Comment fonctionne la retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Devenir auto-entrepreneur offre une liberté et une simplicité administrative qui attirent de plus en plus d'indépendants en France. Toutefois, cette flexibilité s'accompagne de certaines réalités à prendre en compte, notamment en matière de retraite. Beaucoup d'auto-entrepreneurs se demandent : « Comment cotiser pour ma retraite ? » ou « Comment compléter mes revenus pour assurer une pension décente ? ». Cet article détaille tout ce que vous devez savoir sur la retraite des auto-entrepreneurs, le fonctionnement des cotisations, et les possibilités de retraite supplémentaire pour préparer sereinement votre avenir.
Quel régime de retraite pour les micro-entrepreneurs ?
Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants.
- Ils sont affiliés à la Sécurité sociale pour l'assurance maladie-maternité.
- Pour la retraite, leur caisse de rattachement dépend de leur activité :
- S'ils exercent une activité artisanale, commerciale ou industrielle, ils sont sous le régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour la retraite de base et complémentaire.
- S'ils exercent une activité libérale, ils sont rattachés soit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), suivant le métier exercé.
SSI ou Cipav ?
La Cipav, qui réunissait autrefois environ 400 professions, a considérablement réduit son champ, et ne réunit plus que 18 métiers. Les professions libérales non réglementées (consultant, graphiste, formateur...) sont basculées sur la SSI.
Depuis le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs qui se lancent dans ces dernières professions sont donc automatiquement affiliés à la SSI.
Ceux qui étaient déjà en activité auparavant et étaient rattachés à la Cipav peuvent choisir, jusqu'au 31 décembre 2023, de rejoindre la SSI. Le choix est définitif.
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Comment fonctionne la retraite en auto-entreprise ?
Le statut d'auto-entrepreneur simplifie grandement la gestion de votre activité, mais votre retraite dépend de votre chiffre d'affaires et des cotisations que vous versez. Il est essentiel de comprendre comment ce système fonctionne pour éviter les mauvaises surprises.
Le paiement des cotisations retraite
En tant qu’auto-entrepreneur, vous réglez vos cotisations sociales tous les mois ou trimestres selon un taux forfaitaire fixé en fonction de votre domaine d’activité (vente, prestations de services, professions libérales, etc.) :
- 12,3 % pour les activités commerciales (vente de marchandises).
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
- 23,1% pour les autres prestations et activités libérales non affiliées à la CIPAV (BNC)
- 23,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
- 21,2% pour la location d’habitation meublée
- 6% pour la location de logements meublés de tourisme
Ces cotisations incluent notamment l’assurance maladie, la prévoyance de base (arrêt de travail, invalidité, décès) et la part dédiée à l’assurance vieillesse, c’est-à-dire la retraite de base et la retraite complémentaire. Ainsi, chaque euro de revenu déclaré à l'URSSAF (ou plus précisément, de chiffre d’affaires) contribue à votre future pension. Ces cotisations retraite auto entrepreneur sont essentielles pour acquérir des trimestres de retraite et des points de retraite complémentaire.
En cas de chiffres d’affaires égal à 0€, l’auto entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales et ne cotise donc pas pour sa retraite. Cela peut fortement le pénaliser dans l'acquisition de droits à la retraite et le calcul de certaines prestations sociales. Il est toutefois possible de demander à payer des cotisations minimales auprès de l’URSSAF, même en l’absence de chiffres d’affaires.
💡 A noter que le taux de cotisation des auto entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) a augmenté depuis Juillet 2024 afin de leur garantir des droits à la retraite complémentaire. Ils n’y cotisaient pas auparavant. Ce taux sera amené à évoluer à la hausse progressivement pour atteindre 26,1% au 1er janvier 2026.
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Même chose pour les auto entrepreneurs affiliés à la CIPAV. Leur taux de cotisation est passé de 21,2% à 23,2% au 1er Juillet dans le but de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès.
La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?
L’âge de départ à la retraite
L’âge légal de départ à la retraite pour un auto-entrepreneur ne diffère pas de celui des salariés. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote), il est nécessaire d’avoir acquis un nombre suffisant de trimestres valides. Néanmoins, vous bénéficiez du taux plein automatique à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres acquis.
Comment valider des trimestres ?
Pour valider un trimestre de retraite, il ne suffit pas de travailler. Vous devez réaliser un minimum de chiffre d’affaires. Ce seuil de chiffre d’affaires dépend de votre activité et de votre organisme d’affiliation (SSI ou CIPAV) . Il est mis à jour tous les ans.
