Déclaration des Impôts et Panneaux Solaires : Guide Complet

L’installation de panneaux solaires est une excellente manière d’utiliser les énergies renouvelables tout en faisant des économies. Elle produit de l'électricité à partir de l’énergie solaire et soulage la facture d'électricité du foyer, que ce soit par l'autoconsommation totale ou une autoconsommation avec vente du surplus. Une excellente façon de faire des économies d’énergie ! Mais ce gain d’argent doit-il être déclaré aux impôts ? Comment le faire ? Les panneaux solaires sont-ils imposables ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble dans cet article !

Est-il Obligatoire de Déclarer des Panneaux Solaires ?

Autant le dire tout de suite, oui, il faut toujours déclarer les revenus des panneaux solaires photovoltaïques. Il est très important de noter que si les revenus de certaines installations sont exonérés d’impôts, cela ne veut pas dire qu’il ne faille pas les déclarer !

Tous les revenus des installations solaires doivent donc être déclarés en remplissant le formulaire n° 2042 qu’il faut joindre à la déclaration de revenus. La déclaration de revenus des panneaux solaires doit être indiquée dans la catégorie “revenus nets exonérés”. Une fois la déclaration effectuée, tout est en règle !

Si les panneaux solaires sont installés pour une entreprise ou dans une copropriété, les revenus ne sont jamais exonérés d'impôts.

Les Installations Exonérées d'Impôts

Certaines installations sont exonérées d'impôts, que ce soit en raison de leur puissance, ou du mode dont la production est consommée.

Lire aussi: Conditions d'éligibilité à la CVAE

Installation d’une Puissance Inférieure à 3 kWc

Les installations d’une puissance-crête inférieure à 3 kWc et ne disposant pas de plus de 2 points de raccordement au réseau électrique national sont sujets à cette exonération. Un foyer peut bénéficier de cette exonération pour deux installations différentes.

Que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, si les deux habitations sont équipées d’une installation solaire de moins (ou égale) de 3 kWc, elles sont exonérées d'impôt. Quel que soit le nombre d'installations solaires, c'est leur puissance totale qui compte. Si un foyer possède plus de deux installations solaires de 3 kWc de puissance, seuls deux seront exonérés d'impôts puisque la puissance dépasse les 6 kWc.

Si un foyer possède 6 installations de 1 kWc chacune, elles sont toutes exonérées d'impôts. Si un foyer possède une installation de 3 kWc et une installation de 9 kWc, seule la première est exonérée d'impôts.

L'exonération inclut la TVA, la CSG ou encore la CRDS. Résumons les conditions requises pour ne pas être imposable en cas d’installation solaire d’une puissance de moins de 3 kWc :

L’exonération concerne l'autoconsommation avec vente du surplus ou la vente totale de la production.
L'installation doit avoir une puissance égale ou inférieure à 3 kWc.
L'installation doit comporter deux points de raccordement maximum au réseau public.
Le producteur-consommateur ne doit pas être une entreprise ou une copropriété.

Attention ! Si la vente de l'électricité produite est réalisée au nom d’une entreprise, il faudra payer l'impôt sur les sociétés (IS) et ce, quelle que soit la puissance de l'installation.

Le Cas de l'Autoconsommation Totale

Dans le cadre d’une autoconsommation totale, il n’y a pas de revente puisque l'entièreté de la production est consommée par le ménage. Dans ce cas, aucune déclaration de revenus n’est à faire puisqu'il n’y en a tout simplement pas.

Les panneaux solaires avec batterie solaire sont en général sous ce mode de consommation puisque le surplus de production est stocké dans les batteries pour être réutilisé plus tard.

Le Cas de la Copropriété

Comme indiqué ci-dessus, les copropriétés (comme les entreprises) qui perçoivent des revenus de la vente du surplus de production d'électricité de leurs installations solaires ne sont PAS exonérées d'impôts.

Le montant d’imposition (comme celui des revenus) est réparti suivant la quote-part de chaque ménage ; Les copropriétaires peuvent choisir leur propre régime fiscal (entreprise, régime réel simplifié, micro-entreprise) ; Les revenus sont déclarés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

Les Installations Imposables

Les installations imposables sont celles qui possèdent une puissance-crête de plus de 3 kWc. Selon le montant du revenu, il faudra opter pour un statut ou un autre :

Un revenu inférieur ou égal à 70 000 € par an : la micro-entreprise
Un revenu compris entre 70 000 et 247 000 € par an : le régime réel simplifié

Si les installations de panneaux plug and play sont généralement exonérées d'impôts de par leur puissance inférieure à 3 kWc, ils ne sont pas éligibles à des aides !

Pour un Revenu de 70 000 € ou Moins : la Micro-Entreprise

Avec un revenu égal ou inférieur à 70 000 € par an, l'activité n’est pas considérée comme professionnelle. Les revenus sont alors déclarés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

Il faut se déclarer comme micro-entreprise. Pour cela, il suffit de : Remplir le formulaire 2042 C Pro dans la section “ revenus imposables” en indiquant le montant généré par la vente du surplus de production. L'inscription au registre du Commerce n’est pas nécessaire et il n’y a pas de taxe professionnelle à payer. On déclare nos revenus directement dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.

En tant qu'auto-entrepreneur, on bénéficie du régime micro-social simplifié. Les cotisations sont alors de 14 % sur le revenu généré par nos panneaux solaires.

