Conseils et précautions pour l’achat d’un fonds de commerce hôtelier

Bonjour à toutes et à tous, L’achat d’un hôtel requiert plusieurs notions commerciales et immobilières qu’il s’agit de connaître. Comme vous le savez, il est possible d’acheter uniquement le fonds de commerce d’un hôtel ou de faire une acquisition qui comprend les murs et le fonds. D’où cette question : un achat d'hôtel est-il préférable avec ou sans les murs ? Dans cet article, nous vous proposons quelques éclaircissements pour vous aiguiller vers l’investissement qui correspond le mieux à vos attentes.

Bien comprendre ce qu’est un fonds de commerce d’hôtel

Un fonds de commerce d’hôtel à vendre comprend d’une part les éléments corporels, composés par le matériel, l’outillage et les aménagements. D’autre part, les éléments incorporels, composés par la clientèle, le nom commercial, les licences et le droit au bail, entre autres. La cession du fonds de commerce consiste à vendre uniquement les actifs opérationnels de l'hôtel : la clientèle, l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, les équipements et le stock éventuel.

Achat avec ou sans murs : différences, avantages et inconvénients

Acheter un hôtel sans murs à Paris, ou dans une autre ville de France, revient à investir uniquement dans un fonds de commerce. On achète en fait l’hôtel et son activité commerciale, ainsi que les éléments matériels et immatériels nécessaires à cette pratique. L’acquéreur a donc la responsabilité de l’exploitation commerciale de l’hôtel, de son bon fonctionnement et de sa rentabilité. Les murs commerciaux, quant à eux, ne sont pas comptabilisés dans cette acquisition et appartiennent à un bailleur. L’acquéreur de l’établissement hôtelier se doit donc de verser chaque mois un loyer à son propriétaire, détenteur des murs concernés.

Pour ce qui est de l’achat d’un hôtel murs et fonds, en revanche, l'acquéreur dispose d’un double patrimoine, immobilier et commercial. Cet investissement a toutefois un coût puisque l'acquéreur de l'hôtel et du fonds de commerce doit aussi s'acquitter du foncier, lequel représente un montant souvent conséquent qui est quasiment équivalent au prix du fonds de commerce d’un hôtel à Paris. Il est souvent supérieur au prix du fonds de commerce en région.

La formule murs et fonds dispose donc d’un atout intuitif pour attirer les investisseurs qui cherchent à diversifier leur patrimoine avec un investissement qui s’apparente à de l’immobilier mais qui est une activité commerciale et ne rentre donc pas dans le champ de l’impôt sur la fortune immobilière. En revanche, en termes de rentabilité, cela ne veut pas dire que les gains sont doublés. Dans la pratique, deux fonds de commerce permettent un meilleur chiffre d’affaires et une meilleure rentabilité qu’un seul achat groupant les murs et le fonds.

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Avantages de l’achat d’un fonds sans murs

  • La règlementation française qui assouplit les contraintes locatives permet au locataire-propriétaire de fonds de réaliser des travaux de modernisation sans avoir à solliciter l’autorisation du propriétaire du bâtiment, sous réserve d’un certain formalisme.
  • Un rendement certain lors de la revente du fonds : ce dernier est valorisé avec un multiple du chiffre d’affaires, toujours compris entre 3,5 et 6 fois, le multiple variant selon l’emplacement, la taille de l'hôtel et le niveau de loyer.

Inconvénients de l’achat d’un fonds sans murs

  • Le locataire doit payer un loyer mensuel à son bailleur ; par exemple, un établissement deux étoiles aura un loyer proche des 15% du chiffre d’affaires alors qu’un 4 étoiles aura plutôt un loyer de l’ordre de 10%.
  • Le repreneur ne devient pas propriétaire du foncier et reste dépendant des conditions du bail commercial.

Avantages de l’achat murs et fonds

  • Possibilité de supprimer le loyer selon le montage réalisé : vous rembourserez votre emprunt tous les mois, mais les sommes engagées participent à la constitution de votre patrimoine.
  • Forte demande d’investisseurs pour les murs et fonds, car ils séduisent ceux qui cherchent un actif immobilier apparent.

Inconvénients de l’achat murs et fonds

  • La valorisation par rapport au chiffre d’affaires se situe entre 7 et 12 fois, mais la rentabilité n’est pas forcément supérieure du fait de la composante immobilière.
  • Le coût d’acquisition est très élevé, notamment à Paris où le foncier pèse fortement sur le prix.

Comment évaluer un hôtel : méthodes complémentaires

La valorisation d’un établissement hôtelier repose sur des méthodes spécifiques qui tiennent compte de la double nature de l’actif : immobilière et commerciale. Contrairement à d’autres actifs immobiliers, un hôtel ne se résume pas à des murs : c’est une entreprise à part entière, avec une activité commerciale, une clientèle, un personnel, une réputation et des performances économiques à analyser.