Un auto-entrepreneur peut valider jusqu'à 4 trimestres par an, à condition de dépasser ces seuils.
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Les périodes travaillées sous ce statut comptent donc pour le calcul des droits à la retraite et permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Les conditions pour valider les trimestres sont différentes selon le type d'activité.
En 2022, il faut avoir réalisé les chiffres d'affaires suivants :
Vente
Vente de marchandise / Hôtellerie / Restaurant
Pour chaque rubrique, 4 lignes 1 trimestre, 2 trimestres, 3 trimestres et 4 trimestres permettent de comparer le chiffre d'affaires nécessaires pour valider les trimestres
- 1 trimestre 5 726 €
- 2 trimestres 11 452 €
- 3 trimestres 17 178 €
- 4 trimestres 22 903 €
Prestations (1)
Prestations de services (BIC) (1)
Pour chaque rubrique, 4 lignes 1 trimestre, 2 trimestres, 3 trimestres et 4 trimestres permettent de comparer le chiffre d'affaires nécessaires pour valider les trimestres
- 1 trimestre 3 321 €
- 2 trimestres 6 642 €
- 3 trimestres 9 963 €
- 4 trimestres 13 284 €
Prestations (2)
Prestations de services (2) et professions libérales non réglementées (BNC)
Pour chaque rubrique, 4 lignes 1 trimestre, 2 trimestres, 3 trimestres et 4 trimestres permettent de comparer le chiffre d'affaires nécessaires pour valider les trimestres
- 1 trimestre 2 516 €
- 2 trimestres 5 032 €
- 3 trimestres 7 548 €
- 4 trimestres 10 064 €
Réglementée
Profession libérale réglementée (BNC)
Pour chaque rubrique, 4 lignes 1 trimestre, 2 trimestres, 3 trimestres et 4 trimestres permettent de comparer le chiffre d'affaires nécessaires pour valider les trimestres
- 1 trimestre 2 421 €
- 2 trimestres 4 842 €
- 3 trimestres 7 268 €
- 4 trimestres 9 684 €
(1) : Soumises au régime des « bénéfices industriels et commerciaux ».
(2) : Soumises au régime des « bénéfices non commerciaux ».
Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant que micro-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.
NB : ces montants de chiffres d'affaires varient chaque année en fonction de l'évolution du Smic.
Qu'est ce que le rachat de trimestres ?
Pour les micro entrepreneurs n'ayant pas cumulé les trimestres requis, il est possible d'effectuer un rachat de trimestres . Cela permet de compléter les manques pour éviter la décote et atteindre une retraite à taux plein. Cette option est surtout avantageuse pour ceux qui désirent partir à la retraite plus tôt tout en évitant les pénalités financières. Mais attention, le rachat d'un trimestre peut coûter cher . Il est donc recommandé d'étudier sa pertinence avec un expert retraite avant de le faire.
Quelles caisses de retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs sont rattachés à différentes caisses de retraite en fonction de leur activité.
Cette affiliation est cruciale pour le calcul et le versement des cotisations, ainsi que pour la détermination du montant de la pension de retraite.
L'Assurance Retraite du régime général
L'Assurance Retraite du régime général est la principale caisse de retraite pour la majorité des auto-entrepreneurs. Ce régime couvre les activités commerciales, artisanales et certaines activités de services. Les cotisations versées à l'Assurance Retraite permettent d'acquérir des droits à la retraite sous forme de trimestres et de points, qui seront convertis en pension au moment du départ à la retraite.
La CIPAV
Pour les professions libérales, la CIPAV est l'organisme compétent. La CIPAV gère les cotisations de retraite de ces professionnels et leur offre un régime spécifique adapté à leurs particularités économiques. Les professions affiliées à la CIPAV bénéficient d'un système de points de retraite, similaire à celui de l'Assurance Retraite, mais avec des taux de cotisation et des modalités de calcul spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2018, les artisans et autres travailleurs indépendants, auparavant affiliés à des caisses spécifiques comme le RSI (Régime Social des Indépendants), sont intégrés dans les régimes de l'Assurance Retraite ou de la CIPAV selon leur activité. Cette intégration vise à simplifier les démarches administratives et à harmoniser les droits à la retraite des différents statuts professionnels.
