Master 2 Droit de la protection sociale d’entreprise (DPSE) : formation, objectifs et débouchés

La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle. L'importance des développements en ces domaines, éminemment techniques et complexes, engendre un décalage patent entre la demande et l’offre de formation. La formation porte de ce fait nécessairement sur de nombreuses branches du droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».

Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la maîtrise des connaissances et de la pratique du droit social. Le droit social est un droit complexe et en évolution permanente. Sa maîtrise est devenue indispensable à l'intérieur de l'entreprise, quelle que soit sa taille. L'objectif du Master mention « Droit Social » est de former des juristes capables de maîtriser la complexité de ce droit en mutation permanente et de le mettre en œuvre.

Organisation et rythme de la formation

La formule de l’apprentissage - 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université- s’est imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées sont vivantes et évoluent constamment. Cette deuxième année de Master en alternance a pour objectif de faciliter les liens entre les enseignements dispensés à l'Université et la pratique acquise par l'étudiante et l'étudiants dans le cadre de son activité menée chez un employeur.

La formation est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et implique une charge de travail importante. La méthode mise en œuvre est diversifiée et individualisée, s’appuyant systématiquement sur l’alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. L’étudiant est accompagné pendant toute la durée de sa formation afin de faciliter son parcours professionnel.

Programme et contenus

Les deux années du Master droit de la protection sociale sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux différents métiers relevant du droit social. La première année assure la formation juridique générale alors que la seconde année offre une spécialisation dans un droit en pleine expansion : le droit de la protection sociale.

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Ce master permet aux étudiants d’acquérir les fondamentaux du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit de la protection sociale complémentaire. Le parcours permet aux étudiantes et étudiants de mettre en œuvre les connaissances juridiques acquises durant la première année du Master et de les mettre en pratique dans le cadre de l'alternance.

La deuxième année permet d’acquérir une expertise en favorisant l’insertion professionnelle. Un stage d’au moins 6 mois est prévu en seconde année. La délivrance du diplôme passe par la soutenance d’un mémoire professionnel, dont le sujet est validé par la direction du Master. L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.

Thématiques pratiques abordées

  • Qualification des risques professionnels et leur réparation
  • Organiser un détachement de salarié ou monter une opération d’expatriation
  • Répétition d’indus de prestations ou de cotisations sociales, calcul de l’assiette de cotisations sociales
  • Accompagner un contrôle URSSAF
  • Calcul de retraites de base et complémentaires, calcul d’allocations chômage et des différés d’indemnisation
  • Choix d’un organisme de prévoyance et négociation d’un contrat assurant la couverture des risques sociaux
  • Négociation avec les organismes de prévoyance, mutuelles ou compagnie d’assurance
  • Gestion d’un contentieux de sécurité sociale devant le TGI, section sociale

Objectifs professionnels et compétences visées

Le Master 2 DPSE, une formation en apprentissage de l’École de Droit de la Sorbonne, a pour ambition de former des juristes à l’exercice de fonctions de conseil, d’encadrement et de direction dans ces domaines parfois hautement complexes dans un monde en mutation rapide. Il se veut une formation « de niche très recherchée » complétant l’offre classique et réputée de formation en droit social proposée par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le droit de la protection sociale se situe au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit de la Sécurité sociale, droit social, droit des assurances, droit comptable et de la paie, droit des cotisations, droit fiscal…) et économiques (actuariat, gestion comptable…). Son appréhension nécessite, outre une expertise approfondie dans ces domaines, une réelle connaissance de ces questions en entreprise, du fonctionnement des organismes de protection sociale et des outils à leur disposition.

Savoir-faire et compétences : maîtrise des outils juridiques permettant de comprendre et d’analyser toute situation impliquant l’entreprise dans ses rapports avec les salariés et les organismes assureurs, maîtrise des connaissances théoriques et pratiques essentielles à la transmission du savoir dont les diplômés seront spécialistes, capacité d’analyse de documents à caractère juridique ou financier.

