Adresse du siège social de la société François Civil
Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
État des inscriptions et sources
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation et extraits
Inscrite (Insee) le 19/09/2022. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/09/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
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Immatriculée au RNE (INPI) le 29/09/2022. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/09/2022. Elle a été mise à jour le 09/12/2025.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Identification et numéros
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Francois Civil a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
Activité, NAF/APE et nomenclature 2025
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
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En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, effectif et catégorie
Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Dates et capital
Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 24/07/2026.
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Date d'immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable Non renseigné Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Annonces publiques et justificatifs
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Établissements de la société et siège social
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Établissement SOC CIVILE FRANCOIS à FONTAINEBLEAU en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 397 471 814 00012, est en activité. Il a été créé le 20 juin 1994, il y a 32 ans. C’est le siège social de la société SOC CIVILE FRANCOIS et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a).
Établissement FRANCOIS CIVILE à PARIS fermé le 25/06/2024 Cet établissement est un ancien siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 919 810 317 00017, est fermé. Il a été créé le 19 septembre 2022, il y a 4 ans. Il a été fermée le 25 juin 2024, il y a 2 ans. C’est un ancien siège social de la société FRANCOIS CIVILE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).
Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page
Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).
Remarques pratiques
- Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
- Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour suivre les actes enregistrés (créations, modifications, radiations, dépôts de comptes).
- En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
| Élément | Valeur / remarque |
|---|---|
| Immatriculation INSEE | Inscrite le 19/09/2022, mise à jour le 06/12/2025 |
| Immatriculation RNE (INPI) | 29/09/2022, mise à jour le 09/12/2025 |
| Siège social actif | SOC CIVILE FRANCOIS à FONTAINEBLEAU, SIRET 397 471 814 00012 |
| Ancien siège | FRANCOIS CIVILE à PARIS, SIRET 919 810 317 00017 (fermé le 25/06/2024) |
| Domaines d'activité | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a); location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b) |
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