Il est essentiel pour les auto-entrepreneurs de vérifier leur affiliation à la caisse de retraite appropriée. Cette vérification garantit que les cotisations sont correctement calculées et versées, et qu'elles contribuent effectivement à l'acquisition des droits à la retraite. Les auto-entrepreneurs peuvent se renseigner auprès de l'URSSAF ou directement auprès des caisses de retraite pour confirmer leur affiliation et s'assurer du bon suivi de leurs cotisations.
Par exemple, un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale qui décide de choisir le Régime Général va donc choisir une seule et même caisse pour l'ensemble des protections sociales pour lesquels il cotise : santé, maternité ou paternité, accident et retraite). En cas d'arrêt de travail, les entrepreneurs libéraux peuvent s'appuyer sur des indemnités journalières pouvant aller 60 euros.
Comment est calculée la retraite de base ?
Si vous êtes micro entrepreneur artisan, commerçant, ou libéral non affilié à la CIPAV, votre retraite dépend du régime général. La retraite de base du régime général se calcule sur la base de vos 25 meilleures années de revenus. Le calcul est réalisé à partir de votre revenu d’activité annuel moyen, auquel on applique un taux de liquidation (taux plein à 50% ou réduit si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis). Un ratio correspondant au nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis est également appliqué.
Le montant final de votre pension de base dépendra donc du nombre de trimestres valides, de vos droits acquis et de votre revenu moyen sur la période considérée. Plus vous déclarez un CA conséquent, plus vous cotisez, et plus ce montant pourra être élevé.
Comment calculer son revenu d’activité annuel ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne déclarez pas directement un revenu net, mais un chiffre d’affaires brut, sur lequel est appliqué un abattement forfaitaire pour reconstituer un revenu théorique. Cet abattement varie selon votre secteur (ventes, services, libérale). Par exemple, pour les prestations de services, l’abattement est d’environ 50%. Cela signifie que si vous réalisez 20 000 euros de CA, votre revenu reconstitué sera d’environ 10 000 euros. C’est ce revenu reconstitué qui sert de base pour déterminer vos droits à la retraite
Comment est calculée la retraite complémentaire ?
En plus de sa retraite de base, le micro entrepreneur cotise depuis Juillet 2024 pour une retraite complémentaire. Chaque année, vos cotisations vous donnent droit à des points de retraite complémentaire en fonction du montant versé. Ces points seront ensuite convertis en rente au moment du départ à la retraite, en fonction de la valeur du point à ce moment là.
La retraite des auto entrepreneurs affiliés à la CIPAV
Si vous êtes affilié à la CIPAV, vos retraites de base et complémentaire sont déterminées par les points de retraite acquis en fonction des cotisations versées chaque année. Pour calculer la pension retraite, on multiplie le nombre de points obtenus en fin de carrière professionnelle avec la valeur du point au moment du départ à la retraite puis on applique le taux de liquidation en fonction du nombre de trimestres de cotisation.
Exemple de calcul de la retraite CIPAV
Un micro entrepreneur cotise pour un revenu de 30 000 € par an.
Avec le taux en vigueur, cela lui donne environ 150 points de retraite.
Au moment de sa retraite, ces points sont multipliés par la valeur du point pour déterminer le montant de sa pension.
Pourquoi envisager une retraite supplémentaire pour auto-entrepreneur ?
La préparation de la retraite ne doit pas être négligée, même si vous êtes en début de parcours entrepreneurial. Le statut d’auto-entrepreneur, s’il est simple, peut parfois mener à sous-cotiser si votre chiffre d’affaires est faible. Ainsi, le montant de votre retraite peut être faible.
Pour assurer un niveau de vie suffisant au moment de cesser votre activité professionnelle , il peut être intéressant d’opter pour des solutions d’épargne retraite facultatives comme le PER ou une assurance vie.
Souscrire une assurance retraite supplémentaire via le Plan Epargne Retraite permet de :
- Augmenter le montant de votre pension.
- Assurer un revenu minimum à la retraite.
- Bénéficier d’avantages fiscaux puisque les versements effectués sur le PER sont déductibles du revenu imposable. dans la limite d'un certain plafond.
Les atouts du cumul emploi retraite pour les micro entrepreneurs
Le cumul emploi-retraite est la possibilité pour les micro entrepreneurs d'augmenter leurs revenus grâce à l'exercice d'une activité professionnelle tout en touchant leur pension, sous certaines conditions.
Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, vous pouvez cumuler intégralement vos revenus d'activités et votre pension sans plafond. Vous devez également avoir liquidé tous vos droits à la retraite et avoir l’âge légal de départ à la retraite.
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