Fonds propres : explication et fonctionnement

Les fonds propres sont les ressources financières dont dispose une entreprise pour financer ses activités. Ils représentent la partie du capital de l'entreprise qui appartient aux actionnaires ou aux associés, ainsi que les bénéfices non distribués.

Définition et nature des fonds propres

Les fonds propres représentent l'ensemble des ressources financières appartenant durablement à l'entreprise, sans obligation de remboursement. En comptabilité, ils figurent au passif du bilan, dans la rubrique "capitaux propres". Contrairement aux dettes, les fonds propres n'ont pas de date de remboursement.

Les fonds propres d'une entreprise représentent les ressources financières qui lui appartiennent en propre, c'est-à-dire celles qui ne proviennent ni d'un prêt bancaire, ni d'un fournisseur, ni d'un tiers à rembourser. Les notions de fonds et de capitaux propres sont souvent utilisées comme synonymes, mais elles recouvrent des réalités légèrement différentes selon qu'on adopte une lecture comptable ou financière.

Les différents types de fonds propres

Il existe plusieurs types de fonds propres :

• Le capital social : il représente la somme des apports en numéraire ou en nature effectués par les actionnaires ou les associés lors de la création de l'entreprise.
• Les réserves : ce sont les bénéfices non distribués qui ont été mis en réserve pour renforcer les fonds propres de l'entreprise.
• Les primes d'émission : elles correspondent à la différence entre le prix d'émission des actions et leur valeur nominale.
• Les autres fonds propres : il s'agit des fonds propres provenant d'autres sources, comme les subventions d'investissement ou les dons.

Les fonds propre sont principalement constitués des capitaux propres. Les capitaux propres sont les ressources de l'entreprise, sans les dettes. On les retrouve au passif du bilan comptable. Dans les capitaux propres se trouvent, en autres, le report à nouveau ; le capital social ; les subventions d'investissement ou encore les bénéfices et les pertes.

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Composants comptables précis

Les capitaux propres d'une entreprise se calculent à l'aide des comptes 10 à 14 de la balance des comptes : le capital ; les réserves (légales ou autres réserves) ; les primes liées au capital que sont les primes d'émission, de fusion, d'apport... ; les écarts de réévaluation ; le report à nouveau et le résultat non affecté ; les subventions d'investissement ; les provisions réglementées.

Les autres fonds propres, lorsqu'ils existent, doivent être ajoutés aux capitaux propres : les émissions de titres participatifs ; les avances conditionnées de l'État ; les droits du cédant dans les entreprises concessionnaires. Les autres fonds propres font partie des fonds propres, mais sont plus rares : ce sont les comptes 1671 et 1674.

Rôle et importance des fonds propres

Les fonds propres sont importants pour une entreprise car ils lui permettent de financer ses investissements et de faire face à ses obligations financières à long terme. Ils représentent les ressources stables qu'elle détient, issues des apports de ses associés et des bénéfices non distribués.

Les fonds propres témoignent de la santé financière d'une entreprise, et pour cela, il est important de s'assurer de sa bonne gestion. Ceux-ci indiquent la solvabilité de l'entreprise et sa capacité à payer ses dettes ou non. Les établissements bancaires et les sociétés d'affacturage regardent les fonds propres comme un critère essentiel de solvabilité.

Impact sur le financement

Une entreprise qui a besoin d'argent pour se développer doit souvent renforcer ses fonds propres avant de pouvoir emprunter de l'argent. Les fonds propres constituent un élément très important en analyse financière. La banque examine son niveau de fonds propres pour évaluer sa solvabilité et sa capacité de remboursement.

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Contrairement à un prêt bancaire classique qui augmente l'endettement, l'affacturage améliore la trésorerie sans alourdir le passif. L'affacturage, qui consiste à céder ses créances clients à un factor pour obtenir un financement immédiat, permet justement de préserver ces fonds propres.

Évolution et interprétation des fonds propres

Les fonds propres ne sont pas figés : ils évoluent chaque année en fonction des résultats de l'entreprise, de sa politique de distribution de dividendes, ou encore de nouvelles levées de fonds. Si les actifs ont une valeur inférieure aux passifs, les capitaux propres sont négatifs. Quand une entreprise affiche des fonds propres négatifs, c'est un signal d'alarme fort.

Si les fonds propres de votre société sont faibles, cela peut être un obstacle pour prouver votre capacité à payer vos dettes et à respecter vos devoirs financiers. Mais un fonds propre stable et élevé démontre que votre société génère des bénéfices et devient alors plus légitime aux yeux de potentiels investisseurs et banquiers par exemple.

