Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP): Missions et Organisation
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) joue un rôle central dans la vie financière publique, agissant sous l’autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics. Elle exerce une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion des finances publiques.
Ces missions sont réalisées, au plan départemental et, pour certaines missions au niveau régional, par la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) .
La direction départementale regroupe l'ensemble des missions antérieurement dévolues à la Direction Générale des Impôts et à la Trésorerie Générale. Ses missions relèvent à la fois de la fiscalité (assiette et recouvrement), du foncier et de la gestion publique notamment en soutien aux collectivités locales pour tous les sujets finances publiques.
La DDFiP assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre les impôts, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement.
Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.
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Missions de la DDFiP dans le Domaine de la Gestion Publique
Dans le domaine de la gestion publique : La DDFiP assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’État et la conservation de ses valeurs. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics dont elle exécute tous les budgets.
En matière domaniale, la DDFiP prend en charge les missions d'évaluation et de gestion domaniale et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat.
En outre, elle joue un rôle important en en soutien de la sphère économique: elle participe à l'action économique de l’État par ses prestations d'expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté. Pendant la crise sanitaire, elle assure le paiement du fonds de solidarité au profit des entreprises.
Un conciliateur fiscal départemental peut être saisi et trouver une solution amiable si un différend vous oppose à l'administration fiscale. Les coordonnées du conciliateur fiscal.
Organisation de la DDFiP
L'organisation de la DDFiP s'articule autour de plusieurs pôles principaux :
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- Le Pôle Gestion Fiscale regroupe l’ensemble des missions fiscales : le calcul, le contrôle et le recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers, l’action économique (soutien aux entreprises en difficulté et surendettement des particuliers), les affaires juridiques et contentieuses, la lutte contre la fraude, ainsi que l’enregistrement (déclarations de successions, donations, assurance-vie...).
- Le Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels assure les missions relatives à la gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des factures locales), au partenariat et au conseil aux élus grâce au rôle des conseillers aux décideurs locaux, à la gestion des dépôts de fonds, à l’évaluation et la gestion domaniales, à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et aux missions foncières (cadastre, publicité foncière des actes notariés).
- Le Pôle Pilotage et Ressources gère les ressources humaines, la formation professionnelle, le budget, l’immobilier, la logistique, l’hygiène, la sécurité et l’informatique.
- Le Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service englobe les missions d’audit et de maîtrise des risques (contrôle interne et comptable), le contrôle de gestion, la stratégie, la qualité de service (missions d’accueil notamment), le service communication, la tenue, la qualité et la production des comptes de l’État et la vérification de l’utilisation des fonds publics.
Des services spécialisés sont également à la disposition des usagers. Il s’agit notamment des centres des impôts fonciers, des services de publicité foncières et d'enregistrement, également de la trésorerie Amendes pour le recouvrement des amendes majorées, ou encore de la trésorerie de Landerneau pour le recouvrement des taxes d'urbanisme.
Le pôle "Gestion fiscale" , dirigé par M. François MARTIN, regroupe l’ensemble de la mission fiscale : assiette, contrôle et recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers.
Le pôle "Gestion publique" , dirigé par M.
Depuis le 01/09/2023, un service d'accompagnement personnalisé des petites et moyennes entreprises a été mis en place.
En outre, la DDFIP est présente dans de nombreux points de proximité dans les France Services labellisés et certaines mairies. Les agents des finances publiques y assurent des permanences lors des campagnes de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu et des rendez-vous téléphoniques et physiques le reste de l’année.
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La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche qualitative en matière d’accueil, de services et de renseignements. De cette manière, l’ensemble des services respectent et appliquent les engagements du Programme Services Publics + .
Pour le compte de l’État, la DDFIP assure le paiement des dépenses, le recouvrement des recettes et la tenue de la comptabilité.
Sites Utiles
- impots.gouv.fr: Site de l’administration fiscale permettant aux usagers, particuliers et entreprises, d’effectuer leurs démarches courantes sur internet : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne …
- collectivites-locales.gouv.fr: Site à destination des collectivités locales (élus locaux et fonctionnaires territoriaux). Il recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.
- cadastre.gouv.fr: Site de consultation du plan cadastral français. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.
- dnid.fr: Site d’information sur les ventes mobilières et immobilières de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
Ces sites offrent une multitude de services et d'informations pour les usagers, les collectivités locales et les professionnels.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité locale, la DDFiP est un acteur incontournable de la vie financière publique, offrant une large gamme de services et d'expertises pour répondre à vos besoins.
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