Devenir Formateur Auto-Entrepreneur : Guide Complet des Conditions et Démarches

Vous rêvez de partager votre expertise en tant que formateur indépendant ? Le statut d’auto-entrepreneur peut être la clé pour concrétiser ce projet professionnel. Alliant flexibilité et simplicité administrative, ce régime séduit de nombreux professionnels de la formation. Cependant, devenir formateur auto-entrepreneur implique de respecter certaines démarches et obligations spécifiques. Voici un guide pas à pas pour vous accompagner dans vos démarches, de la préparation à la réalisation, pour démarrer votre activité dans les meilleures conditions.

Tu veux être formateur indépendant ? Voici comment commencer

Qu'est-ce qu'un Formateur ?

Un formateur est une personne qui enseigne des compétences, des connaissances et des capacités à d'autres personnes, dans un contexte d'éducation formelle ou informelle. Il peut s'agir d'un enseignant, d'un coach, d'un consultant, d'un mentor, d'un animateur de formation, d'un instructeur, d'un professeur, etc. Les formateurs utilisent des techniques d'enseignement variées, allant des cours magistraux à des ateliers pratiques, des exercices interactifs, des projets, des jeux de rôle, des exercices en groupe, des exercices individuels, des études de cas, des évaluations, etc.

Le domaine d'enseignement peut varier considérablement, allant des compétences professionnelles telles que la programmation informatique ou la gestion de projet à des compétences plus générales telles que la communication ou la résolution de conflits. Ils évaluent également les progrès des apprenants, fournissent des commentaires et des conseils pour les aider à atteindre leurs objectifs d'apprentissage.

Où travaillent les formateurs ?

Écoles
Universités
Entreprises
Organisations non gouvernementales
Centres de formation
Centres de formation professionnelle
Entreprises de formation
Centres de formation en ligne

Les Diplômes Nécessaires pour Être Formateur

Il n'y a pas de diplôme spécifique requis pour devenir formateur, car les exigences varient selon le domaine d'enseignement et le contexte dans lequel on souhaite enseigner. Cependant, il y a certaines qualifications qui peuvent être utiles pour devenir formateur. Dans le domaine de l'éducation formelle, il est souvent nécessaire d'avoir un diplôme universitaire dans le domaine d'enseignement choisi, ainsi qu'une certification ou une qualification d'enseignement.

Dans le domaine de l'éducation informelle, il n'est pas toujours nécessaire d'avoir un diplôme universitaire, mais une expérience professionnelle et une expertise dans le domaine d'enseignement peuvent être requises. Les certifications professionnelles, les diplômes d'enseignement et les qualifications d'enseignement peuvent également être utiles.

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Il est également possible de devenir formateur en suivant une formation spécifique pour les formateurs. Enfin, être formateur c'est avant tout une question de qualités humaines telles que la capacité à communiquer efficacement, la capacité à établir une relation de confiance avec les apprenants, la capacité à s'adapter aux besoins des apprenants, la capacité à animer et à animer des séances de formation, la capacité à évaluer les résultats et à adapter les méthodes, etc.

Comment Devenir Formateur Indépendant ?

Il y a plusieurs étapes à suivre pour devenir formateur indépendant :

Identifier un domaine d'expertise : Il est important de choisir un domaine dans lequel vous avez une solide expérience professionnelle et une expertise avérée, afin d'être en mesure d'offrir une formation de qualité aux clients potentiels.
Préparer un curriculum : Créez un curriculum qui détaille vos compétences, votre expérience et vos qualifications, ainsi qu'un aperçu des formations que vous proposez. Ce CV sera demandé lors de la déclaration de votre activité de formation. Il est également important de préparer un contenu de formation solide et des supports pédagogiques pour vos sessions de formation.
Construire un réseau : Il est essentiel de développer un réseau de contacts professionnels pour promouvoir vos services en tant que formateur indépendant et pour obtenir des clients potentiels. Cela peut être fait en participant à des réunions de professionnels, en réseautant en ligne, en publiant des articles dans des magazines professionnels, etc.
Créer un site web : Il est important d'avoir une présence en ligne pour promouvoir vos services en tant que formateur indépendant. Vous pouvez créer un site web qui présente vos compétences, vos services et des informations sur vos tarifs.
Élaborer des tarifs : Il est important de fixer des tarifs raisonnables pour vos services de formation, en tenant compte des coûts liés à votre activité de formateur indépendant.
Se faire connaître : Il est important de diffuser vos compétences et votre expertise par des réseaux sociaux, des sites spécialisés, des annuaires professionnels pour vous faire connaître et attirer des clients potentiels.

Il est nécessaire de s'immatriculer en tant que travailleur indépendant ou de créer une entreprise pour exercer en tant que formateur indépendant. Il est également important de se tenir informé des règles et des réglementations liées à l'exercice de l'activité de formateur indépendant.

Comment Obtenir l'Agrément de Formateur ?

