Adresse du siège social d'une entreprise Renaissance : comment la vérifier et quelles sources consulter

La consultation de l'adresse du siège social d'une entreprise - ici l'exemple d'une structure nommée Renaissance - nécessite de connaître les référentiels publics et les justificatifs d'immatriculation disponibles. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Référentiels publics et justificatifs d'immatriculation

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/03/2016. Elle a été mise à jour le 30/01/2026. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/11/2017. Elle a été mise à jour le 16/07/2025. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Informations clefs figurant sur les extraits et avis

Dénomination
SIREN / SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE
Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié
Catégorie d'entreprise
Date de création

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Codes d’activité et évolution de la nomenclature

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Effectifs et catégories d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Statuts sociaux, conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) - IDCC 9999. Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs, extraits et documents téléchargeables

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Multiples établissements et leur statut

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Sources officielles et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Autres sources mentionnées

INPI - Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Direction Générale des Douanes.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Annonces, observations et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Que retenir pour vérifier l'adresse du siège social d'une entreprise Renaissance ?

Consulter la base Sirene (Insee) pour obtenir l'avis de situation et l'adresse postale officielle. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee.
Vérifier l'extrait RNE/INPI lorsque l'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/11/2017.
Consulter le Répertoire National des Associations (RNA) si la structure est associative. Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Télécharger l'avis de situation Insee ou l'extrait RNE pour disposer d'un justificatif officiel pouvant être comparé à d'autres documents (statuts, Kbis, etc.).
Prendre en compte les mises à jour récentes des référentiels (dates de mise à jour : 30/01/2026, 06/12/2025, 16/07/2025, 21/07/2026 selon les sources).

Document	Contenu principal	Source
Avis de situation	Dénomination, SIREN, adresse, activité, effectif	INSEE (Sirene)
Extrait RNE	Données équivalentes à un KBIS/D1 pour immatriculation	INPI (RNE)
Extrait RNA	Immatriculation des associations	Ministère de l’Intérieur

Pour toute démarche administrative ou contractuelle, il est recommandé de s'appuyer sur ces extraits et avis officiels afin d'obtenir l'adresse exacte et juridiquement reconnue du siège social. Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE permet également de vérifier les actes ayant pu modifier l'adresse ou la situation juridique de l'entreprise.

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