Méthode 1 : barème par pourcentage du chiffre d’affaires

C'est le point de départ le plus utilisé pour les petits et moyens établissements. Pour un hôtel, les barèmes sectoriels retiennent généralement une fourchette comprise entre 18 % et 105 % du chiffre d'affaires annuel HT, avec des variations importantes selon la catégorie de l'hôtel, son taux d'occupation moyen et son positionnement tarifaire.

Méthode 2 : valorisation par la rentabilité (EBE)

L'évaluation par l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) offre une approche plus fine, avec des multiples oscillant entre 6 et 9 selon la zone géographique. Elle est la méthode de référence pour les établissements de taille significative et pour tout financement bancaire. Le principe de finançabilité reste le même : l'EBE doit permettre de rembourser la dette d'acquisition sur 7 ans, avec un apport de 20 à 30 % du prix total.

Méthode 3 : valorisation patrimoniale

Applicable principalement lors d'une cession de titres, cette méthode intègre la valeur des actifs corporels et incorporels diminuée du passif exigible. Elle est particulièrement pertinente lorsque l'établissement a réalisé des investissements importants tels que la rénovation ou la mise aux normes.

Facteurs non quantitatifs à prendre en compte

  • L’emplacement reste le facteur numéro un en hôtellerie.
  • Le taux d'occupation moyen annuel et le RevPAR (revenu par chambre disponible) sont des indicateurs clés.
  • Les relations commerciales et les contrats en cours (entreprises, plateformes, enseignes) constituent des actifs réels.
  • L’état du bâtiment et des équipements, la classification et la marque influent fortement sur la valorisation.

Étapes-clés pour un achat sécurisé

Dans le cadre d’un projet d’achat, la valorisation d’un hôtel est une étape cruciale. La première étape d'une vente de fonds de commerce hôtel réussie repose sur une évaluation financière rigoureuse. La constitution du dossier technique représente un enjeu majeur pour accélérer la transaction hôtelière.

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Constitution du dossier

  • Rassembler les états des revenus et dépenses sur 12 mois minimum, incluant taux d'occupation mensuel, ADR et RevPar.
  • Intégrer un plan détaillé du site, un descriptif des restaurants, inventaire des salles et leurs capacités.
  • Inclure une analyse concurrentielle approfondie et, si disponible, le rapport Smith Travel Research.

Diagnostics techniques obligatoires

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), valable 10 ans.
  • ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).
  • DTA (Dossier Technique Amiante) pour les permis antérieurs à 1997 et diagnostic plomb pour les constructions antérieures à 1949.

Vérifications juridiques, sociales et fiscales (due diligence)

Le candidat acquéreur s’assurera que l’exploitation est conforme à la réglementation en vigueur en examinant les contrats d’exploitation en cours (franchise, mandats de gestion, contrats de prestation de services, baux commerciaux …) ainsi que les contrats avec les fournisseurs, les licences, la marque éventuelle et les conventions conclues avec les établissements financiers. Le recours à un expert judiciaire et à un juriste expérimenté sur la valorisation du loyer peut s’avérer judicieux.

Il sera procédé à un examen attentif du respect des normes en matière de sécurité incendie et de salubrité qui pèsent sur l’hôtel qui relève de la catégorie des établissements recevant du public (ERP). Si une due diligence fait apparaître le besoin de « travaux de mise en conformité », leur coût financier incombera en principe au vendeur [point à négocier toutefois].

Contrôles relatifs au bail et à l’activité

  • Vérifier le bail : ses stipulations, la durée restant à courir et le montant du loyer.
  • Demander le règlement de copropriété pour connaître les activités permises et éviter les surprises.
  • Si le futur acheteur veut exercer une nouvelle activité, négocier un avenant au bail ou une procédure de déspécialisation.

Modalités de cession et formalités à respecter

La cession d’un établissement hôtelier s’articule autour de plusieurs phases bien identifiées. La signature d’une lettre d’intention permet de fixer la proposition de prix et le calendrier. La phase de négociation débouche sur la rédaction du compromis de vente, document juridique encadrant les conditions de la transaction. La signature de l'acte authentique chez le notaire concrétise le transfert de propriété du fonds de commerce.

  • L’information des salariés (DIPS) s’impose pour les hôtels de moins de 250 employés et nécessite un délai minimal de 2 mois avant la signature définitive.
  • Le transfert automatique des contrats de travail, régi par l'article L.1224-1 du Code du travail, s'opère de plein droit.
  • La cession du droit au bail commercial s'accompagne d'une garantie limitée à 3 ans selon l'article L.145-16 du Code de commerce.
  • La déclaration de cession au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) doit être faite dans les 30 jours suivant la signature via le formulaire CERFA 11685*02.
  • La publication au BODACC intervient dans les 15 jours suivant la signature définitive.
  • Une procédure de purge des privilèges par huissier est obligatoire pour notifier tous les créanciers inscrits au RCS et purger leurs droits éventuels sur le fonds.