Pour exercer légalement en tant qu’organisme de formation, il est obligatoire d’obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Voici les étapes à suivre :

Créer son entreprise : avant toute déclaration, il faut posséder une structure juridique (micro-entreprise, SASU, EURL, etc.) et être immatriculé.
Signer une première convention ou un premier contrat de formation : la déclaration ne peut être effectuée qu’après avoir réalisé une première prestation de formation. Cela signifie que vous devez au préalable trouver une personne à former.
Préparer votre dossier de déclaration : cette étape se passe sur le site EFP Connect directement. Vous devez joindre à votre dossier plusieurs documents, notamment : un extrait Kbis, votre programme de formation, le CV du formateur, la copie de la première convention ou du premier contrat de formation…).
Envoyer la demande à la DREETS : votre dossier doit être transmis via la plateforme en ligne EFP Connect. Votre dossier sera transmis à la DREETS de votre région, en fonction de l’adresse de votre siège social.
Réception du NDA : si votre dossier est complet et conforme, la DREETS délivre un numéro de déclaration d’activité sous 30 jours. Ce numéro doit figurer sur tous les documents administratifs de l’organisme. Pensez bien à activer votre compte avec le code d’activation que vous allez recevoir par courrier.

Le NDA doit être renouvelé chaque année en fournissant un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité de votre organisme de formation.

Quel Statut Auto-Entrepreneur pour Formateur ?

Pour devenir micro-entrepreneur, tout se passe désormais sur le site de l’INPI. Ce régime s'adresse aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :

188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
77 700 € pour les prestations de service et les professions libérales.

En cas de dépassement du chiffre d'affaires, autorisé pendant deux années consécutives, il est basculé automatiquement :

vers le régime social de droit commun ;
vers le régime fiscal réel simplifié.

La détention d'un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle est obligatoire si le chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 € pendant au moins deux années consécutives.

Quel Statut pour un Formateur Freelance Occasionnel ?

Pour exercer en tant que formateur freelance occasionnel en France, il existe plusieurs statuts possibles, tels que :

Le statut de micro-entreprise : C'est une option populaire pour les formateurs freelances occasionnels, car il est simple à mettre en place et peu coûteux. Il permet de bénéficier de certaines protections sociales et de ne pas avoir à créer une entreprise. Cependant, il y a des limites de chiffres d'affaires et de revenus qui peuvent vous obliger à basculer dans un autre statut si ces limites sont dépassées.
Le statut de travailleur non salarié (TNS) : Ce statut est destiné aux personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante à titre principal, il offre une plus grande flexibilité pour les revenus et les charges, mais il implique également des obligations administratives et fiscales plus importantes.

Obligations Fiscales des Formateurs en Auto-Entreprise

En France, les micro-entrepreneurs sont soumis à des obligations fiscales spécifiques. Les formateurs auto-entrepreneurs doivent s'acquitter de certaines obligations fiscales, notamment :

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Les déclarations de chiffre d'affaires : Les formateurs auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement en ligne sur le site de l'Urssaf.
Les déclarations de TVA : Les formateurs auto-entrepreneurs doivent également déclarer et payer la TVA sur les prestations de services qu'ils facturent, si leur chiffre d'affaires dépasse le seuil de vente.
Les déclarations de revenus : Les formateurs auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) lors de la déclaration de revenus annuelle.
Les cotisations sociales : Les formateurs auto-entrepreneurs doivent s'acquitter de cotisations sociales pour couvrir les risques d'incapacité de travail, de maladie, de maternité et de vieillesse.

Les formateurs micro-entrepreneurs doivent s'acquitter de cotisations sociales proportionnelles à leur chiffre d'affaires. Ils peuvent également opter pour un versement libératoire de cotisations sociales qui est calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires plutôt que sur la base des revenus réels.

Il est important de respecter les obligations fiscales pour éviter des pénalités et des sanctions administratives.

Les Étapes Clés pour Devenir Formateur Auto-Entrepreneur

Après avoir vérifié votre éligibilité au statut de formateur auto-entrepreneur, vous pourrez vous lancer dans les démarches administratives. La première étape pour se lancer officiellement consiste à effectuer votre déclaration de début d’activité sur le site du guichet unique géré par l’INPI. Après votre inscription, vous recevrez un numéro SIRET qui officialise la création de votre entreprise. Ce numéro est indispensable pour facturer vos prestations et exercer en toute légalité.

Votre micro-entreprise étant créée, la première des choses à faire sera de déclarer votre activité de formateur auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement DIRECCTE). Cette déclaration est obligatoire pour tout formateur dispensant des actions de formation professionnelle continue. Cette déclaration peut se faire directement en ligne en remplissant le formulaire Cerfa n° 10782*05 via le service MAF (Mon activité formation).

Pour effectuer votre déclaration d’activité de formateur auto-entrepreneur auprès de la DREETS, vous aurez besoin de certaines pièces. Ajoutons à cela que, sur demande de l’administration, vous pourriez aussi être amené à fournir sous 15 jours un justificatif de la première action de formation réalisée. Après avoir effectué la déclaration, vous obtiendrez, dans un délai de 30 jours, votre numéro d’enregistrement.

