Fonctionnement des cotisations Agirc-Arrco collectées par l’URSSAF: aperçu détaillé et historique

Les cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont dues sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Assiette forfaitaire ou particulière Les cotisations Agirc-Arrco de certaines catégories de salariés peuvent être déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière ou selon des modalités spécifiques, notamment :

Assiette et modalité de calcul

Travailleurs hors de France, Stagiaires étrangers aides familiaux, Bénéficiaires d’action de formation, Salariés dispensés de tout ou partie de leur activité, Salariés occupés à temps partiel et cotisant sur un salaire temps plein, Pré-retraités, Congés familiaux, Congés de reclassement.

Taux des cotisations et mécanisme d’appel

Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux. Le taux de cotisation appelé, ou taux effectif, correspond au taux contractuel de cotisation, ou taux de calcul des points, multiplié par un pourcentage d’appel de 127 %. Taux de cotisation en 2024 = Taux contractuel de cotisations (ou de calcul des points) x 127 %.

La part des cotisations - part salariale et part patronale - calculées d’après le taux contractuel de cotisations donne droit à des points de retraite complémentaire, attribués au salarié. Le surcroît de cotisations résultant de l’application du pourcentage d’appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco et ne génère pas de points.

Taux cotisations appelés en 2026

Des entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants. Taux appelés en 2026: T17,87% et T221,59%.

Répartition des cotisations

La répartition des cotisations Agirc-Arrco entre l’employeur et le salarié est réglementée. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l’employeur et à hauteur de 40 % pour le salarié sur les tranches 1 et 2. Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition.

Autres cotisations et contributions associées

Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP ont disparu au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) ainsi qu’une contribution d’équilibre temporaire ont été créées pour compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.

Tableau: taux de cotisation et répartition

Tranche	Base	CEG	Part salariale	Part patronale	Total
Tranche 1	Salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale	0,86%	1,29%	2,15%
Tranche 2	Salaire entre 1 et 8 fois le plafond	1,08%	1,62%	2,70%

Contexte de réforme et récents développements

La réforme du transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF a été au centre des discussions. À l’origine, l’idée portait sur le transfert à partir de 2020 puis 2022, avec des reports successifs jusqu’au 1er janvier 2024. Des incertitudes liées à la sécurité des droits à la retraite complémentaire et à l’autonomie des régimes ont été évoquées par les partenaires gestionnaires.

Le mouvement a été fortement influencé par le cadre plus large de la retraite universelle et par les démarches d’unification du recouvrement des cotisations sociales. Après plusieurs étapes et ajustements, l’article 7 de la LFSS pour 2023 confirme le report du recouvrement par l’URSSAF, avec une mise en œuvre éventuelle à partir des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2024. Le PLFSS rectificatif pour 2023 a en outre prévu l’abandon temporaire du transfert pour diverses raisons constitutionnelles et administratives.

AGIRC-ARRCO - Mensualisation retraite complémentaire

Enjeux et perspectives

Les autorités ont cherché à simplifier les démarches et à améliorer l’efficacité du recouvrement tout en préservant les droits des salariés et l’autonomie des régimes. Le dossier reste complexe et dépend des choix politiques et des évolutions législatives futures.

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