Conséquences des activités professionnelles en cas de neige et intempéries

Lorsque la neige ou d'autres intempéries perturbent les conditions normales de déplacement ou de travail, les droits et obligations des salariés et employeurs sont encadrés par la loi afin de garantir à la fois la sécurité et la continuité de l'activité. Ces situations soulèvent des questions cruciales telles que la possibilité de se rendre au travail, la prise en compte de la force majeure, les aménagements possibles, et les mesures de protection pour les salariés exposés aux conditions climatiques extrêmes.

Les droits des salariés face à l’impossibilité de se rendre au travail

En cas de neige ou d’intempéries rendant l’accès au lieu de travail dangereux ou impossible, ces événements peuvent être considérés comme un cas de force majeure. Selon la définition, il s'agit d'événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté du salarié. Par conséquent, un salarié ne peut être sanctionné pour son absence ou retard, selon les dispositions de la jurisprudence (Cass. soc., 18 janv. 2012, n° 10-16.926 ; Cass. soc., 28 févr. 2018) tant qu’il agit de bonne foi et informe son employeur rapidement.

Cependant, la force majeure ne saurait être invoquée systématiquement. Par exemple, si le salarié habite à proximité immédiate de son lieu de travail ou si le réseau de transport fonctionne normalement, la justification ne sera pas recevable. Le salarié doit fournir des justificatifs pertinents en cas de contestation, comme des bulletins météo ou attestations des services de transport.

La loi précise également que la sanction ne peut être appliquée sans preuve d’une faute du salarié. L'absence ou le retard dû à des intempéries reconnus comme force majeure ne justifient donc pas de sanctions disciplinaires.

Les conséquences sur la rémunération et les solutions pour l’éviter

Lorsqu’un salarié est absent à cause des intempéries, l’employeur peut légalement procéder à une retenue sur salaire, strictement proportionnelle à la durée de l'absence, sauf exception dans certains secteurs comme le bâtiment (BTP) où des dispositifs particuliers existent.

Pour éviter une perte de rémunération, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

Poser un jour de congé payé ou de RTT ;
Récupérer les heures perdues ultérieurement, selon un accord avec l'employeur ;
Recourir au télétravail lorsque le poste le permet, solution facilitée par la réforme du Code du travail qui permet un accord simple entre employeur et salarié en cas de circonstances exceptionnelles (art. L.1222-11 du Code du travail).

La mise en place du télétravail en cas d’intempéries est ainsi une option très efficace pour maintenir l'activité tout en limitant les risques liés aux déplacements.

Les obligations de l’employeur en période d’intempéries

L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et adapter les conditions de travail aux circonstances climatiques changeantes (article L4121-1 du Code du travail).

Concrètement, cela passe notamment par :

Le déneigement et le salage des accès aux locaux, parkings et zones de circulation ;
L’aménagement des horaires de travail pour éviter les heures les plus dangereuses ;
Le report ou l’annulation des déplacements professionnels non urgents ;
L’adaptation de l’organisation du travail, y compris le recours au télétravail ;
En cas d’activité extérieure, la mise à disposition de locaux chauffés, de boissons chaudes, et de vêtements de protection adaptés ;
La consultation obligatoire du comité social et économique (CSE) et du médecin du travail pour évaluer les risques et décider d’un éventuel arrêt du travail.

La décision d’arrêt du travail en raison des intempéries ne peut être prise que par le chef d’entreprise (ou son représentant) et respecte des conditions strictes, notamment l’impossibilité d’effectuer d’autres travaux en remplacement et une consultation préalable des instances représentatives.

Le droit de retrait des salariés

Un salarié qui estime que sa situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité peut exercer son droit de retrait, prévu par le Code du travail. Ce droit n’est pas spécifique aux températures extrêmes, mais peut être utilisé si les conditions climatiques mettent en danger le salarié (routes verglacées, risques physiques sur le chantier, etc.).

Le salarié doit avertir l’employeur avant de quitter son poste et justifier de sa bonne foi. Dans ce cas, aucune sanction ni retenue sur salaire ne peuvent être appliquées.

Mesures spécifiques pour les salariés exposés au grand froid

Les conditions de grand froid nécessitent des mesures de protection renforcées. L’employeur doit faire preuve de vigilance dès que la température ambiante est inférieure à 5°C.

Les obligations comprennent :

L’accès à un local chauffé pour permettre aux salariés de se réchauffer et de se reposer ;
La mise à disposition de boissons chaudes ;
La fourniture de vêtements et équipements de protection adaptés ;
L’organisation de pauses régulières et de temps de récupération après exposition au froid intense.

Ces mesures visent à limiter les conséquences sur la santé physique des travailleurs en extérieur ou soumis à des températures très basses.

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Spécificités du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les intempéries peuvent conduire à un arrêt temporaire de l’activité professionnellement reconnu sous le régime de chômage-intempéries. Ce dispositif permet une indemnisation sous certaines conditions et concerne plusieurs activités bien définies (voir tableau ci-dessous).

Codes Nomenclature	Activités concernées
330-0	Entreprise de bâtiment et travaux publics (BTP)
331-0	Entreprise de maçonnerie, plâtrerie, béton, terrassement
332-0	Charpente en bois, menuiserie du bâtiment
333-0	Couverture-plomberie avec ou sans chauffage
334-0	Serrurerie de bâtiment, ferronnerie
335-0	Fumisterie, ramonage, installation de chauffage
336-0	Peinture de bâtiment, décoration
337-0	Aménagement de locaux divers
338-0	Construction métallique pour bâtiment et génie civil
339-0	Installation d’électricité dans locaux d’habitation et autres
340-0	Travaux publics, génie civil et béton armé
341-0	Terrassements, travaux ruraux et souterrains

Information pratique pour salariés et employeurs

En cas d’intempéries sévères, les mesures et droits suivants sont à retenir :

L’absence ou retard liés à la neige sont en principe non sanctionnables si justifiés et notifiés rapidement.
L’employeur peut aménager les horaires ou proposer du télétravail pour éviter les absences non payées.
Les salariés exposés au froid doivent bénéficier d’équipements et de conditions adaptées pour protéger leur santé.
Le droit de retrait peut être exercé en cas de danger grave, sans risque de sanction.
Dans les secteurs règlementés (notamment BTP), l’identification précise des activités permet de construire des réponses adaptées à l’impact des intempéries.

Un salarié peut-il exercer son droit de retrait en cas de neige ou de verglas ?

Face à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, l’organisation plus souple du travail devient indispensable et s’inscrit dans la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique.

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