L’obtention de ce numéro est essentielle pour exercer de manière légale. Sans cela, vous ne serez pas en mesure de signer des conventions de formation avec vos clients professionnels ni de recevoir des financements publics ou mutualisés comme ceux du Compte personnel de formation (CPF). Par ailleurs, ce numéro doit figurer sur tous vos documents légaux avec la mention : « Organisme de formation enregistré sous le numéro {votre n° d’enregistrement}.

La Certification Qualiopi

Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut, souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés, tels que le CPF, Pôle emploi ou les OPCO, doivent impérativement obtenir la certification QUALIOPI.

Le Référentiel national qualité unique est composé de 32 indicateurs répartis en 7 critères. Les étapes pour obtenir la certification sont :

Choisir un organisme agréé.
Préparer l’audit.
Passer l’audit initial.

L’audit est une évaluation de vos processus de formation. Pour rappel, sans cette certification, vous ne pouvez pas prétendre aux financements publics. Cependant, vous pourrez dispenser des formations en dehors de ces dispositifs ou en sous-traitance pour des organismes déjà certifiés. Si l’audit se passe bien, vous pourrez alors référencer vos formations sur le site MonCompteFormation.gouv.fr.

Si vous ne souhaitez pas obtenir la certification QUALIOPI immédiatement, vous avez la possibilité de travailler en tant que sous-traitant pour des organismes de formation déjà certifiés. Cette option est intéressante pour les formateurs débutants ou ceux qui préfèrent se concentrer sur l’enseignement sans gérer les aspects administratifs liés aux financements publics. Toutefois, les règles encadrant la sous-traitance ont été renforcées pour lutter contre les fraudes au CPF.

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Le Bilan pédagogique et financier (BPF) est une obligation annuelle pour tout formateur auto-entrepreneur. Il doit être déposé au plus tard le 30 avril de chaque année et permet aux autorités de contrôler l’activité de formation professionnelle continue sur toute l’étendue du territoire. Cette démarche se fait en ligne via le portail officiel dédié aux activités de formation. Si vous n’avez exercé aucune activité de formation au cours de l’année, il vous faudra tout de même renvoyer le BPF avec la mention « néant ».

En l’absence de transmission du BPF, votre déclaration d’activité auprès de la DREETS peut être annulée.

La Gestion Contractuelle

Un autre volet incontournable de l’activité de formateur auto-entrepreneur est la gestion contractuelle. La convention de formation est obligatoire lorsque vous formez des salariés ou intervenez dans le cadre de la formation professionnelle continue. Quant au contrat de formation, il s’applique lorsque vous travaillez avec des particuliers. Ce contrat, encadré par le Code du travail, doit être signé avant le début de la formation.

Les Conditions Préalables à la Déclaration d'Activité

Le formateur ou l'organisme de formation doit être préalablement immatriculé en tant qu'entreprise sur le Registre national des entreprises (RNE). Cette démarche s'effectue auprès du Guichet des formalités des entreprises. L'entreprise doit être en possession d'un numéro Siren.

L'organisme de formation ou le formateur doit par ailleurs détenir au moins une convention ou un contrat de formation signé par les 2 parties : le prestataire (l'organisme de formation) et le souscripteur d'une formation (celui qui reçoit la formation).

La Procédure pour Effectuer la Déclaration

La déclaration d'activité doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la signature d'une convention ou d'un contrat de formation signé par les 2 parties, c'est-à-dire celui qui donne la formation (le prestataire) et celui qui la reçoit (le client). La déclaration d'activité peut être effectuée en ligne ou par envoi d'un formulaire papier par courrier postal.

En Ligne

Le formateur ou l'organisme de formation peut effectuer sa déclaration d'activité à l'aide du service en ligne suivant : Mon activité formation (MAF)

Par Courrier

Pour réaliser une déclaration d'activité au format papier, le déclarant doit télécharger, remplir puis envoyer le formulaire suivant au service régional du contrôle de la Dreets :

Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)

Le service régional de contrôle de la Dreets doit donner sa réponse dans les 2 mois après la réception du dossier complet.

Frais Obligatoires à Prévoir pour Démarrer

Les frais de création en tant qu’auto-entrepreneur sont gratuits, mais il faut prévoir une assurance responsabilité civile professionnelle, éventuellement des frais de formation pédagogique, et du matériel (ordinateur, logiciels, outils pédagogiques). Si vous vous déclarez comme organisme de formation, des documents administratifs seront aussi à préparer.

Bénéficier de Financements Publics pour les Formations

Ceci est possible, à condition d’être enregistré comme organisme de formation (avec un NDA valide) et, depuis 2022, de disposer de la certification Qualiopi. Sans cela, vos formations ne seront pas prises en charge par les OPCO, le CPF ou Pôle emploi.

Comment Trouver les Premiers Clients en Tant que Formateur Indépendant ?

Approchez les organismes de formation, les entreprises, et répondez à des appels d’offres. Le bouche-à-oreille, les réseaux professionnels et la publication de contenus pédagogiques sont aussi très efficaces.

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