Adresse mail du service cotisations MFP Prévoyance : contacts, procédures et informations essentielles

Pour trouver rapidement l’adresse mail ou le bon canal de contact du service cotisations MFP Prévoyance, il est crucial d’identifier le bon service en fonction de votre situation (entreprise, tiers-déclarant, particulier, collectivité, adhérent). Pour cela, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

Notre équipe étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais. Vous êtes un particulier ? Contactez-nous via le formulaire : Contactez-nous - AG2R LA MONDIALE.

Coordonnées utiles et adresses postales

Adresse postale : APS Prévoyance BP 285 - 84011 AVIGNON CEDEX 1. Siège social 10 bureau parc des Baumes 13160 CHATEAURENARD. Coordonnées Tél : +33 (0)4 90 14 36 00. Fax : +33 (0)4 90 14 36 15.

Espaces en ligne et suivi des cotisations

NOUVEAU : Vous avez la possibilité de vérifier votre situation de compte, vos paiements et de rectifier vos données déclaratives :- sur votre espace partenaire si vous êtes un tiers-déclarant ;- sur votre espace entreprise si vous êtes une entreprise déclarante.

Informations Générales Les informations suivantes concernent vos contrats de prévoyance et santé collective.

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Retraite complémentaire et demandes spécifiques

Pour toute question liée aux cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC), veuillez contacter notre service client au 0 974 501 502 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).

1. Vous avez reçu un courrier de mise en demeure concernant vos contrats ?

Protection des données et sécurité des échanges

Informations à caractère personnel : Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire sont destinées à APS Prévoyance en sa qualité de responsable du traitement. Les informations sont collectées pour des besoins de gestion administrative de dossier, de prospection commerciale (à l’exclusion du NIR), et pourront également être utilisées à des fins statistiques et de lutte contre la fraude. Aucune des données à caractère personnel vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que les entités du groupe d’APS Prévoyance et ses partenaires dans ce cadre. APS Prévoyance prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément aux disposi­tions de la loi précitée.

Par ailleurs, vous êtes informés, conformément à l’article L121-34 du Code de la consommation, de ce que vous bénéficiez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur une liste d’opposition.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative à la bonne exécution du contrat l’adhérent et ses bénéficiaires peuvent s’adresser au Service Réclamation d’APS Prévoyance qui l’aidera à rechercher une solution. Si un accord n’est pas ainsi trouvé, l’adhérent pourra demander un avis au médiateur. Le médiateur, personnalité extérieure à APS Prévoyance, rend son avis en toute indépendance. En cas de désaccord sur l’avis rendu par le médiateur, le recours à une action en justice reste toujours possible.

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Collectivités territoriales : labellisation et conventions de participation

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent : Soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée. Soit engager une procédure de mise en concurrence, définie par le décret, pour sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité du décret. La collectivité conclut avec l’opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement ainsi sélectionné, une « convention de participation ». Ce contrat ou ce règlement est proposé à l’adhésion facultative des agents. Chaque adhésion peut faire l’objet d’une participation financière de la collectivité. Soit adhérer à la convention de participation conclue par le centre de gestion conforme à ce décret.

La conclusion d’une convention de participation est menée à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire. Avec l’ordonnance du 17 février 2021, ce rôle est devenu une obligation pour les Centres de Gestion. Ils concluent pour le compte des employeurs territoriaux, des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire avec les organismes habilités. En revanche, l’adhésion des collectivités et leurs établissements publics affiliés pour un ou plusieurs risques couverts reste facultative.

Comment adhérer à la convention de participation prévoyance ?

Règles de mise en place d’un régime de prévoyance en entreprise

Certaines prestations sont considérées comme complémentaires sans pour autant être similaires à celles offertes par le régime général de la Sécurité sociale. Lorsque vous supprimez un élément de rémunération (par exemple une prime), vous devez respecter un délai de 12 mois entre le dernier versement de rémunération supprimé et le premier versement de votre contribution au régime de prévoyance complémentaire. ou une ou plusieurs catégories objectives d’entre eux. L’établissement d’une catégorie ne peut pas se faire sur un critère discriminatoire. Les catégories objectives sont constituées selon cinq critères définis par la loi. Le contrat peut prévoir une couverture facultative ou obligatoire des ayants droit du salarié. et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale. Votre CSE peut prendre en charge la cotisation salariale à un régime collectif de protection sociale complémentaire.

Cas particuliers et dispenses

être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU / ACS). Q : Mon conjoint/Ma conjointe est fonctionnaire dans un autre ministère, où la PSC est déjà en vigueur. Je suis rattaché à son contrat en tant qu’ayant droit. Toutefois, cette dispense ne vous ouvrira pas droit à la participation financière de l’employeur.

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Situations spécifiques des agents et militaires

Q : Bonjour, au 1er janvier 2026, je serai en disponibilité pour convenances personnelles. Suis-je concerné par le nouveau dispositif ? R : En situation de disponibilité pour convenances personnelles, vous ne relevez pas de la PSC. R : L’article 4 du décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 définit les conditions dans lesquelles les anciens militaires peuvent adhérer, de manière facultative, à la PSC des militaires.

Tableau récapitulatif des contacts et canaux

Bonnes pratiques pour solliciter le service cotisations par email

Pour cela, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous. Notre équipe étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

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