Fonctionnement et Coûts de la Commission de Financement en Affacturage

L'affacturage, aussi connu sous le terme "factoring", est une solution de financement à court terme. Elle permet aux entreprises d’améliorer leur trésorerie en convertissant leurs factures client en attente de paiement en liquidités. L'entreprise obtient ainsi un financement de ses factures clients avant l’échéance prévue.

Cette méthode consiste à céder ses créances commerciales à un établissement de crédit, appelé factor, qui avance jusqu’à 90% de leur montant. Le factor a vocation à augmenter la trésorerie disponible des entreprises en finançant leurs factures non échues. En les affranchissant de conditions de paiement pouvant aller jusqu’à 60 jours, voire jusqu’à 90 jours dans certains métiers, le factor améliore le financement de leur besoin en fonds de roulement.

En plus de cet aspect financier, le factor fournit des prestations de protection et de gestion des créances qu’il prend en charge : il assure le poste client contre les impayés, suit les encours débiteurs, effectue les relances nécessaires, et collecte les paiements.

L'affacturage fonctionne selon un processus structuré en plusieurs étapes. Tout d'abord, l’ entreprise cède ses factures client non échues au factor. En retour, le factor avance immédiatement une quotepart de leur montant, généralement comprise entre 80% et 90% de leur valeur TTC. Ensuite, le factor assume la responsabilité du recouvrement des factures. Il gère toutes les démarches nécessaires pour sécuriser le paiement de la part des clients de l'entreprise.

L'affacturage est adapté à une vaste gamme d'entreprises de divers secteurs, particulièrement celles où les délais de paiement sont longs et les besoins en fonds de roulement sont importants. Les secteurs comme la fabrication, le commerce de gros, l'import-export, et les services professionnels utilisent fréquemment l'affacturage comme moyen efficace de financer leur croissance sans attendre les paiements des clients.

L'un des principaux avantages de l'affacturage réside dans sa capacité à offrir des liquidités immédiates. En cédant ses factures à un factor, une entreprise peut recevoir une grande partie du montant des factures presque instantanément, ce qui permet de ne pas attendre les paiements différés des clients.

L'affacturage offre également la possibilité de financer des commandes avant leur réalisation, ce qui est particulièrement avantageux pour les entreprises nécessitant des matières premières ou devant payer des employés pour honorer des commandes sans avoir encore reçu le paiement de leurs clients. En accédant à des fonds avant l'achèvement des commandes, les entreprises peuvent accélérer leur production et leur capacité de livraison sans compromettre leur santé financière.

En utilisant l'affacturage, les entreprises bénéficient d’une sécurité accrue. Le factor prend en charge le risque de crédit, réduisant ainsi le risque d'impayés. L'assurance-crédit incluse dans votre contrat vous couvre contre l'insolvabilité de vos clients. Ce service permet en effet une évaluation approfondie de la solvabilité des clients avant l’acceptation des commandes.

Lorsqu’une entreprise fournit les détails financiers d’un client à son factor, elle bénéficie d’une réponse rapide concernant l’éligibilité à la couverture de crédit. Si le client est considéré comme solvable, il est alors couvert par le factor qui assure l’entreprise contre la défaillance du client à hauteur de 80 à 100% du montant de la créance. Cette protection est d’autant plus précieuse dans un climat économique incertain, où les risques de non-paiement peuvent s’accroître.

L'affacturage permet également de réduire considérablement la charge administrative associée à la gestion des comptes clients. Le factor s'occupe de toutes les opérations liées au recouvrement des créances, y compris la gestion des relances et des litiges.

L'affacturage offre le choix entre plusieurs formules, adaptées aux différents besoins que peuvent avoir les entreprises et au degré de proximité qu’elles souhaitent conserver avec leurs clients.

L'affacturage classique transfert à la société d’affacturage la gestion du poste client.
L’affacturage non géré, aussi appelé affacturage non délégué, permet à l’entreprise de conserver la gestion du poste clients.
L’affacturage inversé ou reverse factoring est une variante de l’affacturage qui a pour objet de financer le poste fournisseurs et non le poste clients comme c’est le cas avec l’affacturage classique.

Il existe différentes formes d'affacturage :

Avec recours. Cela signifie que l’entreprise est redevable envers le factor des impayés de ses clients. C’est le cas de figure le plus fréquent.
Sans recours. Pour le coup, le factor s’engage à supporter le risque de défaut de paiement.
Notifié. Les clients de l’entreprise sont informés que cette dernière fait appel à un factor.
Non notifié. Le fait que l’entreprise fasse appel à un factor n’est pas mentionné au client. L’entreprise conserve cette information pour elle.

