Subventions aux Agriculteurs : Fonctionnement et Financement

Lancer ou développer une exploitation agricole demande des investissements importants. Heureusement, de nombreuses aides agricoles existent pour soutenir les agriculteurs à chaque étape de leur projet.

Il existe une grande diversité de dispositifs d’aides agricoles, structurés à plusieurs niveaux : européen, national, régional et départemental. En tant qu’experts du monde agricole, nous connaissons les rouages des dispositifs d’aides agricoles.

Chez Cerfrance, nous vous accompagnons pour identifier, solliciter et sécuriser les subventions auxquelles vous avez droit.

Qui Peut Bénéficier des Aides Agricoles ?

Les aides agricoles concernent aussi bien les jeunes agriculteurs en phase d’installation que les exploitants déjà en activité.

À l’échelle Européenne : la PAC et ses Deux Piliers

La politique agricole commune a été profondément réformée depuis le début des années 1990, notamment depuis les accords de Luxembourg de 2003, dans le sens d’une plus grande efficacité socio-économique.

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La PAC historique faisait soutenir les revenus des agriculteurs par les consommateurs à travers le maintien de prix élevés, qui était obtenu grâce à des interventions des « offices agricoles » sur les marchés, à des quotas de production (notamment de lait) et à des protections contre l’importation aux frontières de l’Union européenne. Les exportations devaient être fortement subventionnées pour être compétitives.

Les interventions sur les marchés et les quotas ont été remplacés par des subventions, et celles-ci ont été elles-mêmes profondément transformées en remplaçant les aides liées aux produits, qui contribuaient également à des choix de spécialisation et de techniques de production inefficaces, par des aides forfaitaires qui laissent les agriculteurs déterminer leur offre en fonction de la demande.

Comme le souligne une note de décembre 2015 du conseil d’analyse économique (CAE), la PAC laisse depuis la réforme de 2013 une assez grande marge d’adaptation à l’échelle nationale aux Etats membres. Or les choix faits par la France paraissent souvent guidés par des objectifs multiples et contradictoires.

Une nouvelle réforme de la PAC est entrée en vigueur en 2023, qui donne un peu plus de liberté aux Etats pour adapter les aides européennes à leurs spécificités. Chaque pays doit ainsi établir un plan stratégiques national, approuvé par la Commission européenne, fixant ses objectifs et les moyens affectés en précisant les conditions retenues pour attribuer les subventions européennes et nationales à l’agriculture.

Jeunes Agriculteurs et le Centre Européen des Jeunes Agriculteurs ont obtenu la possibilité, pour chaque Etat Membre de l’Union Européenne, qu’une partie de l’enveloppe du premier pilier soit conservée pour accompagner les jeunes installés. Depuis 2023, il devient un paiement forfaitaire de 4469 €/exploitation/an à la demande de JA pendant 5 ans.

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Les réformes de la PAC mises en œuvre depuis les accords de Luxembourg de 2003 ont entraîné une forte réduction des « aides de marché » destinées à réguler le fonctionnement des marchés agricoles ou à adapter l’offre (restructuration des exploitations, promotion de la qualité…). Ces aides ont été remplacées par un « paiement de base » indépendant de la production, du moins pour les cultures où il dépend seulement de la surface cultivée (pour l’élevage bovin, il dépend pour partie du nombre d’animaux). Il est majoré si certaines conditions environnementales sont respectées.

Les « aides au développement rural » comprennent notamment les aides à l’installation des jeunes agriculteurs et les aides à la cessation d’activité ainsi que les mesures en faveur de la protection de l’environnement.

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement.

La programmation 2007-2013 a été l’occasion de réviser des dispositifs de contrats agroenvironnementaux proposés aux agriculteurs. La mesure herbagère généraliste (PHAE) est conservée, le soutien à l’agriculture biologique renforcé et un dispositif déconcentré de mesures territorialisées créé. Ces mesures territorialisées permettent de répondre à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables, en particulier dans les sites du réseau Natura 2000 et les bassins versants prioritaires au titre de la directive cadre sur l’eau.

