Entreprises domiciliées à Champlan 91160 : informations d’immatriculation et données administratives

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions et sources

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Données d’identification et d’immatriculation

Inscrite (Insee) le 01/11/1998 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1998. Elle a été mise à jour le 12/05/2026. Inscrite (Insee) le 01/06/2001 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 30/05/2001 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/05/2001. Elle a été mise à jour le 18/07/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 15/07/2001 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/07/2001. Elle a été mise à jour le 11/07/2025.

Lire aussi: Identifier une entreprise française

Informations légales et administratives

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale, Forme juridique, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif, catégorie d’entreprise et établissements

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023. 10 à 19 salariés, en 2023.

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La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives et conditions sociales

Convention(s) collective(s) : IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. IDCC 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés. IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment.

IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment. IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés. IDCC 9999.

Labels, certificats et déclarations

Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. RGE - Reconnu Garant de l’Environnement - Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces, observations et justificatifs

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Tableau récapitulatif des éléments disponibles

Élément	Données mentionnées
Référentiels	Base Sirene, RNE, RNA
Dates d’inscription (exemples)	01/11/1998, 01/06/2001, 30/05/2001, 15/07/2001
Effectifs	10 à 19 salariés (2023), 50 à 99 salariés (2023)
Conventions collectives	IDCC 2609, 1597, 2420, 1596, 9999
Labels	Égalité professionnelle, RGE
Établissements	4 établissements, 1 en activité

Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Un extrait d’immatriculation, c’est quoi ? (définition, aide, lexique, explication)

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI.

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