Coûts de l'Affacturage

Cette technique a un coût, généralement significatif. En effet, l’entreprise paie à la société d’affacturage deux commissions : une commission d’affacturage et une commission de financement. Elle doit également s’acquitter de frais de dossiers dans certains cas.

Le coût d'une convention pour affacturer votre activité est composé de plusieurs charges : une commission de gestion de factoring, une charge de financement et de frais de dossiers à verser au Factor. Généralement, l'affactureur impose dans son protocole d'affacturage un minimum forfaitaire annuel, qui est dû à partir du moment où l'établissement commercial démarre son contrat.

Le coût de l'affacturage correspond généralement à une proportion de 0,3% à 4% de la valeur totale des créances TTC cédées par l'entreprise.

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Le coût de l'affacturage varie en fonction de plusieurs paramètres, y compris le prestataire de services, le volume des factures traitées, et la santé financière des clients de l'entreprise.

1. Commission d'Affacturage

La commission d’affacturage a pour objectif de rémunérer le factor pour l’exécution de certains travaux:

Gestion administrative (traitement des factures clients),
Garantie de paiement des sommes dues (assurance-crédit),
Relance et recouvrement des créances.

Comme son nom l’indique, la commission de financement rémunère l’avance de trésorerie effectuée par le factor. Ce dernier prélève une commission qui s’assimile aux intérêts d’un prêt bancaire classique. Elle se caractérise donc par trois variables : le montant mis à disposition, le taux d’intérêt et la durée de l’avance. La durée est le nombre de jours séparant la date de l’avance des fonds de la date d’échéance de la facture.

Frais de service ou commission d'affacturage : il s'agit du coût principal du factoring. Il est généralement calculé en pourcentage du montant total des factures soumises.

Cette commission regroupe les prestations qui incluent la gestion, le recouvrement, la couverture en "déclaré" ou "présumé". Pour les TPE, la commission de gestion d'affacturage est forfaitisée avec des règlements mensuels.

C’est la commission de base de tout contrat d’affacturage ! En pourcentage du montant nominal TTC des factures et avoirs cédés, prélevée à chaque cession de créance. Le taux est plus ou moins élevé en fonction de différentes caractéristiques du contrat : full factoring, non géré, confidentiel… Il est également fonction des paramètres quantitatif du contrat : nombre de clients et de factures, volume de chiffre d’affaires envisagé….

Soit sous forme de forfait (on parle d’affacturage au forfait), prélevé selon une fréquence à définir avec le factor. Lors de la mise en place du contrat, un minimum de commission d’affacturage sera déterminé et constitue un coût fixe dû par l’entreprise dès la signature du contrat d’affacturage avec le factor.

Mobiliser ses créances : l'affacturage

La commission d'affacturage est déterminée selon plusieurs critères qui reflètent le niveau de risque et la qualité du service fourni par le factor.

Volume des factures : plus le volume des factures soumises à l'affacturage est élevé, plus le taux de la commission peut être réduit.
Qualité de crédit des clients : le risque lié à la capacité de paiement des clients influence directement la commission.

2. Commission de Financement

La commission de financement d'affacturage ou appelé communément la commission d’anticipation d’affacturage représente l’avance sur la trésorerie pour le financement les factures lors d'un contrat de factoring. Cette commission est basée en règle générale sur les taux d’intérêts de référence établis sur l’Euribor à 3 ou 1 mois.

La commission de financement en affacturage correspond aux frais facturés par le factor (la société de factoring) en échange de l'avance de trésorerie consentie sur les factures cédées par l'entreprise. Le factor avance généralement un pourcentage élevé du montant total des créances (jusqu'à 90 %), dès la cession de la facture, ce qui permet à l’entreprise de disposer rapidement de liquidités sans attendre l'échéance du paiement.

Taux d'intérêt ou frais de financement : si l'affactureur avance un montant à l'entreprise avant que la facture ne soit payée par le client, elle pourrait facturer des intérêts sur ce montant.

La commission de financement est calculée au prorata temporis entre la date de l'émission et de l’échéance de la facture. Ce pourcentage est prélevé uniquement sur l’argent avancé pendant la durée du prêt.

