Le PEA-PME : Un Guide Complet pour Investir dans les Petites et Moyennes Entreprises

Le Plan d’Épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un produit d’épargne qui permet à une personne physique d’investir dans des entreprises. En 2014, le gouvernement instaure la possibilité de souscrire un PEA-PME pour les personnes physiques. L’objectif initial de ce produit est de faciliter le financement des entreprises de petite ou moyenne taille. Découvrons les particularités du PEA-PME, les actions possibles, son fonctionnement et sa fiscalité.

Fonctionnement du PEA-PME

Le PEA-PME reprend le même fonctionnement que le PEA classique. Un PEA-PME offre ainsi la possibilité à un contribuable de détenir des actions, des obligations et des titres assimilés, sous certaines conditions, notamment de taille des entreprises concernées. Le PEA-PME adopte le même fonctionnement que le PEA classique. Toutefois, les actions, titres assimilés et fonds divers ne sont pas tous éligibles.

Pour être intégré à un PEA-PME, il est nécessaire que ces titres portent sur des entreprises PME ou ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) respectant certaines caractéristiques. En outre, les entreprises doivent employer moins de 5 000 salariés et être domiciliées au sein de l’Union européenne. À savoir, il est possible que l’entreprise respecte ces conditions et soit déjà cotée en bourse. Les titres éligibles sont donc nombreux et peuvent prendre des formes variées.

Types d'Investissements Possibles

Les investissements directs dans des PME peuvent prendre la forme d’actions, de parts de SARL ou de sociétés au statut équivalent, de certificats d’investissement, ou de « minibons ».

Avantages du PEA-PME

À l’image du PEA classique, le PEA-PME peut être considéré à la fois comme un produit d’épargne et un produit de défiscalisation.

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Plafonds de Versements

Un PEA-PME est soumis à un plafond de versements, tout comme le PEA classique. Toutefois, le PEA classique a un plafond de 150 000 €, tandis que le PEA-PME a un plafond de 225 000 €.

Plafonnement des Frais

Le plafonnement des frais d’un PEA-PME est prévu par la loi Pacte pour inciter les épargnants à investir en Bourse. Cependant, depuis le 15 juillet 2021, cette réglementation est également appliquée aux frais portant sur les titres vifs (actions, parts de SARL, titres éligibles au PEA-PME) et aux parts d’organismes de placement collectif éligibles aux PEA et PEA-PME, échangées sur des plateformes de négociation (notamment les Exchange-traded funds, ETF). Ces plafonds sont revus tous les 3 ans.

Conditions d'Éligibilité et d'Ouverture

La souscription d’un PEA-PME peut s’effectuer auprès de tout établissement financier proposant ce produit. Comme pour le PEA, vous pouvez souscrire un PEA-PME bancaire ou un PEA-PME Assurance. Pour ouvrir un PEA-PME, il faut :

• Être une personne physique et majeure.
• Être domicilié en France.

Un contribuable français remplissant toutes les conditions pour l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME peut en être titulaire. Comme pour le PEA, un seul PEA-PME est autorisé par contribuable.

Investir dans les Actions Non Cotées via le PEA-PME

Si vous souhaitez investir en actions, vous pouvez opter pour un placement en actions non cotées. Vous pouvez ainsi participer au développement de petites et moyennes entreprises, avec à la clé la possibilité de bons rendements, mais aussi des risques relativement importants. Une action non cotée ne peut pas être achetée ou vendue sur le marché boursier. Les actions non cotées sont généralement émises par des petites et moyennes entreprises à la recherche de financement, directement auprès des investisseurs.

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Le choix d’actions non cotées doit se faire dans un objectif d’épargne de long terme. Investir dans des actions non cotées peut répondre à plusieurs objectifs : il peut s’agir de sociétés que vous connaissez ou que vous voulez aider dans une démarche d’actionnariat solidaire, ou vous pouvez estimer que ces sociétés ont un fort potentiel de croissance et peuvent être sources de rendement, etc.

Si vous décidez d’investir dans les actions non cotées, vous bénéficiez des mêmes droits que pour les actions cotées : droit de vote en assemblée générale et droit de percevoir chaque année des dividendes.

Comment Investir en Actions Non Cotées?

Pour investir en actions non cotées, vous devez détenir un compte-titres ou un PEA auprès d’un intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, plate-forme de financement participatif, etc.). Vous pouvez acheter vos actions directement auprès de l’entreprise ou auprès d’un vendeur prêt à céder ses parts, à un prix déterminé entre le vendeur et l’acheteur. Vous avez également la possibilité de souscrire auprès d’intermédiaires financiers comme des plates-formes de crowdfunding disposant du label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ».