À l’échelle Nationale : des Dispositifs Ciblés d’Aides Agricoles

En complément des aides européennes, l’État français met en place des dispositifs nationaux ciblés, souvent pilotés par FranceAgriMer. Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, joue un rôle clé dans l’application des politiques agricoles françaises.

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Les dépenses fiscales en faveur de l’agriculture sont au nombre de 38 et leur coût total s’élève à 2,2 Md€ en 2024. La plupart d’entre elles ont un coût inférieur à 1 M€ ou non chiffré.

Il existe deux régimes de sécurité sociale dans le domaine agricole, tous deux gérés par la « mutualité sociale agricole » (MSA). Le premier concerne les exploitants et le second les salariés agricoles. Les branches maladie de ces régimes sont désormais intégrées dans les comptes des branches maladie de l’ensemble des régimes de base dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Les dépenses de retraite du régime des exploitants agricoles s’élèvent à 6,9 Md€ en 2024. Les charges nettes de retraite du régime des salariés agricoles s’élèvent à 7,5 Md€. Le coût de la protection sociale agricole pour l’ensemble des contribuables peut être estimé en retenant le montant des transferts des autres régimes soit 6,2 Md€.

Le total de ces dépenses, qui correspond au coût pour les contribuables nationaux ou communautaires, s’élève à 20,1 Md€ en 2024, soit 62 % de la valeur ajoutée brute de la branche agriculture (32,6 Md€).

Le total des aides et subventions est de 11,3 Md€ en 2024 après avoir baissé à partir de 2007 puis remonté à partir de 2018.

Aides Spécifiques pour les Jeunes Agriculteurs

Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation. Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, exonérations fiscales et financement participatif.

Comment financer son projet ?

Anciennement dénommées « Dotations Jeunes Agriculteurs », ces aides au démarrage d’une activité agricole à destination des agriculteurs de moins de 40 ans au moment de leur installation, ont été régionalisées entre 2023 et 2024. Pour les nouveaux installés de plus de 40 ans, les régions pilotent un dispositif d’aide à l’installation anciennement nommé « Dotation nouvel agriculteur ».

C’est une aide, qui, dans la continuité de la DJA, se destine aux agriculteurs de plus de 40 ans qui sortent du champ de la DJA. Pour une installation à titre individuel, l’aide est versée pendant cinq années au jeune agriculteur qui se situe dans sa première installation. Pour toute installation en forme sociétaire, l’aide est perceptible par la société si l’un de ses associés répond aux conditions d’accès à cette aide.

En complément des aides à l’installation pour les jeunes ou nouveaux agriculteurs, les aides à la création d’entreprises rurales visent à soutenir le développement et la diversification d’activités économiques en lien avec l’agriculture.

Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent.

Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts.

Lancée fin 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Au-delà d’apporter un soutien au financement de projets, MiiMOSA est un espace d’expression, d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de citoyens-contributeurs et les acteurs de ces secteurs. A travers la personnalisation du financement, MiiMOSA a pour objectif de promouvoir les territoires, la ruralité et des valeurs, plaçant l’humain au coeur des enjeux.

Les prêts de particuliers à des chefs d’entreprise se développent également. Pour exemple, Lendosphère est la plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable.

Tableau Récapitulatif des Aides et Subventions (2024)

Une exploitation agricole est une unité de production remplissant les critères suivants : produire des produits agricoles, avoir une gestion courante indépendante, atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux. Le montant total des investissements éligibles HT doit être supérieur à 2 000 €*.

Concilier la viabilité économique des exploitations agricoles avec les préoccupations environnementales et les attentes de la société en matière de développement durable est devenu une mission majeure pour le ministère de l’agriculture et de la pêche.

Afin de s'adapter aux évolutions des enjeux et des besoins des agriculteurs, la Région étudie actuellement une éventuelle mise à jour du dispositif Pass'Agri Filières. En conséquence, ce dispositif est momentanément suspendu.

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