Adresse sécurité sociale entreprise SASU en Alsace : guide complet

Ce guide rassemble et organise les informations essentielles pour une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) concernant son adresse et ses relations avec les organismes de sécurité sociale en Alsace, en s'appuyant sur des notices administratives et des références publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, MSS).

Pourquoi l'adresse de la sécurité sociale est importante pour une SASU

L’adresse postale est un élément clé pour l’identification et la correspondance administrative de la SASU. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 01/01/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2010. Elle a été mise à jour le 16/03/2026.

Rubriques administratives liées à l’adresse et à l’identification

Avis de situation : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.
N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide (si applicable).
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Code NAF / APE et évolution NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

500 à 999 salariés, en 2023 - Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, dates et conventions

Forme juridique - Date de création. Convention(s) collective(s) : IDCC 0218, IDCC 9999. Labels et certificats.

Finess - Établissement Sanitaire et Social : Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS).

Obligations déclaratives et informations complémentaires

Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.

Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) : Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre). Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, MSS - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Ministère des Solidarités et de la Santé.

Structures et organismes locaux en Alsace utiles à la SASU

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle (CARSAT) : La CARSAT est l’organisme qui remplace les ex-CRAV et CRAM et gère retraite et risques professionnels.
Comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux du Bas-Rhin : coordination des services sociaux locaux.
Santé publique France : établissement public administratif, chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé.
Unocam : instance consultative et de concertation pour les opérateurs en assurance maladie complémentaire, qu’il s’agisse des mutuelles, des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance ou du régime local d’Alsace-Moselle.

Gestion des établissements et justificatifs d'existence

Cette structure possède 17 établissements dont 14 sont en activité. État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, ADEME, MSS.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Inscrite (Insee) le 01/01/1995 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Procédures pratiques : où déclarer l’adresse d’une SASU en Alsace

Mettre à jour l’adresse du siège social dans les statuts et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si applicable.
Déclarer la nouvelle adresse à l’INSEE pour mise à jour de la base Sirene (avis de situation).
Informer l’URSSAF pour le caractère employeur des établissements et la tranche d’effectifs salariés.
Contacter la CARSAT Alsace-Moselle pour les questions liées à la retraite et à la santé au travail.
Si activité réglementée, vérifier l’enregistrement dans les référentiels spécifiques (FINESS pour établissements sanitaires et sociaux).

Justificatifs et documents utiles

Avis de situation INSEE (téléchargeable) pour prouver l’existence et l’adresse.
Documents d’immatriculation (extrait Kbis ou équivalent).
Documents relatifs à la convention collective (IDCC).

Cas particuliers et points de vigilance

Absence de n° TVA valide : certaines structures peuvent ne pas disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifier selon l’activité.
Unité non employeuse : des entités peuvent être déclarées comme « Unité non employeuse » (pas de salarié au cours de l'année de référence).
Coeffectifs et données statistiques : l’effectif salarié affiché dépend de données arrêtées au 31/12 de l’année n-2 et des déclarations URSSAF.

Tableau récapitulatif : informations à tenir à jour pour la SASU

Élément	Organisme	Fréquence / remarque
Adresse du siège	INSEE / RCS	Mettre à jour dès changement, avis de situation téléchargeable
Caractère employeur / effectif	URSSAF / INSEE	Données arrêtées au 31/12 de l’année n-2
Cotisations retraite / santé au travail	CARSAT Alsace-Moselle	Contacter localement pour formalités
Enregistrement établissement sanitaire	FINESS	Obligatoire si activité sanitaire ou sociale

Ressources et contacts utiles en Alsace

Pour toute démarche, se référer aux sites et contacts officiels : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, MSS. Contacter la CARSAT Alsace-Moselle pour les questions liées aux cotisations et à la santé au travail. Le comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux du Bas-Rhin peut apporter des informations pratiques pour l’accès aux soins et dispositifs d’aide.

En appliquant ces recommandations et en tenant à jour l’adresse et les références administratives de la SASU, vous assurez la conformité de votre entreprise vis-à-vis des obligations sociales et fiscales en Alsace.

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