Taux de TVA sur l’achat de carottes et autres produits agricoles en France

Pour établir le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la livraison de produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture, il est nécessaire de déterminer leur destination « normale » en procédant dans les conditions exposées au I-A-3 § 60 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-10. Les tableaux présentés aux I et II § 10 et 20 précisent, pour certains produits, le taux applicable en fonction de leur destination « normale », certains d'entre-eux étant susceptibles de se voir reconnues plusieurs destinations « normales ». Il est rappelé que, dans ce cas, le taux le plus bas parmi les taux applicables est retenu. Remarque : Les exemples présentés aux I et II § 10 et 20 ne sont pas exhaustifs.

I. Taux applicables aux livraisons de produits du règne animal

Exemples de taux applicables aux livraisons de produits du règne animal en fonction de leur nature et de leur destination « normale »

  • Animaux de boucherie et charcuterie (bovidés, ovidés, suidés, caprins), gibier et produits de la chasse, morts ou vivants - Alimentation humaine, production agricole - 5,5 %
  • Sous-produits du règne animal destinés à l'alimentation : sang classé « alimentaire », os à moelle, carcasses, demi-carcasses, viande en quartier, produits du cinquième quartier - Alimentation humaine ou animale, production agricole - 5,5 %
  • Poussins, poules pondeuses - Production agricole - 5,5 %
  • Taureaux de combat morts - Alimentation humaine - 5,5 %
  • Taureaux de combat vivants - Corrida - 20 %
  • Lapins de rente, y compris pour la production de fourrure - Alimentation humaine ou animale, production agricole - 5,5 %
  • Activité des mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes - Alimentation humaine - 5,5 %
  • Activité des mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles - Production agricole - 5,5 %

Remarque 1 : Les sous-produits du règne animal non destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la production agricole (dépouilles, cuir salé ou non, sang et graisses non alimentaires, suifs, os, plumes, duvets, laine) relèvent du taux de 20 % de la TVA. Tel est notamment le cas des sous-produits animaux classés en catégorie 1 au regard de leur risque pour la santé publique et animale, ou de catégorie 2 lorsqu'ils ne sont pas utilisés en tant qu'intrants agricoles. Par contre, ceux classés en catégorie 3 relèveront du taux de 5,5 %, sauf certains usages spécifiques.

Remarque 2 : La vente de plateaux de fruits de mer contenant des coquillages déjà ouverts (comme les huîtres) est soumise au taux réduit de 10 % de la TVA en tant qu'aliments à consommer immédiatement.

Remarque 3 : Les ventes d'animaux de compagnie et d'animaux d'expérimentation ou de cirque sont soumises au taux normal de la TVA. Pour leur alimentation, se reporter au II-B-1 § 160 du BOI-TVA-LIQ-30-10-20.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

Remarque 4 : Pour les équidés, se référer au BOI-TVA-SECT-80-10-30-50.

Remarque 5 : Les macro-organismes destinés à protéger les plantes relèvent du taux de 5,5 % de la TVA.

Remarque 6 : Les poissons d'élevage vivants destinés à être déversés dans des espaces de pêche de loisir relèvent du taux de 5,5 %.

II. Taux applicables aux livraisons de produits du règne végétal

Exemples de taux applicables aux livraisons de produits du règne végétal en fonction de leur nature et de leur destination « normale »

  • Semences et plants - Production agricole - 5,5 %
  • Raisins de table ou de cuve - Alimentation humaine - 5,5 %
  • Betteraves sucrières et sous-produits (pulpe ou mélasse) - Alimentation humaine, alimentation animale - 5,5 %
  • Betteraves fourragères - Alimentation animale - 5,5 %
  • Triticale - Alimentation animale - 5,5 %
  • Graines et huile de colza érucique - Industrie des biocarburants - 20 %
  • Tourteau de colza - Alimentation animale - 5,5 %
  • Lin et chanvre - Industrie textile - 20 %
  • Graines de lin ou de chanvre - Alimentation humaine - 5,5 %

Remarque 1 : Les fruits, légumes, céréales et tubercules relèvent du taux réduit de 5,5 %, sauf ceux d'espèces particulières ou présentant des caractéristiques destinées à d'autres usages (texte, biocarburants, construction, etc.).

Lire aussi: Financer son four de boulangerie en France

Remarque 2 : La paille et le foin relèvent du taux réduit de 5,5 %, sauf transformation en aliments pour animaux de compagnie ou pour être brûlés.

Remarque 3 : Le miscanthus vendu dans certaines formes peut varier entre 5,5 %, 10 % et taux normal selon l’usage (litières, paillage, énergie). Le miscanthus à brûler n’est pas assimilable au bois de chauffage et relève du taux normal lorsque les conditions ne prévoient pas un usage agricole précis.

Remarque 4 : Semences ou plaques de gazon utilisées pour les terrains de sport ou espaces verts - taux réduit de 10 %.

Remarque 5 : Fientes, lisier et digestat issus de matières organiques - matières fertilisantes biologiques - taux réduit de 10 % lorsqu’ils sont autorisés par l’article L. 255-2 du C. rur.

