La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : Votre Sécurité Sociale à l'International
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale créé en 1978 pour offrir aux expatriés une protection à l’étranger. Elle propose à tous les Français installés à l’étranger une protection sociale de base par la souscription d’assurances volontaires.
La CFE est un organisme de sécurité sociale, de droit privé et chargé d’une mission de service public. C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française. La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est une structure dédiée aux Français résidant à l’étranger : elle couvre les soins médicaux et prend en charge les frais de maternité. En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident ; du remboursement des frais liés à une maternité ; le versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent et le versement d’une pension de retraite. Pour faire simple, la CFE est l’équivalent du site Ameli quand vous résidez à l’étranger.
Qui peut adhérer à la CFE ?
L’adhésion à la CFE est volontaire, elle s’adresse à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités). La Caisse des Français de l’Étranger est ouverte à tous les Français qui résident à l’étranger et à tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. La CFE est ouverte à tout le monde et peut donc être souscrite aussi bien par les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités ou encore les étudiants.
Pourquoi adhérer à la CFE ?
Son avantage principal est de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de Sécurité sociale. Au départ comme au retour en France, la Caisse des Français de l’Étranger assure la coordination avec le régime général de protection sociale. Si vous êtes salarié expatrié, vos droits à la sécurité sociale française s’interrompent dès l’installation à l’étranger. Vous relevez désormais du régime social de votre pays d’accueil et, par conséquent, vous avez les mêmes droits que les locaux. Pour le salarié expatrié, une adhésion à la CFE lui confère une prise en charge dans tous les pays, sans limites d’âge ni d’exclusion médicale et aucun plafond pour les frais d’hospitalisation.
Comment fonctionne la CFE ?
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d’un Service Public. La CFE c’est quoi ? Caisse d’assurance volontaire, la C.F.E. Les adhérents individuels cotisent en fonction de leurs revenus professionnels ou des ressources du ménage, en cas d’inactivité. Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement.
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Si vous pouvez adhérer après votre départ à l’étranger, nous vous recommandons de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande. Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés. Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.
Les limites de la CFE et l'importance d'une assurance complémentaire
Elle constitue donc une base de protection sociale, mais attention ! Tout comme vous complétez en France la sécurité sociale avec une mutuelle, il est fort probable que vous deviez aussi compléter votre couverture CFE avec une assurance complémentaire. La CFE ne rembourse que selon son barème de garanties, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Pour couvrir le différentiel, la souscription à une assurance expatrié complémentaire est nécessaire. De plus, la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux conventionnés - c’est-à-dire des hôpitaux à l’étranger ayant conclu un accord avec la CFE. Pour finir, la CFE ne couvre pas les garanties liées au rapatriement sanitaire, le transport du corps en cas de décès et la responsabilité civile.
La CFE n’est pas compatible avec les exigences contenues dans la loi américaine ACA (Affordable Care Act) car la loi française de sécurité sociale est sensiblement différente de la loi américaine et la CFE n’a donc pas pu être agréée comme assureur sur le territoire américain. La CFE rembourse, comme toute Caisse de Sécurité Sociale, sur la base des tarifs français. Aux Etats-Unis, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées.
Exemples de remboursements de la CFE
Pour une visite chez un médecin généraliste, vous serez remboursé selon un forfait limitatif de la dépense réelle engagée avec application d’un taux de prise en charge de 70%. Pour un accouchement par voie basse, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 2 650,50 € et pour un accouchement par césarienne, une prise en charge de 2 991,22 €. En Thaïlande, par exemple, un accouchement par voie basse coûte en moyenne entre 2769.15 € et 3021.38 €, le montant atteint facilement les 5036.18 € pour un accouchement par césarienne.
Aide à l'accès à la CFE
Une aide à l’accès à la CFE peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes (inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 20 262 € au 1/1/2019). Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE, pour une proportion fixée chaque année par arrêté ministériel.
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Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes.
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