Guide complet : création d’entreprise et aides de Pôle emploi (France Travail)
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Créer une entreprise quand on est au chômage peut être l'un des scénarios les plus sécurisés… à condition d'utiliser les bons dispositifs. France Travail constitue la plus importante source d’aides à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Dans ce guide, nous détaillons les dispositifs, conditions d’éligibilité, choix stratégiques (maintien ARE vs ARCE), démarches et bonnes pratiques pour sécuriser votre projet.
Peut-on toucher le chômage en créant son entreprise ?
Oui, dans la plupart des cas. Le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE). Si vous avez un projet de création et que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez conserver vos allocations chômage.
Attention, ARE et ARCE ne sont pas cumulables - vous choisissez l'une ou l'autre. Si vous optez pour l'ARCE, vous acceptez de ne pas percevoir la totalité de vos droits sous forme d'allocations mensuelles. L'ARCE est la bonne option si vous avez un vrai besoin de cash au démarrage : stock, matériel, travaux, communication, véhicule, dépôt de garantie, etc.
Cas fréquents selon la date de création et d’inscription
- La création d’entreprise après inscription à France Travail : situation la plus simple - votre perte d’emploi ouvre droit à l’assurance chômage et vous permet de tirer parti des aides financières et non financières proposées par France Travail.
- La création d’entreprise avant inscription : en principe, vous ne devez pas être dirigeant d’une entreprise avant d’être au chômage, sauf cas très spécifique (activité non salariée conservée). Sinon, France Travail ne reconnaîtra pas la qualité de demandeur d’emploi et il n’y aura aucune aide.
- Après une démission : pour bénéficier des allocations chômage, votre projet professionnel doit répondre à des critères précis (ancienneté minimale de 5 années d'activité salariée continue, soit 1300 jours travaillés sur les 60 derniers mois) et la procédure démarre par une rencontre avec un conseiller en évolution professionnelle.
Principaux dispositifs d’accompagnement
Conseiller d’aide à la création d’entreprise
France Travail met à disposition un conseiller qui peut vous orienter vers un bilan de compétences, le choix de formations complémentaires, la prestation Activ’Créa, et vous mettre en contact avec des réseaux d’entrepreneurs. Cet accompagnement est un bon point de départ.
Formations et ateliers
France Travail propose des formations en lien avec la création d’entreprise et des ateliers-conseil tels que "Structurer mon projet de création d’entreprise" ou "M’imaginer créateur d’entreprise". La prestation Activ’Créa est un accompagnement personnalisé (jusqu’à 3 mois) pour identifier atouts et faiblesses du projet.
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NACRE, CAPE et structures d’accompagnement
Le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise) est aujourd'hui géré par les régions et propose des programmes régionaux d’accompagnement. Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) permet de tester son activité au sein d'une structure accompagnante (couveuse, coopérative).
Aides financières proposées par France Travail
France Travail propose plusieurs aides financières majeures pour les créateurs et repreneurs d’entreprise : l’ACRE, l’ARCE et le maintien de l’ARE. Ces aides sont accessibles presque systématiquement à tous ceux qui sont demandeurs d’emploi, sous conditions.
ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
- L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, anciennement ACCRE) permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une année.
- Concrètement, elle concerne des cotisations liées à l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité, le décès et aux prestations familiales, tandis que certaines cotisations (CSG, risque AT, retraite complémentaire obligatoire, formation professionnelle) ne sont pas concernées.
- Votre exonération varie en fonction de vos revenus d’activité : si vos revenus sont inférieurs à 75 % du PASS (exemple mentionné : 35 325 € ou fourchette 34 776 € / 46 368 € selon périodes), l’exonération peut être totale ou dégressive.
- La demande doit être faite au moment de la création ou au plus tard dans les 45 jours suivant le dépôt du dossier de création (formulaire téléchargeable sur le site de l’URSSAF). Passé ce délai, vous perdez le bénéfice de l’ACRE pour ce projet.
- Seuls les micro-entrepreneurs ont des conditions spécifiques à respecter pour en bénéficier, mais depuis 2019 le dispositif ACRE est ouvert à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises.