Les taux d'intérêt de la commission d'affacturage sont toujours exprimés en pourcentage. On prend le % annuel de financement. On le reporte à l'encours moyen annuel. Par exemple, avec un taux d'intérêt de 2% et un encours moyen annuel de 100 000 €.

Taux d'intérêt sur l'avance : en plus des frais de service, les factors chargent des intérêts sur le montant avancé jusqu'au paiement par le débiteur.

A la différence de la commission d’affacturage, la commission de financement est appliquée sur le montant effectivement financé par le factor à l’entreprise. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage déconsolidant, cette commission n’est plus calculée en fin de période mais en avance à chaque cession de facture.

La durée de financement : la commission de financement est calculée sur une base quotidienne ou mensuelle, en fonction du délai entre la date de cession de la facture et la date de règlement par le client.

Le taux de financement : ce pourcentage, qui est appliqué sur le montant avancé, dépend généralement des conditions négociées avec le factor et du profil de risque de l’entreprise.

Elle permet de recevoir aujourd'hui des liquidités qui n'arriveraient qu'à l'échéance de paiement des clients, parfois dans plusieurs mois.

Une entreprise, "TechTAC", cède une facture de 100 000 € à un factor. L'affactureur avance 80 % de cette somme, soit 80 000 €, immédiatement après la cession.

Le profil de risque de l’entreprise : une société présentant un bon profil de solvabilité pourra négocier un taux de financement plus bas.

La qualité des créances : la solidité financière des clients de la structure impacte directement le taux de financement.

Le volume et la fréquence des factures cédées : plus l’entreprise cède un volume important de créances, plus elle est en position de négocier un taux favorable.

Adaptabilité selon les besoins : la commission est directement liée aux créances cédées et à la durée du financement.

Coût non négligeable : la commission de financement peut représenter un point important, surtout si les délais de règlement des clients sont longs.

3. Frais de Dossiers et Autres Frais

Le factor facture également des frais de dossiers. Leur application dépend de la nature l’opération et du nombre de fois qu’elle a été effectuée. L’entreprise peut avoir à s’en acquitter, par exemple, lorsqu’elle présente un nouveau client au factor, ou dès qu’elle vend une facture client. Ces frais résultent de l’application du contrat signé avec la société d’affacturage. Ils demeurent, à ce titre, négociables.

Certains factors peuvent également facturer des coûts de gestion, de contrôle du crédit ou autres frais administratifs.

Les factors appliquent des coûts de dossier. Les entreprises peuvent les négocier ces frais au moment de la mise en place du contrat.

En cas de dépassement sur le nombre de demandes d’agréments, des frais supplémentaires peuvent être facturés entre 10€ et 20€ par nouveaux clients.

Ouverture et suivi des comptes acheteurs : ils sont appliqués à l’ouverture d’un compte acheteur et à chaque demande d’agrément effectuée par l’entreprise cédante sur un acheteur.

Il existe également une multitude de petits frais qui peuvent être appliqués dans des situations exceptionnelles.

4. Fonds de Garantie

Selon le profil de l'entreprise, le Factor pourra demander une retenue de garantie. Celle-ci est constituée au démarrage du contrat par des prélèvements progressifs sur les factures financées.

Le fonds de garantie (FDG) représente environ 10% des encours, c’est-à-dire du montant de chaque facturation. Au début, l'affactureur finance donc 90 % de votre créance et conserve les 10% pour constituer le FDG. Il peut varier entre 5% et 20% selon votre situation ou le secteur d'activité.

Un encaissement additionnel aussi appelé fonds de réserve peut être demandé dans certains cas prévus au contrat.

Pour se prémunir d'un éventuel problème de règlement (avoirs, litiges, impayés…), le factor évalue le risque qu'il prend et constitue un fonds de garantie en conséquence. Pour l'alimenter il retient, au fur et à mesure des premières factures, une somme proportionnelle à l'encours de votre poste clients (c'est-à-dire l'ensemble des factures émises par votre entreprise sur vos clients).

Une fois le fonds constitué, le factor peut alors financer jusqu'à 100 % du montant de vos factures. Si vous avez souscrit une assurance-crédit, celle-ci peut prend en charge tout ou partie des impayés en fonction de votre contrat. Et votre fonds de garantie complète si besoin.

Comment Estimer le Coût de l'Affacturage ?

Pour estimer le coût de l'affacturage pour votre entreprise, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs clés:

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