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Public cible, admission et modalités

Le parcours Droit de la protection sociale offre aux étudiants une professionnalisation dans un secteur en plein développement. Le profil d'entrée est celui d'un salarié des organismes de sécurité sociale titulaire d'un diplôme Bac + 4 ou d'une VAP et disposant déjà d'une expérience managériale reconnue. Ce master est accessible aux étudiants titulaires d’une licence en droit qui démontrent un goût prononcé pour le droit du travail. La matière doit avoir été suivie en TD sur les deux semestres de L3.

Les candidatures s'effectuent d'avril à mai via la plateforme eCandidat. Pour la rentrée 2026, les candidatures en première année de master se déroulent uniquement via la plateforme monmaster.gouv.fr. Les candidatures en M2 se feront sur la plateforme eCandidat. Cette formation est accessible aux personnes titulaires d’un diplôme de niveau Bac+4 ou équivalent grâce à une validation des acquis personnels et professionnels (VAPP). Il est donc accessible soit après le master 1 Droit social en formation continue, soit en accès direct, pour ceux qui ont déjà un master 1, ou une expérience significative dans le domaine.

Le parcours peut être suivi, au choix de chaque étudiant, soit en formation initiale, soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée en permettant ainsi une insertion immédiate dans la vie professionnelle. Managers stratégiques en poste ou en devenir en charge d’activité de management (responsables de secteur, de branche, fondés de pouvoir) qui contribuent à la détermination, à la réalisation et au suivi des objectifs stratégiques de l’organisme. Les dossiers de candidature sont à retirer et à adresser à l’EN3S.

Présentation du Master 2 Juristes de droit social en formation continue

Partenariats, intervenants et plus de la formation

Dans le cadre d’un partenariat avec l’EN3S et l’UCANSS, ce parcours spécifique du Master Droit social s’adresse aux managers des organismes de protection sociale. Ce diplôme ouvert en formation continue s’appuie sur l’expertise pédagogique et professionnelle de l’EN3S. Il répond au besoin de formation des cadres de la sécurité sociale dont l’UCANSS est l’organisme porteur en tant que fédération des employeurs du régime général de sécurité sociale. Une convention de partenariat est établie entre l’UVSQ, l’EN3S et l’UCANSS.

Les + de la formation : Plus de 80% des intervenants dans nos formations sont des professionnels du secteur. Une partie de la formation est organisée en formation ouverte à distance (FOAD). Réalisé en cours d’emploi, il comporte 4 semaines de regroupement et une FOAD précédées d’un séminaire de rentrée de 2 jours.

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Contrôle des connaissances et validation

Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury. En cas de validation partielle, la réinscription est possible et une validation progressive du diplôme sur plusieurs années est envisageable. Au terme de la formation, les étudiants-stagiaires obtiennent le grade de master 2, donc d’un diplôme national de niveau Bac+5.

Élément Détail
Rythme 3 jours entreprise / 2 jours université, compatible avec activité professionnelle
Durée Septembre à juin, 435 heures d'enseignement
Évaluation Contrôle continu et soutenance d’un mémoire professionnel
Stage Stage d’au moins 6 mois en seconde année
Accessibilité Bac+4 ou équivalent, VAPP, VAE possible

Débouchés et insertion professionnelle

Le parcours offre une professionnalisation permettant d’exercer en entreprise, dans les organismes de protection sociale, dans les cabinets de conseil et d’expertise sociale, ou encore dans les services juridiques et de gestion des ressources humaines. La maîtrise des régimes de protection sociale applicables aux salariés relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc…) constitue à l'évidence un atout pour une juriste ou un juriste spécialiste du droit social exerçant son activité en entreprise.

Les questions relatives à l'assiette des cotisations et contributions sociales, aux contrôles opérés par les organismes sociaux, ou encore aux conséquences d'un accident ou d'une maladie sont aujourd'hui incontournables. Le parcours Droit de la protection sociale offre aux étudiants une professionnalisation dans un secteur en plein développement. Ils seront à même de traiter des problématiques très diverses et d’occuper des fonctions de conseil, d’encadrement et de direction.

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