de sinistre impliquant un conducteur non désigné au contrat, y compris lors d'un prêt du volant.
Le conducteur occasionnel, de son côté, désigne une personne qui utilise votre véhicule de manière exceptionnelle et sur une courte période. Cette conduite ponctuelle est encadrée par la garantie optionnelle « prêt de volant », dont les conditions varient d’un contrat à l’autre. Le statut de conducteur occasionnel permet un usage ponctuel du véhicule sans être nommé au contrat, sous réserve de la clause de prêt de volant. Cependant, la définition de « ponctuel » peut varier selon les assureurs et peut devenir une utilisation régulière si l’usage augmente.
Ce que couvre chacun dans le contrat
- Le conducteur secondaire bénéficie des mêmes garanties que le titulaire principal lorsque le véhicule est utilisé selon les conditions prévues par le contrat.
- Le conducteur occasionnel peut être couvert par une clause de prêt de volant, mais n’est pas nécessairement désigné comme assuré principal; l’assurance peut prévoir des franchises spécifiques en cas de sinistre impliquant un conducteur non désigné.
Processus de déclaration et impact sur le tarif
Vous pouvez ajouter un conducteur secondaire lors de la souscription (en ligne ou en agence) ou en cours de vie du contrat en contactant votre assurance. Vous devrez ensuite fournir le permis du conducteur secondaire. Suite à cet ajout, le prix du contrat de votre assurance auto peut changer.
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Chez Flitter, par exemple, chez Flitter, notre garantie prêt de volant est incluse dans tous nos contrats sans surcoût. Vous pouvez prêter votre véhicule occasionnellement à un proche en toute tranquillité, avec une franchise de 750 € pour un permis de plus de 3 ans et de 1 500 € pour un permis de moins de 3 ans.
En cas de changement de statut (conducteur secondaire qui devient conducteur principal), contactez votre assureur au plus vite pour faire évoluer votre contrat. Le conducteur secondaire est rattaché au contrat du titulaire et bénéficie des mêmes options et garanties.
Qui déclare l’accident et quelles sont les règles à respecter?
Le conducteur secondaire n’est pas l’assuré principal, il n’est donc pas responsable des déclarations de sinistres. C’est au conducteur principal de s’en acquitter. Avant de prendre le volant, il devra vérifier que le certificat d’assurance est à jour et, lors d’un contrôle routier, être capable de présenter son permis et la carte grise du véhicule.
Bonus-malus et franchise: impacts spécifiques
Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, est lié au véhicule assuré et non à la personne du conducteur. Contrairement à une idée reçue, lorsqu’un conducteur secondaire passe conducteur principal sur son propre véhicule, il n’y a pas de reprise automatique du bonus-malus. Le coefficient peut être remis à 1 (coefficient de base), cela dépend des assureurs. À l’inverse, certains s’appuient sur les données du relevé d’informations du conducteur pour reconstituer un bonus-malus.
Chez Flitter, lorsqu'un conducteur secondaire décide de souscrire son propre contrat, nous prenons en compte son historique d’assurance pour établir son bonus-malus de départ.
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Cas d’accident non responsable: franchise et indemnisations
Plusieurs scénarios peuvent se présenter concernant la franchise en cas d’accident non responsable.
- Le conducteur responsable est identifié: l’autre partie fournit ses coordonnées et son assurance, et le constat amiable est rempli. Selon les conditions du contrat, vous devrez probablement payer la franchise à votre assureur, mais un recours peut aboutir à un remboursement partiel ou total après recours contre l’assurance du conducteur responsable.
- Le conducteur responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré: l’accident peut être traité comme un accident avec conducteur responsable non identifié. Selon votre niveau de couverture (tous risques ou tiers), l’indemnisation peut varier et la franchise peut s’appliquer. En cas d’absence de couverture du tiers, vous pouvez vous tourner vers le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires).
- Accident sans que le conducteur identifié soit assuré: la franchise et les indemnités dépendent du type de contrat et des garanties souscrites (tous risques vs tiers).
Cas particuliers et conseils pratiques
- Si vous prêtez votre voiture, assurez-vous que le prêt de volant est prévu et que les règles internes du contrat sont respectées. La transparente est essentielle et peut éviter des surprises lors d’un sinistre.
- Si le conducteur secondaire devient le conducteur principal, pensez à ajuster votre contrat rapidement pour éviter des franchises supplémentaires et pour refléter l’usage réel du véhicule.
- En cas d’accident grave ou si le conducteur a été sous l’emprise, sans permis ou après un refus d’obtempérer, l’assurance peut refuser de couvrir les dommages, mais la victime reste indemnisée par la responsabilité civile du tiers si applicable et par la loi.
- La transition entre conducteur occasionnel et secondaire peut être rapide si l’usage évolue; la désignation du conducteur secondaire permet une tarification plus précise et évite les litiges lors d’un sinistre.
Démarches et ressources utiles
Pour déclarer ou modifier des conducteurs, contactez votre assureur et fournissez les informations requises (nom, âge, date d’obtention du permis, historique de conduite). Certaines compagnies proposent des formules spécifiques pour les familles ou les jeunes conducteurs qui intègrent automatiquement un second conducteur au contrat.
Comprendre le Bonus-Malus : Comment Fonctionnent les Classes de Mérite ?
FAQ rapide
- Le bonus-malus change-t-il si le sinistre est non responsable? Non, en cas de sinistre 100% non responsable, le coefficient de bonus-malus n’est pas modifié.
- Peut-on éviter la franchise en cas d’accident non responsable? Cela dépend de votre contrat (tours vers l’assurance sans franchise est une option dans certains contrats).
- Quoi faire si je prête ma voiture et qu’il y a un accident? Déclarer rapidement le sinistre, remplir le constat amiable et prévenir l’assureur dans les délais légalement prévus.
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