Procédure de demande de prise en charge AGEFOS PME pour les TPE et PME

Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont la possibilité de proposer des formations professionnelles à leurs salariés afin de développer leurs compétences. Cependant, le coût de la formation en entreprise peut représenter un investissement important, surtout pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Pour atténuer cette charge financière, plusieurs solutions d’aide existent, notamment via le financement par les Opérateurs de Compétences (OPCO).

Qu’est-ce qu’AGEFOS PME ?

AGEFOS PME est un acteur majeur de la formation professionnelle en France, spécialisé dans les TPE et PME. Il est un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) interprofessionnel, chargé de collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue dédiés aux petites entreprises et moyennes entreprises. Avec plus de 900 millions d’euros collectés en 2012, une structure comprenant 21 délégations régionales et 1 300 collaborateurs, AGEFOS PME est en mesure d’accompagner ces entreprises ainsi que leurs salariés dans leur développement professionnel.

Sa gouvernance repose sur un conseil d’administration composé de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et des cinq syndicats salariés, garantissant une gestion équilibrée.

Qui peut bénéficier d’une prise en charge par AGEFOS PME ?

  • Les entreprises de droit privé, et tout particulièrement les TPE et PME, peuvent bénéficier de ce dispositif.
  • Le salarié concerné doit être en contrat de travail au moment de la formation.
  • Les formations doivent être initiées par l’employeur.

Les entreprises adhérentes aux branches professionnelles ayant choisi AGEFOS PME bénéficient d’un accès à des services et prestations de qualité pour la formation de leurs salariés, couvrant un large éventail de secteurs économiques.

Les types de formations financées

AGEFOS PME prend en charge notamment :

Lire aussi: Procédure de financement de formation professionnelle

  • Les formations professionnelles continues.
  • Les formations inscrites sur des listes d’éligibilité reconnues.
  • Les actions tutorales ainsi que les frais pédagogiques.

En complément, il existe d’autres dispositifs complémentaires tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace depuis 2015 le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le CPF s’adresse à toute personne âgée d’au moins seize ans, en emploi ou en recherche d’emploi, permettant de regrouper des heures de formation cumulées.

Comment effectuer une demande de prise en charge auprès d’AGEFOS PME ?

La demande de financement par AGEFOS PME doit être réalisée avant le début de la formation. La procédure est la suivante :

  1. Le demandeur télécharge et remplit le formulaire "Demande de gestion et de financement" disponible en ligne sur le site d’AGEFOS PME.
  2. Il joint un devis détaillé établi par un organisme de formation agréé.
  3. Le dossier complet est envoyé par courrier à AGEFOS PME pour instruction.
  4. La demande de prise en charge est validée lors d’une commission d’approbation.
  5. Après validation, AGEFOS PME envoie une convention de formation confirmant la prise en charge.
  6. Une fois la formation terminée, l’organisme de formation adresse la facture à l’entreprise.

Important : Sans l'accord écrit d'AGEFOS PME avant le premier jour de formation, l’organisme de formation peut facturer l’intégralité du coût de la prestation.

Délais et conditions

Le délai de validation d’une demande varie entre 1 et 4 semaines en général, à condition que le dossier soit complet. Le montant de la prise en charge dépend de plusieurs critères :

  • La taille de l’entreprise (TPE ou PME).
  • Le type et la durée de la formation.
  • L’OPCO concerné (AGEFOS PME dans ce cas précis).

Les autres dispositifs de financement de la formation

Outre la prise en charge par AGEFOS PME, il existe des aides spécifiques comme le FNE-Formation, qui soutient financièrement les besoins immédiats en formation liés notamment aux transitions écologiques, numériques, agricoles, alimentaires, ou démographiques. Cette aide est instruit par les OPCO, incluant AGEFOS PME, avec une enveloppe spécifique et des accords de prise en charge devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.

Lire aussi: Agefos PME : Missions et Rôle

De plus, le dispositif Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) vise le retour rapide à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique, avec un accompagnement personnalisé qui peut inclure des formations « sur mesure ».

Tutoriel démarche de prise en charge AFDAS/FNE CQPET 77

Accompagnement et conseils

Gérer le budget formation peut parfois s’avérer complexe pour les TPE et PME. Il est recommandé de se faire accompagner par des experts-comptables spécialisés en formations professionnelles. Par exemple, les cabinets comme Mosselmans & Associés optimisent à la fois les dispositifs RH et fiscaux en analysant précisément les besoins de chaque entreprise afin de maximiser les financements possibles.

Rôle d’AGEFOS PME dans l’évolution de la formation professionnelle

Depuis sa création, AGEFOS PME s’engage dans des actions de recherche et de développement pour améliorer les pratiques de formation. L’organisme est à l’écoute des évolutions du marché du travail et anticipe les mutations économiques pour proposer des solutions innovantes adaptées aux besoins des TPE et PME.

En outre, AGEFOS PME soutient notamment les mesures fiscales relatives à la Zone Franche d’Activités, où les entreprises bénéficient d’abattements sur leur bénéfice sous condition d’investissement dans la formation et la jeunesse.

Lire aussi: AGEFOS PME : Focus Nouvelle-Aquitaine

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