ACRE Auto-Entrepreneur : Combien de Temps Dure l'Aide ?
L'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) est un dispositif essentiel pour les entrepreneurs qui se lancent dans l'aventure de la micro-entreprise. Ce coup de pouce de l'État permet de bénéficier d'une exonération partielle de cotisations sociales, allégeant ainsi les charges financières en début d'activité. Mais combien de temps dure réellement cette aide ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
L'ACRE est un dispositif essentiel pour les entrepreneurs qui se lancent dans l'aventure de la micro-entreprise.
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'ACRE profite d'une exonération de cotisations sociales pendant une période déterminée. Cette exonération peut être totale ou partielle.
Différence entre ACRE, ARCE et NACRE
Il est important de ne pas confondre l'ACRE avec d'autres dispositifs d'aide :
- Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE) : une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital. Le versement de cette aide est conditionné au bénéfice préalable de l’ACRE.
- Accompagnement à la Création d’Entreprise en Région (ex-NACRE) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise. Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
- Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : source de revenu versée par Pôle Emploi (selon conditions d’éligibilité) en vue de compenser financièrement la perte d'un emploi.
Durée de l'exonération ACRE
La durée de l'exonération ACRE dépend du statut social de la personne qui bénéficie de l'aide. On distingue le micro-entrepreneur des autres travailleurs indépendants.
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Pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs), la durée de l'exonération ACRE est d'un an, soit douze mois. Le point de départ de l'aide varie selon le statut du dirigeant : travailleur non-salarié ou assimilé salarié.
Pour les micro-entrepreneurs, l'ACRE ne dure pas exactement aussi longtemps. Elle s'applique au titre du trimestre civil au cours duquel la micro-entreprise a été créée ou reprise et pendant les trois trimestres suivants.
Exemple : Un entrepreneur crée sa micro-entreprise le 1er mars de l'année N. Compte tenu de la date de lancement de l'activité, il pourra bénéficier de l'ACRE du 1er mars N au 31 décembre N. Cela représente 10 mois d'aide. A titre de comparaison, s'il avait choisi d'être président de SASU, il aurait pu prétendre à l'ACRE du 1er mars N au 28 février N+1.
Mon conseil : Pour profiter au maximum de l’ACRE, vise un début d’activité en début de trimestre civil (1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre).
Point de départ de l'exonération
La date à laquelle l'exonération ACRE commence à courir diffère selon le régime de sécurité sociale auquel appartient le chef d'entreprise.
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- Pour le travailleur non-salarié, le point de départ de l'aide correspond à la date d'affiliation au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
- Pour le travailleur assimilé à un salarié, la durée se décompte à partir du début d'activité de l'entreprise. Le point de départ ne correspond donc pas forcément à la date à partir de laquelle le dirigeant perçoit une rémunération.
Exemple : Un entrepreneur crée une SASU le 1er juillet de l'année N et occupe les fonctions de président. L'activité démarre immédiatement mais le créateur ne parvient à se rémunérer qu'à compter du 1er janvier N+1.
Conditions d'éligibilité à l'ACRE
L’ACRE est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :
- Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par ailleurs, les conjoints collaborateurs qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre (à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours).
- Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.
Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :
- Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
- Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.
- Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.
Attention : Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).
Lire aussi: L'ACRE pour les auto-entrepreneurs
L'ACRE : le GUIDE ULTIME pour les micro-entrepreneurs
Montant de l'exonération
Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :
- L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €
- L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €
- L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €
À noter : Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.
Les taux de cotisations avec ACRE en 2025
Si vous avez le droit à l’ACRE, vous pourrez profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales jusqu'à un an. Les taux appliqués dépendent de la nature de votre activité.
Voici les taux de cotisations avec ACRE, au 1er janvier 2025 :
| Catégorie d’activité | Taux de cotisations avec ACRE | Taux normal |
|---|---|---|
| Achat / revente de marchandises | 6,2 % | 12,3 % |
| Prestations de services artisanales et commerciales (BIC) | 10,6 % | 21,2 % |
| Autres prestations de service et activités libérales (BNC) | 12,3 % | 24,6 % |
| Professions libérales relevant de la Cipav | 13,9 % | 23,2 % |
| Activités de locaux d'habitation de tourisme classé | 3 % (ou 3,5 % pour les professions affiliées à la Cipav, inchangé) | 6 % |
Information importante : Le taux de cotisation des prestations de services et activité libérales BNC, qui a déja changé en janvier 2025 va de nouveau changer en janvier 2026. Il passera ainsi à 26,1%, contre 24,6% actuellement.
Exemple : Nicolas, vendeur sur les marchés, réalise un chiffre d’affaires de 1 000 € dès le premier mois. Puisqu’il bénéficie d’une exonération grâce à l’ACRE, il versera 1 000 € x 6,2 %, soit 62 € de cotisations sociales (contre 123 € sans l’ACRE, soit le taux plein de 12,3 % appliqué à son CA). Isabelle, coiffeuse à domicile, encaisse elle aussi 1 000 € de chiffre d’affaires. Ses cotisations sociales s’élèveront donc seulement à 1 000 € x 10,6 %, soit 106 € (contre 212 € sans l’ACRE, au taux plein de 21,2 %).
Bon à savoir : Les taux de cotisations sociales vont aussi évoluer en 2026, pour atteindre 26,1%. Si vous exercez une profession libérale, pensez à suivre ces changements de près !
Comment demander l'ACRE ?
La demande d’ACRE doit être réalisée lors de la création de votre auto-entreprise en transmettant à l’Urssaf le formulaire de demande d’ACRE ainsi que les pièces justificatives nécessaires. L’Urssaf dispose d’un délai de 30 jours pour vous donner une réponse.
Attention : Depuis 2020, tu dois faire la demande d’ACRE le jour où tu déclares ton activité sur le site du Guichet unique.
Les documents à fournir dépendent votre situation lors de la création de votre micro-entreprise.
Vous trouverez ce formulaire sur le site du guichet des formalités des entreprises au moment de la finalisation de votre déclaration d'activité.
Cumul de l'ACRE avec d'autres aides
L’ACRE peut parfois être confondue avec d’autres aides gouvernementales :
- L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) : dispositif de France Travail (ex-Pôle Emploi) qui consiste à percevoir 60% des allocations chômage sous la forme d’un capital.
- L'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-NACRE) : accompagnement local aux nouveaux auto-entrepreneurs, initié en 2017 et variable selon la région. L’aide fournie peut toucher au montage du projet de création, à la structuration financière et/ou au suivi du développement de l’entreprise.
- L’Aide au retour à l’emploi (ARE) : source de revenu versée par Pôle Emploi (selon conditions d’éligibilité) en vue de compenser financièrement la perte d'un emploi.
Cependant, il vous est possible de bénéficier de plusieurs de ces aides.
Bon à savoir : L'ACRE est compatible avec l'Allocation de Solidarité Spécifique sous conditions.
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