Qu'est-ce qui fait augmenter les fonds propres ?

Les bénéfices non répartis qui figurent dans le compte de résultat sont le principal facteur d'augmentation du capital propre. Plus l'entreprise est profitable et moins des bénéfices sont répartis, plus importante sera l'augmentation des capitaux propres. Ce chiffre augmente aussi au paiement partiel ou complet des créances.

Une autre action ponctuelle consiste à abandonner les comptes courants d’associés bloqués (en faisant jouer la clause de retour à meilleure fortune). Certaines formes de financement, comme les obligations convertibles, sont souvent ajoutées aux fonds propres à des fins d'analyse financière même si, comptablement, les obligations même convertibles sont classées parmi les dettes.

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Fonds propres, quasi-fonds propres et spécificités réglementaires

On trouve par ailleurs la notion de “quasi fonds propres” : ce sont des ressources qui se rapprochent comptablement des fonds propres, qui ont le potentiel d’être transformées en fonds propres, mais qui n’en sont pas constitutives. Elles n’en demeurent pas moins stratégiques car elles sont fréquemment assimilées comme fonds propres par les institutions financières (dont Bpifrance et la Banque de France) dans leurs calculs d’analyse.

La contrainte juridique majeure est toutefois constituée par l’exigence prudentielle européenne du règlement CRR (Capital Requirement Regulation) de juin 2013. Ce texte impose aux établissements de crédit et entreprises d'investissement de "provisionner suffisamment de fonds propres pour pouvoir couvrir les pertes inattendues et rester solvables en cas de crise."

Cas particulier des associations et organismes sans but lucratif

Les fonds propres des associations et des organismes sans but lucratif représentent un poste important. Juridiquement, les fonds propres (ex fonds associatifs) d’une association ou d’un organisme à but non lucratif sont constitués des apports, affectations ou excédents définitivement acquis à cet organisme. On y retrouve le plus souvent les apports initiaux, souvent réalisés par les fondateurs et qui sont parfois prévus par les statuts ainsi que d’autres apports qui peuvent être faits au cours de la vie de cet organisme.

Comment lire et calculer les fonds propres sur un bilan

Où trouver les fonds propres sur un bilan ? Sur un bilan comptable, les capitaux propres se trouvent au passif. C'est la somme des capitaux propres (Total I) et des autres fonds propres, juste en dessous.

Les capitaux propres, qui constituent les ressources permanentes de l’entreprise. On les retrouve en haut du passif du bilan, en additionnant les comptes numérotés 101000 à 145000. Les capitaux propres d'une entreprise se calculent à l'aide des comptes 10 à 14 de la balance des comptes.

Exemples concrets et bonnes pratiques

Exemple 1 : Création d'entreprise. Une SARL est créée avec un capital social de 50 000 €. Exemple 2 : Réinvestissement du bénéfice. Une PME réalise un bénéfice net de 100 000 € et décide de ne distribuer que 40 000 € en dividendes. Exemple 3 : Financement bancaire. Une entreprise souhaite emprunter 500 000 € pour investir dans un nouvel outil de production. La banque examine son niveau de fonds propres pour évaluer sa solvabilité et sa capacité de remboursement.

À la genèse de l’entreprise, les fonds propres sont majoritairement constitués des apports des associés et éventuelles premières subventions et coups de pouce financiers. En phase de pré-amorçage ? Pensez aux prêts d’honneur, sollicitez vos proches pour un apport en CCA bloqués, réalisez une petite campagne de crowdequity ou un tour de BSA Air. En phase de croissance ? En phase de scale ? Recherchez la profitabilité et optimisez l’équilibre entre distribution de dividendes et réintégration des bénéfices dans le compte des fonds propres.

Risques et signaux d'alerte

En cas de pertes, le montant des capitaux propres négatifs ou devenus inférieurs à la moitié du capital social est un danger pour la viabilité, voire même pour la solvabilité de l'entreprise. Lorsque une entreprise affiche des fonds propres négatifs, c'est un signal d'alarme fort. Vous pouvez avoir de l'argent en caisse (ou en banque) tout en ayant des fonds propres négatifs : l'argent en caisse ou en banque figure à l'actif du bilan tandis que les fonds propres figurent au passif.

Les fonds propres font partie de ces éléments qui permettent de juger de la santé financière de l'entreprise. Plus ils sont importants par rapport aux dettes et mieux se porte la société.

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