Vous pouvez aussi investir indirectement via des fonds d’investissement. Ces fonds spécialisés, tels que les FIP (fonds d’investissement de proximité) ou les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation), sont destinés à l’investissement dans des PME et TPE non cotées. Si vous optez pour les fonds d’investissement, ayez à l’esprit qu’il s’agit d’un engagement sur le moyen voire long terme (au moins 5-10 ans), sans possibilité de sortie avant l’échéance prévue au départ.

Risques et Précautions

En investissant en actions non cotées, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. En effet, l’évolution de l’épargne investie va dépendre de la santé d'entreprises plus jeunes et plus fragiles. Par nature, les PME sont généralement plus risquées que les entreprises de taille plus importante et cotées en bourse. La revente d’actions non cotées est incertaine : sans marché réglementé sur lequel acheter et vendre les actions non cotées, il est difficile de déterminer leur prix.

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En outre, trouver une information objective sur l’entreprise aidant à déterminer les perspectives de rendement de l’action peut s'avérer compliqué (mis à part sur les plates-formes de crowdfunding où certaines données doivent être spécifiées). Vous n’avez donc pas de garantie de trouver un acheteur à qui vous pourrez revendre vos titres.

Bonnes Pratiques pour Investir en Non Coté

Avant d’investir dans des actions non cotées, demandez-vous si vous pouvez bloquer cet argent pendant plusieurs années (au minimum 8/10 ans). Les actions non cotées étant un placement risqué, assurez-vous que cela correspond à vos objectifs d’épargne et au niveau de risque que vous êtes prêt à prendre.

Les Fonds d’Investissement Spécialisés (FIP et FCPI)

Il existe différentes formules pour investir dans des PME et des PMI en bénéficiant d’un avantage fiscal. On peut placer son argent dans des fonds spécialisés comme les Fonds d’investissement de proximité (FIP) dont le but est de privilégier un investissement régional ou les Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI) destinés à soutenir les PME et PMI innovantes. Ces investissements ont le même régime fiscal et peuvent se cumuler dans la limite d’un plafond. Mais attention, ces investissements présentent des risques élevés, une durée d’investissement très longue et sont destinés essentiellement aux personnes souhaitant faire de « l’optimisation fiscale », c’est-à-dire payer moins d’impôt.

Ces fonds sont composés d’au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 20 % de jeunes entreprises de moins de 5 ans. L’investisseur doit maintenir son engagement pendant 5 ans minimum et bénéficie alors d’une réduction d’impôts de 25 %, pour un investissement plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt maximum de 3 000 € ou 6 000 € l’année de la souscription.

Ces fonds sont composés d’au moins 70 % de titres de PME et PMI innovantes. L’investisseur doit maintenir son engagement pendant 5 ans minimum et bénéficie d’une réduction d’impôts de 25 %, pour un investissement plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI se cumulent.

Risques Associés aux FIP et FCPI

En effet, les entreprises dans lesquelles ces fonds sont investis cumulent plusieurs risques : elles sont petites et moyennes et on sait qu’en France en tout cas, le risque de faillite des PME est important,. Les statuts du fonds (FIP ou FCPI) prévoient bien souvent une durée supérieure à 5 ans. C’est généralement 8 ans. Mais cette durée peut être encore prorogée d’un an, à deux reprises.

Si l’investisseur souhaite récupérer son investissement avant la clôture du fonds prévue, le marché de ces fonds étant très peu liquide, il y a de grandes chances que cela soit impossible, ou au prix d’une très forte décote. Enfin, le capital remboursé au terme de l’investissement dépend des performances réalisées dans les entreprises investies, et du prix auquel elles ont été revendues… Il peut autant s’agir d’une perte que d’un gain.

Ce type d’investissement est difficile à réaliser seul, car il suppose de trouver soi-même une entreprise qui accepte des investisseurs extérieurs et une bonne estimation de l’entreprise dans laquelle investir. En ce qui concerne les risques de placements, ce sont les mêmes que ceux des FIP ou des FCPI, mais en plus la date de récupération du capital investi n’est pas fixée à l’avance.

Investissement Direct dans les PME via le Crowdfunding

Acheter des parts de capital d’une jeune PME française ou européenne non cotée peut se révéler extrêmement rentable : si l’entreprise trouve son marché, vous recueillerez automatiquement les fruits de son succès (versement de dividendes, introduction en Bourse, vente à une société concurrente…). De plus en plus de particuliers jouent le jeu (le secteur a levé auprès d’eux plus de 270 millions d’euros l’an passé).

Il faut dire que, grâce aux plateformes Internet de mise en relation (on parle de «crowdfunding» ou de financement participatif), ce type de placement est aujourd’hui à la portée de tous. Les risques de perte en capital étant toutefois très élevés, l’Etat a accordé aux investisseurs un gros avantage fiscal.

