Statut juridique et organisation administrative du Pays de Fougères

Situé au nord-est de l’Ille-et-Vilaine, à la croisée des régions Normandie et Pays de la Loire, le Pays de Fougères constitue une porte d’entrée essentielle de la Bretagne. Avec ses 78 000 habitants et 28 000 emplois, ce territoire représente un bassin de vie dynamique en lien étroit avec ses territoires voisins.

Caractéristiques économiques et géographiques du Pays de Fougères

L’activité économique du Pays de Fougères s’appuie principalement sur deux secteurs majeurs : l’industrie et l’agriculture. L’agglomération fougeraise constitue un pôle d’emploi significatif, mais l’ensemble du territoire est également structuré par un réseau de polarités intermédiaires accueillant diverses entreprises industrielles et activités économiques. Le cadre géographique du Pays offre une diversité de paysages ainsi qu’un patrimoine naturel remarquable, allant des champs et prairies aux paysages bocagers, traduisant une activité agricole tournée essentiellement vers l’élevage.

Organisation administrative et statut juridique

Le Pays de Fougères est administré par Fougères Agglomération, une structure intercommunale née officiellement le 1er janvier 2017 de la fusion de plusieurs entités :

  • Fougères communauté
  • Louvigné communauté
  • Sept communes de la Com’Onze

À sa création, Fougères Agglomération regroupait 33 communes. Par la suite, huit communes ont opté pour un regroupement en communes nouvelles. Parmi celles-ci, on distingue notamment :

  • Luitré-Dompierre, née du regroupement de deux communes,
  • Rives du Couesnon, née du regroupement de quatre communes.

Ces communes nouvelles existent officiellement depuis le 1er janvier 2019, renforçant ainsi la cohérence administrative et la gouvernance locale du territoire.

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Statut juridique et inscriptions officielles

Fougères Agglomération et les structures associées sont régulièrement inscrites dans plusieurs référentiels publics garantissant leur reconnaissance légale :

  • Base Sirene tenue par l'Insee - inscription effective depuis le 26 septembre 2025 pour certaines structures, mise à jour en octobre 2025, et pour d'autres depuis le 1er janvier 2009, avec une mise à jour en décembre 2025.
  • Répertoire National des Associations (RNA) relevant du Ministère de l’Intérieur.

Ces inscriptions témoignent de la transparence administrative et de la conformité des entités aux normes réglementaires en vigueur.

Informations clés sur la structure et les activités économiques

Caractéristique Détail
Population Environ 78 000 habitants
Emplois 28 000 emplois
Nombre de communes 33 communes à l’origine, regroupées en 25 communes après créations de communes nouvelles
Forme juridique Intercommunalité (Fougères Agglomération)
Activités économiques principales Industrie et agriculture (élevage)
Effectif salarié moyen 10 à 19 salariés pour certaines structures associatives au sein du territoire
Labels ESS - Économie Sociale et Solidaire pour certaines structures
Référentiels publics Base Sirene, RNA, et autres données administratives DGFiP, DILA, Douanes

Codification des activités et évolution administrative

La codification des activités des entreprises et associations du Pays de Fougères est répertoriée selon la nomenclature NAF/APE (Nomenclature des Activités Françaises), avec une transition prévue vers la nouvelle nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1er janvier 2027. Cette évolution vise à moderniser et affiner la classification des activités économiques dans l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), identifiant unique communautaire, est également utilisé pour identifier les opérateurs économiques dans leurs échanges avec les autorités douanières, ce qui est essentiel pour les entreprises industrielles du Pays dans un contexte européen.

Patrimoine naturel et paysages

Le contexte géographique et naturel du Pays de Fougères lui confère un patrimoine paysager riche et remarquable. Les paysages agricoles, composés de champs, prairies et bocages, témoignent d’une activité agricole intense, notamment dédiée à l’élevage. Ce cadre naturel est un élément fort du territoire qui contribue aussi bien à son attractivité qu’à son identité locale.

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