Adresse du siège social de la société LEGAL DENIS ET FILS : repères officiels, évolutions et vérifications

Ce guide rassemble les informations disponibles dans les publications et états administratifs pour identifier et vérifier l’adresse du siège social de LEGAL DENIS ET FILS, ainsi que les repères nécessaires pour distinguer les entités homonymes ETS/ETABLISSEMENTS DENIS ET FILS et LEGAL DENIS ET FILS.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Identification de LEGAL DENIS ET FILS et statut de l’établissement siège

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Établissement LEGAL DENIS ET FILS à SAINT-LYPHARD en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 379 465 545 00026, est en activité. Il a été créé le 1 décembre 1998, il y a 28 ans. C’est le siège social de la société LEGAL DENIS ET FILS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : travaux de plâtrerie (43.31z).

Numéro SIREN : Quoi, Pourquoi, Comment ?

Repères d’immatriculation et sources publiques

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Inscrite (Insee) le 10/09/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/09/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 05/10/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/10/1990. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Justificatifs administratifs

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
→ Consulter les annonces
Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Adresse du siège social : mentions concordantes

Adresse postale

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 2609 IDCC 2420 IDCC 1596 Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, ADEME Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Aux termes de l'Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 29 septembre 2017 des ETS DENIS ET FILS, Société par Actions Simplifiée au capital de 88.000,00 euros, siège social : Le Bourg, 42360 Montchal, 886 950 278 RCS Saint-Etienne, la durée de la Société a été prorogée de 49 années pour la porter à 99 années à compter du 29 septembre 2017. L'adresse du siège de la Société a été modifiée conformément à une décision municipale relative à la dénomination et à la numérotation des rues à compter du même jour. La nouvelle adresse du siège est : Montchal (42360), 99, Rue de la Soie. Les articles 4 et 5 des Statuts ont été modifiés en conséquence. S.A.S.

ETS DENIS ET FILS SAS au capital de 88.000 € Siège social : 99 rue de la soie 42360 Montchal 886 950 278 RCS de Saint-Etienne.

Tableau récapitulatif des adresses citées

Entité citée	Adresse de siège mentionnée	Source / Contexte
LEGAL DENIS ET FILS (siège)	-	Établissement à SAINT-LYPHARD, SIRET 379 465 545 00026 (siège social de LEGAL DENIS ET FILS)
ETS/ETABLISSEMENTS DENIS ET FILS	99, Rue de la Soie, 42360 Montchal	Procès-verbal du 29/09/2017 et mentions RCS Saint-Étienne

Données sociales et conventions collectives

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

Convention(s) collective(s) IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-.

Labels et certificats RGE - Reconnu Garant de l’Environnement Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement Mise à jour le 24/07/2026.

Événements et annonces légales utiles à la vérification

Dates et modifications (ETABLISSEMENTS DENIS ET FILS)

20/10/2017 Prorogation de la durée de la société, modification de l'adresse du siège social.
14/11/2023 Mouvement des Dirigeants Source : Dénomination : ETS DENIS ET FILS. Siren : 886950278. ETS DENIS ET FILS SAS au capital de 88.000 € Siege social : 99 rue de la Soie 42360 MONTCHAL 886 950 278 RCS SAINT-ETIENNE Suivant procès-verbal du 25/09/2023, l’assemblée générale a nommé Directeur général, La société FINANCIERE DENIS, SAS au capital de 4 519 847 €, dont le siège social est 99 rue de la Soie 42360 MONTCHAL (819 805 102 RCS SAINT-ETIENNE).. Mandataires sociaux : Nomination de Ste FINANCIERE DENIS (Directeur Général) Date de prise d'effet : 25/09/2023.
26/11/2023 Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : ETS DENIS ET FILS Code Siren : 886950278 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Mandataires sociaux : Sté par actions simplifiée FINANCIERE DENIS devient directeur général.
07/10/2024 Mouvement des Commissaires aux comptes, modification de la date de clôture des comptes Source : Descriptif : Siren : 886950278. ETABLISSEMENTS DENIS ET FILS SAS au capital de 88.000 € Siège social : 99 rue de la soie 42360 Montchal 886 950 278 RCS de Saint-Etienne L’AGM du 17/09/2024 a decidé : de ne pas renouveller le mandat de Mme FAYOLLE Isabelle, Commissaire Aux Comptes Suppléant de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31.12 de chaque année. Modification du RCS de Saint-Etienne. Mandataires : Départ de Mme Isabelle FAYOLLE (Commissaire aux Comptes Suppléant) Date de prise d'effet : 17/09/2024.
27/10/2024 Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : ETS DENIS ET FILS Code Siren : 886950278 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Mandataires sociaux : FAYOLLE Isabelle nom d'usage : FAYOLLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Mentions légales et données personnelles

S.A.S. Ce site appartient et est exploité par DENIS & Fils. DENIS & Fils ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

Conseils pratiques pour retrouver l’adresse exacte du siège

→ Consulter la liste des dirigeants
→ Consulter les annonces
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants.

Rappel sur la distinction entre LEGAL DENIS ET FILS et ETABLISSEMENTS DENIS ET FILS

Dénomination : ETABLISSEMENTS DENIS ET FILS Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée Code Siren : 886950278 Adresse : 99 Rue DE LA SOIE 42360 MONTCHAL Capital : 88 000.00 €.

Dénomination : ETS DENIS ET FILS Code Siren : 886950278 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée.

Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement.

NAF 2025 et évolutions de nomenclature

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Mise à jour le 24/07/2026

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