Avantages Fiscaux

A condition de garder les parts au moins 5 ans, vous obtiendrez une réduction d’impôts sur le revenu égale à 25% de la mise. Cet avantage fiscal est retenu dans la limite de 50 000 euros d’investissement pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple. La réduction d’impôts grimpe même à 30% si vous misez sur une start-up innovante ou technologique, et à 50% si celle-ci consacre au moins 30% de son budget annuel à la recherche et au développement.

Lors de la vente de vos parts, la plus-value­ sera soumise, au choix, au prélèvement forfaitaire de 30%, ou à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à 17,2%. Notez qu’il est possible de loger les parts au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME : vous serez exonéré de taxe sur la plus-value après cinq ans, mais n’aurez alors plus droit à la réduction d’impôts.

Plateformes de Crowdfunding

Le nombre de plateformes Internet de financement participatif a explosé depuis 10 ans : on en compte aujourd’hui plus de 30, dont une petite dizaine sont très actives. Toutes fonctionnent de la même manière : elles sélectionnent les PME en quête d’argent, puis affichent leurs caractéristiques (projet, équipe diri­geante, utilité des fonds levés, étapes du développement…). Le particulier intéressé n’a plus qu’à cliquer et signer électroniquement son acquisition de parts pour devenir actionnaire de la PME convoitée.

Parier sur le développement de ces jeunes entreprises vous apportera, outre un espoir de belles plus-values, de 25 à 50% de réduction d’impôts selon les cas. Mais attention, statistiquement, près de 35% des entreprises sélectionnées feront faillite avant cinq ans. Pour diluer le risque, il faut répartir votre mise sur au moins dix sociétés.

Accessibilité et Risques

L’investissement direct dans les PME s’est largement démocratisé depuis le milieu des années 2010. Il n’est plus réservé aux fonds spécialisés, qui sont capables de mettre 50 000 ou 100 000 euros d’un coup et prendre ainsi possession de 20 à 30% du capital d’une PME. Le ticket d’entrée des plateformes en ligne débute ainsi à 100 euros, et dépasse rarement le seuil des 500 euros.

Un montant modique, qui peut permettre à la plupart des épargnants de se lancer dans l’aventure du capitalisme et d’investir à leur rythme dans les jeunes entreprises qui ont été présélectionnées. (il y en a deux ou trois par mois pour les sites les plus actifs). A long terme, les taux moyens de rentabilité du placement PME approchent 10% l’an, ce qui en fait la forme d’épargne la plus rentable. Mais c’est aussi l’une des plus risquées.

Même en passant par des plateformes de renom, qui font un premier tri drastique des entreprises en quête de financement, le succès est loin d’être garanti : selon les dernières statistiques, seul un tiers de ces PME va permettre aux épargnants de gagner le gros lot, un deuxième tiers affichera un résultat proche de zéro, et le troisième tiers mettra vite la clé sous la porte… auquel cas la mise sera perdue !

Les Fonds Actions : Une Alternative Simplifiée

Le monde des affaires est animé par des entreprises opérant dans des secteurs très diverses. Les fonds actions regroupent une variété d'actions de sociétés en un seul produit, afin d'offrir aux investisseurs un moyen plus simple d'accéder au marché boursier. Comme pour tous les fonds, les deux sont assortis de frais de gestion, mais ceux-ci varient en fonction du fonds.

Avantages et Inconvénients des Fonds Actions

• Rendements à long terme : Historiquement, les investissements en actions à long terme sont considérés comme générant des rendements positifs.
• Flexibilité : La plupart des fonds peuvent être facilement négociés.
• Conseils d'experts : Il peut être difficile de choisir les meilleures entreprises, en raison de la diversité des sociétés cotées en bourse dans le monde.
• Chute des marchés : Les événements d'actualité, les changements politiques et de nombreux autres facteurs peuvent entraîner une chute spectaculaire des prix des actions.

Comment Choisir un Fonds Action ?

La première étape consiste à déterminer la durée de placement de votre investissement et le niveau de risque que vous souhaitez prendre. Bien que les actions individuelles puissent subir des chutes spectaculaires, il est peu probable que de nombreuses actions subissent les mêmes pertes extrêmes en même temps.

Tableau Récapitulatif des Plafonds et Avantages Fiscaux

Conclusion

Le PEA-PME offre une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant soutenir les petites et moyennes entreprises tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Que ce soit via un investissement direct, des fonds spécialisés ou le crowdfunding, il est crucial de bien comprendre les risques et de diversifier son portefeuille pour optimiser ses chances de succès.

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