Points pratiques ACRE selon statut
- Micro-entreprise : formalités spécifiques à réaliser lors du dépôt du dossier pour profiter des exonérations. Le micro-entrepreneur doit faire la demande en début de trimestre civil pour maximiser la durée d'exonération.
- Gérant majoritaire SARL/EURL : exonération partielle pendant une année, cotisations minimales à prévoir (moins de 1 000 € dans certains cas).
- Président de SAS/SASU : si le président ne se verse aucune rémunération, il ne verse aucune charge sociale pendant la période d’indemnisation chômage.
ARCE - Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
- L’ARCE permet de toucher une partie de vos droits au chômage sous forme de capital. En pratique, le créateur d’entreprise opte pour un versement sous forme de capital et perçoit alors une fraction de ses droits restants.
- Historique et montants : selon les textes cités, l’ARCE était de 45% des droits restants (depuis 1er avril 2015) et des mentions indiquent aussi 60% selon certains choix et périodes - attention aux évolutions réglementaires ; l’ARCE se verse en deux fois (la première moitié au démarrage, la seconde six mois plus tard si l’activité est toujours en cours).
- Important : vous ne pouvez pas cumuler l’ARCE et l’ARE.
- Choisir l'ARCE, c'est accepter de ne pas percevoir la totalité de vos droits sous forme d'allocations mensuelles et de privilégier un besoin de trésorerie initial.
ARE - Maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
- L’ARE est un revenu de remplacement versé mensuellement par France Travail. Si vous créez votre entreprise et que vous êtes inscrit, il est possible, sous conditions, de continuer à percevoir vos ARE.
- En tant que micro-entrepreneur, via une déclaration mensuelle, vous devez renseigner les revenus perçus. Si rien n’a été perçu, France Travail maintiendra vos droits ; si des recettes sont encaissées, l’ARE pourra être diminué ou supprimé sur les mois concernés, mais les indemnités sont souvent reportées et non définitivement perdues.
- La SASU permet au président de conserver l'intégralité de son ARE s'il ne se verse aucune rémunération. La SARL/EURL et autres statuts seront évalués sur la rémunération effective du dirigeant.
- La durée maximale d’indemnisation à l'ouverture des droits à l'ARE a été modifiée : la durée maximale est désormais citée comme 548 jours calendaires (soit 18 mois) selon des règles liées au taux de chômage national.
Comment choisir entre ARCE et maintien de l’ARE ?
Il n’est pas possible de répondre de manière générique : tout dépend de votre situation. Pour résumer :
- Si vous avez un besoin important de trésorerie pour démarrer (stock, travaux, matériel), l’ARCE peut être préférable.
- Si votre activité est incertaine ou démarre lentement, le maintien de l’ARE offre une meilleure protection et un revenu mensuel stable.
- Le statut juridique choisi impacte fortement le calcul : micro-entreprise, EURL, SASU, SARL présentent des conséquences différentes sur l’assiette prise en compte par France Travail (chiffre d’affaires vs rémunération).
- Le choix doit être étudié avec votre conseiller France Travail et, si possible, un professionnel (expert-comptable, juriste) pour simuler les impacts financiers et sociaux.
Démarches pratiques et points de vigilance
- Rencontrez votre conseiller France Travail pour vous assurer de votre éligibilité aux dispositifs proposés et pour engager l’éventuelle procédure (ex. validation de projet après bilan, commission paritaire régionale pour démission suivie d’un projet).
- Pour l’ACRE, la demande doit être déposée auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création.
- Ne créez pas votre entreprise avant de vous inscrire si vous souhaitez bénéficier de l’ARCE : pour bénéficier de l'ARCE, ne créez pas votre entreprise AVANT de vous inscrire.
- Si votre projet n’aboutit pas, vous pouvez demander à être réinscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accéder à l'ARE.
- En cas de maintien partiel des droits ARE, France Travail réduit l’ARE en fonction des revenus issus de la création ou reprise d'entreprise selon votre statut et justificatifs fournis.
- Pour les micro-entrepreneurs, France Travail ne prend pas le chiffre d’affaires brut comme base de calcul dans certaines hypothèses ; il faut déclarer mensuellement les recettes encaissées.
- Attention aux délais et formulaires (URSSAF, CFE) : si le dossier est complet, le CFE se charge des démarches auprès des organismes sociaux et transmet le dossier à l’agence compétente.
