Adresse du siège social de l'entreprise Christal Propreté

L’identification précise et l’accès aux informations officielles sur l’adresse du siège social d’une entreprise sont essentiels pour les clients, partenaires, administrations et organismes de contrôle. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources et justificatifs officiels

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Les sources utilisées pour la vérification des données comprennent : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes et Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 20/07/2026.

Extrait RNE et avis de situation

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Informations d’enregistrement et dates clés

Inscrite (Insee) le 31/07/2007 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/07/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 31/07/2007 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/07/2007. Elle a été mise à jour le 06/07/2024.

Autres enregistrements repérés pour des structures apparentées ou établissements : inscrite (Insee) le 01/04/2025 (mise à jour 06/12/2025) et immatriculée au RNE le 19/04/2025 (mise à jour 19/04/2025). Inscrite (Insee) le 10/09/2016 (mise à jour 06/12/2025) et immatriculée au RNE le 27/09/2016 (mise à jour 19/09/2025). Inscrite (Insee) le 25/05/2020 (mise à jour 06/12/2025) et immatriculée au RNE le 12/06/2020 (mise à jour 24/07/2024).

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Données administratives et légales liées à l’adresse

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (absence parfois signalée : Pas de n° TVA valide), N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale - L’adresse postale du siège social figure dans l’Extrait RNE et dans la base Sirene tenue par l’Insee. Pour obtenir le justificatif d’existence et l’avis de situation Insee de cet établissement : télécharger l’avis de situation (mise à jour le 24/07/2026).

Forme juridique et capital

Forme juridique - Mentionnée dans les données d’immatriculation. Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Activité, codes NAF/APE et conventions collectives

Activité principale (NAF/APE) - L’activité principale est renseignée par un code NAF/APE dans les données officielles. Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Convention(s) collective(s) - Non renseignée pour certaines structures ; pour d’autres, IDCC 3043 : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Mise à jour le 23/07/2026.

Lire aussi: Comment mettre à jour l'adresse de votre micro-entreprise ?

Effectifs, catégorie d'entreprise et établissements

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemples relevés : 1 ou 2 salariés en 2023 pour un établissement ; 10 à 19 salariés en 2023 pour une autre structure.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Nombre d’établissements - Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité ; une variation repérée : une structure possède 1 établissement dont 1 est en activité ; une autre possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Documents disponibles et consultations

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Pour consulter la liste des dirigeants : → Consulter la liste des dirigeants. Pour consulter les annonces et observations (BODACC, RNE) : → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Sources : INPI, INSEE, DGFiP.

Tout savoir du numéro RCS (SIREN) d'une entreprise

Accéder et vérifier l’adresse du siège social

  1. Consulter l’Extrait RNE (justificatif d’immatriculation) pour obtenir la dénomination, le SIREN, le SIRET et l’adresse postale du siège social.
  2. Vérifier l’avis de situation Insee (base Sirene) pour la mise à jour la plus récente et les informations d’état (date d’inscription, mise à jour).
  3. Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour les actes publiés (modification d’adresse, procédures, dépôts de comptes).
  4. Vérifier les autres identifiants (N° TVA intracommunautaire, N° EORI) et les conventions collectives applicables (IDCC) selon l’activité.

Tableau récapitulatif des éléments utiles

Élément Description / Statut
Justificatif principal Extrait RNE (équivalent KBIS/D1)
Bases officielles INSEE (Sirene), INPI (RNE), DGFiP, Douanes
Dates d’inscription Exemples : 31/07/2007, 01/04/2025, 10/09/2016, 25/05/2020
Conventions collectives IDCC 3043 (entreprises de propreté) - renseignée pour certains établissements
Effectifs Exemples : 1-2 salariés (2023), 10-19 salariés (2023)
Établissements Variabilité : 1 ou 2 établissements, certains en activité

Pour obtenir l’adresse exacte et officielle du siège social de Christal Propreté, il est recommandé de télécharger l’Extrait RNE ou l’avis de situation Insee correspondant à l’unité légale concernée, et de vérifier les mises à jour récentes dans les bases Sirene et RNE.

Lire aussi: Choisir son Adresse Professionnelle en Auto-Entreprise

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