L'Agence de Financement des Infrastructures de Transport (AFITF) : Rôle, Projets et Fonctionnement
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public administratif créé en 2004.
Elle gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale.
Malgré un effort de rationalisation qui s’est traduit par la création du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et la loi d’orientation des mobilités de 2019, l’État continue de prendre des engagements au coup par coup, sans se référer à une sélection et une hiérarchisation claires des projets et en reportant trop souvent la question du financement.
Simple caisse de financement permettant à celle-ci de contourner la législation budgétaire, elle doit être supprimée et ses crédits réintégrés au sein du budget général de l’État.
Missions et Projets de l'AFITF
L'AFITF est impliquée dans plusieurs grands projets d'infrastructures de transport en France. Parmi les projets majeurs, on retrouve :
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- Le projet de canal à grand gabarit dit Seine-Nord Europe, s’intégrant dans le projet européen Seine-Escaut.
- Les volets fluviaux des contrats de plan État-Régions puis des contrats de plans.
L’AFITF a financé les études amont de ce projet, des acquisitions foncières et quelques travaux préparatoires comme les campagnes archéologiques ou les ouvrages de franchissement de l’autoroute A 16 dans le cadre du plan de relance, ainsi que les procédures de dialogue compétitif initiées puis la reconfiguration du projet.
Ces contrats comportent en particulier des opérations destinées à améliorer la desserte fluviale des grands ports maritimes et le développement des ports fluviaux, ainsi que divers aménagements s’intégrant dans le « plan Rhône » interrégional.
Depuis 2011 et la signature d’un nouveau contrat de performance par Voies navigables de France (VNF), l’AFITF participe, aux côtés du budget de l’État, à la régénération du réseau fluvial de VNF, notamment pour la réfection des barrages.
Volet Littoral de l'AFITF
L’objectif général du volet littoral de l’AFITF est de porter des opérations participant à la mise en œuvre d’actions de gestion intégrée du trait de côte.
Les opérations financées doivent entrer dans le cadre défini par la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC).
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Ces opérations doivent, à ce titre, tenir compte des évolutions naturelles du trait de côte et s’articuler avec les opérations menées dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), conduite par les collectivités territoriales.
Les actions tendant à une artificialisation et une fixation du trait de côte, par nature incompatibles avec la SNGITC, sont inéligibles.
Les types d'opérations financées incluent :
- La restauration/renaturation des littoraux ;
- Des travaux de protection du littoral ;
- Des appuis à l’élaboration de stratégies locales de gestion du trait de côte ;
Le Grand Paris Express (GPE) et la Société du Grand Paris (SGP)
La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public de l’État, à caractère industriel et commercial, crée par l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Elle a, selon les termes de cette loi, pour « mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation », laquelle comprend notamment la construction des lignes, la construction et l’aménagement des gares, l’acquisition des matériels roulants.
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Le Grand Paris Express, associé au plan de mobilisation pour les transports porté par Île-de-France Mobilités et la région Île-de-France, constitue un plan unique de modernisation et de développement du réseau de transport francilien qui vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire tout en améliorant la qualité de vie de ses usagers.
Carte du Grand Paris Express
La réalisation du Grand Paris Express (GPE) dans le schéma qui a été présenté le 6 mars 2013 par le Premier ministre implique la construction de plus de 200 km de lignes de métro et de près de 70 nouvelles gares.
Ce projet représente ainsi un défi technique et opérationnel de grande ampleur.
La crise de la Covid‑19 ainsi que des contraintes géotechniques ont eu des impacts sur les chantiers du GPE, ce qui a amené la Société du Grand Paris à annoncer le 13 juillet 2021 une feuille de route actualisée.
Les tronçons initialement attendus pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 (la ligne 16 jusqu’au Bourget-RER et la ligne 17 jusqu’au Bourget-Aéroport) ne pourront pas être mis en service pour cette échéance, à l’exception des prolongements au Nord (Saint-Denis-Pleyel) et au Sud (Orly) de la ligne 14.
La ligne 15 Sud et la ligne 15 Ouest voient leurs mises en service décalées respectivement à fin 2025 et à fin 2031.
L’horizon 2030 reste confirmé pour les autres lignes.
Le coût du projet total est estimé à date à 36,1 Md€ (CE2012).
Les dépenses de la SGP en faveur du Grand Paris Express correspondent à la réalisation des nouvelles lignes de métro 15, 16, 17 et 18 ainsi qu’à une partie du prolongement de la ligne 14 au nord comme au sud.
L’activité de l’année 2023 est dominée, en volume, par la réalisation en cours de la section aérienne de la ligne 18 et par le lancement des travaux préparatoires sur la ligne 17 Nord (Le Bourget aéroport- le Mesnil-Amelot).
L’année est également marquée par la désignation de Keolis pour l’exploitation de la gare Saint-Denis-Playel et des lignes 16 et 17, de RATP Dev pour la gare d’Orly sur la ligne 18 ou encore de Vinci comme attributaire du premier marché de conception-réalisation de la ligne 15 Ouest.
Par ailleurs, l’objectif de mise en service des prolongements nord et sud de la ligne 14 avant les JOP 2024 reste confirmé.
Gouvernance et Pilotage Stratégique de la SGP
La Société du Grand Paris est organisée en huit directions, dont les directeurs forment, avec les trois membres du directoire, son comité exécutif. Ces huit directions sont les suivantes :
- la direction des lignes ;
- la direction des relations extérieures ;
- la direction des systèmes de transport et exploitation ;
- la direction des gares et de la ville ;
- la direction financière ;
- la direction des ressources ;
- la direction du pilotage, des méthodes et des outils ;
- la direction des marchés et du pilotage contractuel.
Sont directement rattachés au directoire : la direction juridique, la direction des risques, de l’audit et du contrôle interne, la direction de la stratégie et de l’innovation, l’agence comptable, le cabinet du directoire.
La SGP a réaffirmé en 2022 son engagement sur la sécurité des chantiers et a déployé de nouvelles actions (contrôles accrus, vigilance renforcée sur la population des intérimaires…).
Perspectives 2024 pour la SGP
La SGP a pour ambition d’accompagner le rythme soutenu de ses travaux, avec notamment une croissance de dépenses et le maintien du dynamisme des recrutements afin de respecter le calendrier de livraison des lignes du GPE.
Par ailleurs, sera poursuivie la structuration de l’implication de la SGP dans la conception et la maîtrise d’ouvrage des Services express régionaux métropolitains (SERM), conformément aux annonces de la Première ministre lors de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en février 2023.
Financement de la SGP
La SGP est financée par endettement et par fiscalité affectée mise en place par le législateur afin d’assurer in fine le remboursement de sa dette.
| Ligne | Statut | Horizon de mise en service |
|---|---|---|
| Ligne 14 (Prolongements Nord et Sud) | En cours | Avant les JOP 2024 |
| Ligne 15 Sud | En cours | Fin 2025 |
| Ligne 15 Ouest | Travaux préparatoires | Fin 2031 |
| Autres lignes | En cours | Horizon 2030 |
Grand Paris Express : Inauguration des rames de la ligne 18
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