Autres aides et outils utiles
- Prêts à la création : Initiative France, Réseau Entreprendre, BPI France (garantie), Adie (micro-crédit).
- Exonération CFE : les nouvelles entreprises sont concernées par une exonération totale de CFE pour la première année - ce dispositif s’applique automatiquement.
- CIR (Crédit d’Impôt Recherche) : pour entreprises innovantes.
- Report d’imposition des plus-values d’apport de brevets : mécanisme utile si le porteur de projet est titulaire d’un brevet et souhaite l’apporter à la société.
- Accompagnement privé : listes d’organismes privés et publics disponibles sur le site de France Travail; structures locales (BGE, CCI, CMA, réseaux locaux) proposent NACRE localement.
Exemples pratiques et conseils pour choisir son statut
- Micro-entreprise : simple, mais limitée en déductions. Déclarez chaque mois votre chiffre d’affaires ; utile pour tester une activité à faible coût.
- SASU : intéressant pour conserver l’ARE si le président ne se verse pas de rémunération. Impact fiscal et social spécifique.
- EURL/SARL : le dirigeant est évalué sur sa rémunération effective ; la société peut encaisser du chiffre d’affaires sans que cela affecte automatiquement l’ARE du dirigeant si celui-ci ne se rémunère pas.
- Faites un choix en simulant les impacts (cotisations, ARE, ACRE, ARCE) avec un juriste ou un expert-comptable.
Procédures et formalités administratives clés
- Valider le projet avec un conseiller France Travail et, si nécessaire, avec une commission (dans le cadre d’une démission suivie de création).
- Choisir le statut juridique adapté à votre projet et situation personnelle.
- Déposer les formalités de création (CFE, immatriculation) et, si vous y avez droit, faire la demande d’ACRE auprès de l’URSSAF dans les 45 jours.
- Si vous optez pour l’ARCE, faites la demande auprès de France Travail avant de créer votre entreprise.
- Actualiser chaque mois votre situation sur le site de France Travail (obligatoire si vous conservez l’ARE).
les aides pôle emploi ARE et ARCE pour les créateurs d'entreprise (épisode n°2 l'ARE)
Tableau récapitulatif (Aides et caractéristiques)
| Aide | Objet | Mode de versement | Points clés |
|---|---|---|---|
| ACRE | Exonération partielle/totale des cotisations sociales | Réduction des cotisations 1 an | Demande URSSAF dans les 45 jours ; conditions selon revenus et statut |
| ARCE | Versement capital des droits chômage | Capital en 2 versements | Non cumulable avec ARE ; utile pour trésorerie |
| ARE | Allocation mensuelle de retour à l’emploi | Versement mensuel | Maintien possible selon revenus déclarés ; actualisation mensuelle obligatoire |
Bonnes pratiques avant de vous lancer
- Rencontrez votre conseiller France Travail et un professionnel (expert-comptable ou juriste) pour simuler la meilleure option (statut, ARCE/ARE, ACRE).
- Vérifiez les délais (45 jours pour l’ACRE) et ne lancez pas votre activité avant d’avoir validé le choix de l’aide si vous visez l’ARCE.
- Anticipez vos besoins de trésorerie ; l’ARCE peut permettre d’acheter du stock ou de financer des travaux prioritaires.
- Si votre projet échoue, sachez que vous pouvez demander la réinscription comme demandeur d’emploi et retrouver vos droits ARE.
Pour vous aider à sécuriser votre création d'entreprise, l'accompagnement d'un professionnel est une aide précieuse. Dougs, par exemple, propose un accompagnement pour créer votre entreprise en ligne : un juriste dédié, des démarches simplifiées, et un suivi pas à pas, pour entreprendre en toute sérénité.
En bref : France Travail accompagne les demandeurs d'emploi dans la création ou la reprise d'une entreprise, en leur permettant de bénéficier d'aides financières et de formations spécifiques. Les allocations chômage peuvent être maintenues sous certaines conditions ; de nombreuses aides sont disponibles, comme l'ACRE pour l'exonération des cotisations sociales et l'ARCE pour recevoir une partie des droits à l'ARE en capital. Faites valider votre projet et choisissez votre option en connaissance de cause.
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