Remarque 6 : Betteraves sucrières destinées à la production de biocarburants n’altèrent pas l’éligibilité au taux réduit si les conditions restent celles de l’alimentation.

Lire aussi: Achat Revente Auto Entrepreneur : Comment déclarer vos revenus ?

Remarque 7 : Semences et plants - supports permettant la reproduction des végétaux - taux de 5,5 %.

Nature du produit ou du service à facturer et taux associés

  1. Abats - 5,50 %
  2. Alcool - 20 %
  3. Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole - 5,50 %
  4. Animaux morts ou prêts à être abattus / consommation humaine - 5,50 %
  5. Animaux de compagnie - 20 %
  6. Animaux de basse-cour vivants pour être abattus (conso humaine) - 5,50 %
  7. Animaux de basse-cour vivants pour être élevés - 5,50 %
  8. Betteraves fourragères ou sucrières - 5,50 %
  9. Céréales destinées à l’alimentation humaine - 5,50 %
  10. Céréales destinées à l’alimentation animale - 5,50 %
  11. Chanvre pour l’industrie textile - 20 %
  12. Colza destiné à l’alimentation humaine - 5,50 %
  13. Colza destiné à l’alimentation animale - 5,50 %
  14. Colza destiné à l’industrie (biocarburants) - 20 %
  15. Conserves de viande ou de fruits - 5,50 %
  16. Farine - 5,50 %
  17. Fleurs séchées et colorées - 20 %
  18. Fleurs naturelles, vivantes ou séchées, vendues à l’unité - 10 %
  19. Foin et fourrage - 5,50 %
  20. Fruits - 5,50 %
  21. Fromages, yaourts et autres produits laitiers - 5,50 %
  22. Fumier/lisier pour fertilisation des sols - 5,50 %
  23. Fumier/lisier - 20 %
  24. Fumier/lisier pour méthanisation - 20 %
  25. Gelée royale - 5,50 %
  26. Gibier vivant pour la chasse - 5,50 %
  27. Gibier mort ou vivant pour alimentation humaine - 5,50 %
  28. Jus de fruits (sans alcool) - 5,50 %
  29. Laine - 20 %
  30. Lait - 5,50 %
  31. Légumes (pommes de terre, carottes etc.) - 5,50 %
  32. Lin alimentaire (graines, huile) - 5,50 %
  33. Lin pour l’industrie (fibres) - 20 %
  34. Lin destiné à faire des tourteaux pour l’alimentation animale - 5,50 %
  35. Luzerne (destinée à l’alimentation animale) - 5,50 %
  36. Mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes (alimentation humaine) - 5,50 %
  37. Mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles (production agricole) - 5,50 %
  38. Miel - 5,50 %
  39. Miscanthus vente à un agriculteur pour litières des animaux - 5,50 %
  40. Miscanthus vente aux particuliers, animaleries, collectivités - 5,50 %
  41. Œufs - 5,50 %
  42. Paille (non transformée en aliments pour animaux de compagnie) - 5,50 %
  43. Plants et semences - 5,50 %
  44. Pommes de terre de consommation - 5,50 %
  45. Pommes de terre pour alimentation des animaux - 5,50 %
  46. Pommes de terre pour industrie non alimentaire (fécule) - 20 %
  47. Poissons vendus vivants pour la pêche de loisirs - 5,50 %
  48. Raisin de table ou de cuve - 5,50 %
  49. Vins - 20 %
  50. Viandes animales découpées ou vidées (ex : bovins, volailles) - 5,50 %

Remarque : Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis (particuliers) : TVA à 2,10 % NB : Les produits agricoles destinés à des particuliers bénéficient du taux de 5,5 %.

Concrètement, les parties à une opération économique peuvent d’un commun accord, sans que l’administration puisse s’y opposer, décider de maintenir le taux de TVA appliqué sur une facture, même si ce dernier s’avère erroné, lorsque le fait générateur intervient avant le 30 septembre 2024. Les nouveaux commentaires de l’administration élargissent le champ du taux réduit car ils ne font plus de distinction en fonction de « l’utilisation finale » du produit. En revanche, le miscanthus à brûler n'est pas assimilable au bois de chauffage et relève du taux normal. Les betteraves sucrières ont également comme destination courante la production de biocarburants. Les semences et plants relèvent du taux de 5,5 %.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Catégorie Taux TVA exemple Destination « normale »
Produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine 5,5 % Alimentation humaine
Vins 20 % Industrie ou consommation
Graines et huile de colza érucique (biocarburants) 20 % Industrie des biocarburants
Fleurs naturelles vendues à l’unité 10 % Consommation humaine/usage décoratif
Semences et plants 5,5 % Production agricole

Des informations complémentaires et évolutions jurisprudentielles et administratives encadrent les taux et les cas particuliers (mentions sur le BOI-TVA-LIQ-30-10-10 et adjonctions sur les sections II-B-1, II-B-2, etc.), notamment en matière d’alimentation des animaux, d’aliments pour animaux de compagnie et d’usages industriels.

balises: #Tva #Taux

Articles populaires: