Comparaison entre ACRE et SARL : Guide Complet pour les Entrepreneurs en France

Pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, des aides telles que l’ARCE, l’ACRE et l’ARE sont des leviers essentiels qui facilitent le développement et le maintien de l’activité économique. Ces dispositifs visent à offrir un appui sur mesure aux entrepreneurs, non seulement en favorisant leur retour à l’emploi, mais aussi en allégeant leurs charges lors du démarrage de leur entreprise. Cependant, pour bénéficier au mieux de ces aides, il est indispensable de bien comprendre en quoi elles diffèrent, notamment parce qu’il subsiste d’importantes confusions à travers les différentes ressources disponibles en ligne.

L’ARCE est ainsi parfois confondue avec l’ACRE, alors que ces deux mesures n’ont strictement rien en commun, hormis aider les entrepreneurs qui débutent. L’ARCE, l’ACRE et l’ARE sont trois aides essentielles pour soutenir les entrepreneurs dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise et la transition vers leur nouveau statut professionnel. Mais si elles représentent des atouts majeurs, il convient de bien en comprendre les spécificités pour faire les meilleurs choix possibles.

Qu'est-ce que l'ACRE ?

L’ACRE, ou l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif clé en France pour soutenir la création et le développement de nouvelles activités. Anciennement connue sous le nom d’ACCRE, cette aide est particulièrement bénéfique pour les entrepreneurs, qu’ils soient auto-entrepreneurs ou à la tête de sociétés (SARL, SAS, etc.), puisqu’il offre l’exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant la première année d’activité. L’ACRE s’ajuste donc aux besoins des entrepreneurs modernes, en allégeant les barrières financières du début d’activité et en favorisant le maintien d’une bonne trésorerie.

Historiquement, le dispositif ACRE a vu le jour pour favoriser le retour à l’emploi grâce à la création d’entreprise. Initialement nommée ACCRE, cette mesure a évolué au fil des années pour s’adapter aux besoins changeants des nouveaux entrepreneurs. De manière générale, l’objectif principal de l’ACRE est d’offrir une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d’activité, en fonction du cadre juridique inhérent à l’entreprise concernée.

Montant de l'exonération offerte par l'ACRE

L’ACRE (l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) vous offre une opportunité significative de réduire les charges liées à vos cotisations sociales. Toutefois, vous devez savoir que le montant de l’exonération varie en fonction du statut de l’entrepreneur et de la nature de l’activité de l’entreprise. En effet, auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) et dirigeants de sociétés n’ont pas les mêmes droits en la matière.

Lire aussi: Conditions ACRE Micro-Entrepreneurs

• ACRE pour les micro-entrepreneurs : Si vous prévoyez d’être micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales, et ce, jusqu’à 12 mois après votre immatriculation.
• ACRE pour les sociétés et autres entreprises : Dans ce cas de figure, le montant de l’exonération dépend du revenu professionnel annuel :
  • L’exonération est totale si le revenu est inférieur à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit moins de 32 994 €.
  • L’exonération est dégressive pour un revenu compris entre 75 % et 100 % du PASS, c’est-à-dire entre 32 994 € et 43 992 €.
  • Il n’y a pas d’exonération si le revenu dépasse 43 992 €.

Notons que, même durant la période d’exonération, les entrepreneurs concernés acquièrent des droits à la retraite, là aussi en fonction de leur revenu professionnel. Et pour la retraite complémentaire, sachez que les droits sont validés sur la base des cotisations versées.

Qui est concerné par le dispositif ACRE ?

L’ACRE s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs qu’aux dirigeants de sociétés et d’autres entreprises. Mais y a-t-il d’autres conditions à remplir ? C’est ce que nous allons voir.

Conditions à remplir pour les micro-entrepreneurs :

Pour faire simple, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACRE s’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• Ils reçoivent l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).
• Ils sont/ont été demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits pendant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
• Ils bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
• Ils ont entre 18 et 25 ans, ou jusqu’à 29 ans en cas de reconnaissance de handicap.
• Ils ont moins de 30 ans et ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour l’indemnisation chômage.
• Ils sont salariés ou licenciés d’une entreprise en difficulté (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire) et reprennent une entreprise.
• Ils sont sans emploi et ont signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (Cape).
• Ils se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
• Ils sont bénéficiaires de la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE).

Conditions à remplir pour les dirigeants de sociétés et autres entreprises :

Lire aussi: Tout savoir sur la durée de l'ACRE

Comme nous l’avons vu ci-dessus, l’ACRE s’étend aux dirigeants de sociétés et d’autres entreprises. Le dispositif englobe plus généralement :

• La création ou la reprise d’une entreprise individuelle (EI) dans des secteurs variés (industriel, commercial, artisanal, libéral ou agricole).
• Les conjoints collaborateurs qui partagent les revenus du chef d’entreprise, à condition que celui-ci soit en cours d’ACRE.
• Les dirigeants de société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) qui exercent un contrôle effectif sur leur entreprise (détenir une part majoritaire du capital ou diriger la société avec une part significative du capital) pendant une durée minimum de 2 ans (sous peine de retrait de l’exonération et de remboursement des cotisations exonérées).

Il y a toutefois une condition qui s’applique à la fois aux micro-entrepreneurs et aux dirigeants d’autres entreprises : ils ne doivent pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (pour une autre activité).

Quelles sont les démarches pour bénéficier du dispositif ACRE ?

Les dirigeants de société ou d’entreprises individuelles bénéficient d’une approche simplifiée, puisqu’ils obtiennent l’ACRE automatiquement à la création ou la reprise de leur entreprise. À l’inverse, les micro-entrepreneurs ont certaines démarches à remplir pour faire valoir leur droit. Tout d’abord, après avoir effectué leur déclaration de début d’activité, ils doivent déposer une demande d’ACRE. Cette dernière est à accompagner de plusieurs documents :

• Le formulaire de demande d’ACRE dûment rempli.
• Un justificatif de création d’activité.
• Les pièces justificatives qui concernent l’éligibilité (notification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement pour le demandeur d’emploi indemnisé, l’historique de l’inscription à Pôle Emploi pour le demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois, etc.).

Dans tous les cas, l’URSSAF dispose de 30 jours pour statuer. En l’absence de réponse, l’ACRE est considérée comme accordée.

Cumul de l'ACRE avec d'autres aides

Soyez rassuré, l’ACRE peut tout à fait se cumuler avec d’autres dispositifs, qu’ils soient liés à la création d’entreprise ou qu’il s’agisse de minimas sociaux. Pour commencer, l’ACRE est cumulable avec les différentes variantes régionales de l’ancien NACRE, qui offre un accompagnement personnalisé et un soutien financier (prêt à taux zéro, prêt d’honneur, etc.) pour consolider le plan de financement d’une nouvelle entreprise.

Lire aussi: Démarches ACRE/ARCE France Travail

Si vous percevez l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez aussi demander à bénéficier de l’ARCE. Cette mesure vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage restantes sous la forme d’un capital, le tout en complément de l’ACRE.

Enfin, l’ACRE peut également être cumulée avec certains minimas sociaux, ce qui garantit un soutien financier supplémentaire pendant la phase de démarrage de l’entreprise. C’est par exemple le cas :

• Du RSA (Revenu de Solidarité Active).
• De l’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique).
• De la prime d’activité.
• De l’ATA (l’Allocation Temporaire d’Attente).
• De l’allocation de veuvage, uniquement pendant la première année de l’entreprise.

ACRE et auto-entrepreneur : les spécificités du dispositif

Dans ce cas de figure, non seulement le taux d’exonération est unique, mais en plus, il faut respecter des conditions d’accès qui peuvent sembler plus contraignantes que pour les autres entrepreneurs. De même, un auto-entrepreneur ne bénéficie pas directement du dispositif, il doit en faire la demande là où les autres en profitent automatiquement. Mais alors, pourquoi ces différences ?

Un début de réponse se trouve assurément dans la simplicité administrative du régime de l’auto-entrepreneur. Ce dernier est conçu pour être accessible, ce qui implique des formalités allégées et un contrôle de l’administration moins important (en apparence). Obliger au dépôt d’une demande d’ACRE est aussi un moyen pour l’État de garder la main sur ce statut juridique très populaire.

Également, les auto-entrepreneurs ont souvent des activités à petite échelle, avec des chiffres d’affaires et des structures moins complexes que les autres formes d’entreprises. L’ACRE vise donc à adapter son aide à ces spécificités.

Comparaison des statuts juridiques : Micro-entreprise / EI, EURL / SARL, SAS / SASU

Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création de votre entreprise. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients spécifiques en termes de responsabilité, de régime fiscal et social, et de formalités de création. Voici un tableau comparatif pour vous aider à y voir plus clair :

Ce qu'il faut retenir, c'est que l'ACRE est une aide précieuse pour les entrepreneurs. Après tout, l'exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d'activité enlève un poids conséquent. Que vous soyez auto-entrepreneur ou à la tête d'une société, bénéficier de l'ACRE vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Alors, n'attendez plus pour lancer votre projet si vous remplissez les conditions d'éligibilité exposées dans cette page !

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