Fiscalité et aspects financiers à anticiper

La fiscalité applicable à la cession d’un établissement hôtelier varie selon la structure juridique de détention et la nature des éléments cédés. Pour une personne physique exploitant en nom propre, la plus-value sur les murs relève du régime des plus-values immobilières des particuliers avec abattements pour durée de détention. Pour une société soumise à l’IS, la cession génère une plus-value taxée au taux normal de l’IS.

La cession de titres peut s’avérer plus avantageuse fiscalement : les associés personnes physiques bénéficient du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou peuvent opter pour le barème progressif avec abattement pour durée de détention. Attention : toutes ces stratégies doivent être mises en œuvre dans le respect strict de la législation fiscale.

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Pour le repreneur, les droits de mutation lors d'une cession de fonds de commerce s'élèvent à 3 % pour la fraction du prix comprise entre 23 000€ et 200 000€, et à 5 % au-delà de 200 000€.

Financement et garanties

En cas de financement par crédit bancaire, des garanties telles que l'hypothèque sur les murs commerciaux, ou le nantissement du fonds de commerce seront généralement exigées. Ces garanties devront être négociées avec attention. Le principe de finançabilité impose un EBE permettant de rembourser la dette sur une durée compatible et un apport personnel généralement de 20 à 30 %.

Gérer les risques et litiges

La prévention passe par la rédaction de documents juridiques solides et par une communication transparente entre toutes les parties. Divers outils juridiques permettent de limiter les risques de contentieux, tels que la signature d'un accord de confidentialité (NDA) dès les premiers échanges ou l'insertion de clauses de garantie adaptées dans l'acte de cession. L’une des phases les plus sensibles reste la due diligence. Elle doit permettre de vérifier l’absence de dettes dissimulées, de vices cachés ou d’irrégularités administratives.

La réalisation d’un audit juridique, fiscal et comptable est indispensable pour éviter la découverte ultérieure de passifs non anticipés. En cas de différend, la médiation constitue souvent un mode de règlement privilégié ; si la médiation échoue, un recours contentieux devant les juridictions compétentes peut être envisagé.

Conseils pratiques pour l’acquéreur

  • Préparez votre projet 2 à 3 ans à l’avance pour optimiser la transmission ou l’achat d’un établissement.
  • Faites appel à des spécialistes : expert-comptable maîtrisant l’hôtellerie, avocat spécialisé, broker hôtelier et notaire.
  • Intégrez dans votre business plan les coûts de mise en conformité et les CAPEX nécessaires.
  • Vérifiez la solvabilité des vendeurs et acheteurs potentiels, et insérez des conditions suspensives de financement.
  • Considérez l’option off-market pour accélérer la transaction et limiter la durée du processus.
  • Exigez un dossier complet : comptes sur 12 mois, indicateurs de performance, contrats et diagnostics techniques.

Rôle des intermédiaires et délai de transaction

La vente d’un établissement hôtelier peut théoriquement s’effectuer sans intermédiaire, mais le recours à un professionnel spécialisé présente des avantages considérables. La rémunération de l’intermédiaire s’établit généralement entre 3 et 7% du prix de vente. La cession d'un établissement hôtelier représente l'une des transactions commerciales les plus complexes du secteur CHR, avec des délais moyens oscillant entre 3 et 12 mois pour les dossiers bien préparés.

Chez NEOGEST et d’autres cabinets spécialisés, on accompagne les hôteliers indépendants dans la structuration de leur projet de cession, l’évaluation rigoureuse de la valeur de leur établissement, la sécurisation juridique et fiscale de l’opération, et la défense de leurs intérêts à chaque étape.

Points de vigilance récapitulatifs

  • Normes de sécurité, accessibilité, hygiène et classement.
  • État de l’outil d’exploitation et besoins d’investissements.
  • Contrats : baux, contrats de travail, fournisseurs, franchises, contrats de distribution.
  • Performances économiques et commerciales : CA, marges, taux d’occupation, ADR, RevPAR.
  • Régularité fiscale et sociale du vendeur.
  • Existence de passifs, privilèges et nécessité de purge par huissier.

La clé pour réussir l’achat d’un fonds de commerce hôtelier réside dans la combinaison d’une évaluation fine, d’une due diligence rigoureuse, d’un montage juridique et fiscal adapté et d’un accompagnement par des spécialistes du secteur.

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