Les Conditions d’Imposition pour la Micro-Entreprise

La déclaration du total vendu se fait en y soustrayant l'abattement de 71 % ou 305 €, selon ce qui est le plus avantageux pour le ménage. En somme, ce sont 29 % des revenus issus de la vente solaire qui sont imposables. Ces 29 % seront imposés au taux qui correspond à la tranche d’imposition du ménage.

Si le montant imposable est supérieur à 61 €, alors s’ajoute en plus un taux de 15,5 % pour les prélèvements sociaux, toujours sur les 29 % imposables.

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Pour un Revenu Compris Entre 70 000 et 247 000 € : le Régime Réel d’Imposition Simplifié (RSS)

Ce régime est plus complexe que le premier. Toutefois, il est assez rare de dégager un tel revenu avec une installation solaire chez un particulier. Pour ne pas subir toutes ces démarches, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable.

Au moment de la déclaration de revenus, deux documents seront à remplir :

Le formulaire 2041 C Pro
La déclaration de résultat des BIC 2031, via le formulaire 2031-SDD

D’autres documents comme le bilan simplifié, le compte de résultat simplifié de l'exercice, ainsi que des informations sur les immobilisations, les plus ou moins-values et les amortissements sont à reporter dans une série de tableaux annexes (2033-A à 2033-G).

Sous ce régime :

On doit déclarer le bénéfice net
On doit fournir un bilan simplifié
On doit fournir un compte de résultat
On doit fournir le formulaire 2042 C Pro
On doit compléter la série des tableaux annexes 2033 A à G
On doit fournir la déclaration de résultat des BIC 2031

Les délais sont les suivants : Il faut déposer l’ensemble avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Les documents (déclaration de résultats et annexes) doivent être transmis par procédure EDI-TDFC ou sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels.

Sous ce régime : On ne bénéficie d’aucun abattement ; On peut récupérer la TVA sur le matériel de l’installation.

Où et Comment Déclarer Ses Revenus Solaires

Comme indiqué au début de l’article, quel que soit le revenu lié aux panneaux solaires, il faut le déclarer impérativement (même s’il est exonéré d'impôts). Au moment de remplir notre déclaration de revenus (comme chaque année), il faut y ajouter le formulaire 2042 C PRO complété (les champs SNN, SNO, et SMP). On peut remplir ce formulaire en ligne.

Dans ce cas, la date limite pour faire sa déclaration varie en fonction du département :

De 01 à 19 : date limite fixée au 25 mai
De 20 à 54 : date limite fixée au 01 juin
De 55 à 976 : date limite fixée au 08 juin

Par courrier la date limite pour toute la France est le 22 mai.

Exemples pour Illustrer (de Pure Fiction !)

Un Écrivain Qui Ne Vend Que Très Peu d'Électricité

Victor Hugo vend de l'électricité grâce à ses panneaux solaires installés dans sa propriété de l'île de Guernesey. Il a déclaré 300 € de vente. L'abattement de base étant de 305 €, il ne doit rien payer !

Nohant, Une Maison Avec un Petit Revenu Solaire

Georges Sand a une plus grosse installation solaire que Victor et l’endroit où elle habite bénéficie de plus d’heures d’ensoleillement. Elle déclare 400 € de revenus. Ici, opter pour les 305 € d'abattement de base est plus intéressant que les 71 %.

Avec un abattement de base de 305 € = 95 €

Avec un abattement de 71 % = 116 €

Georges Sand doit donc payer 20 % (sa tranche d’imposition sur sa déclaration de revenus) des 95 €, soit 19 €. A cela, il faut ajouter les 15,5% des prélèvements sociaux. 15,5 % des 95 € = 14,73 € Georges Sand paiera donc en tout : 19 € + 14,73 € = 33,73 €.

Un Mas Provençal Qui Produit Une Bonne Quantité d'Électricité Solaire

Marcel Pagnol possède une maison dans le sud de la France qui produit une assez bonne quantité d'électricité. Il déclare 2 000 € de revenus. Ici, opter pour les 71 % d'abattement est plus judicieux :

Avec un abattement de base de 305 € = 1 695 €

Avec un abattement de 71 % = 580 €

Marcel Pagnol doit donc payer 30 % (sa tranche d’imposition sur sa déclaration de revenus) sur 580 €, soit 174 €. A cela, on ajoute, au titre des prélèvements sociaux, 15,5 % sur 580 €, soit 89,90 €. Marcel Pagnol paiera donc en tout : 174 € + 89,90 € = 263,90 €.

Quelle TVA pour les Panneaux Solaires ?

Sous quelques conditions, la TVA pour l’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques baisse de 20 à 10 %.

Pour cela, il faut :

une installation solaire photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc
une installation effectuée par un-e artisan RGE

Aides Financières pour l'Installation de Panneaux Solaires

Il existe de nombreuses aides pour installer des panneaux solaires !

Prime à l’Autoconsommation

Avec cette prime, l’État soutient le projet d’énergies renouvelables des particuliers. Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance de votre parc photovoltaïque.

Éco-PTZ

L’éco-PTZ est une aide qui se destine aux installations solaires thermiques. Pour cela, il faut que vos panneaux solaires soient entièrement thermiques ou hybrides (à la fois thermiques et photovoltaïques). Il s’agit d’un prêt avec un taux d’intérêt équivalent à 0% de la somme.

Impact sur la Taxe Foncière

Toutes les installations solaires sont exonérées de taxe foncière à partir du moment où elles sont installées sur un bâti. Dans le cas où vos panneaux sont installés au sol, ceux-ci sont comptés comme une nouvelle construction et son sujet à cette taxe.

Tableau Récapitulatif des Démarches Fiscales

Type d'Installation	Puissance	Revenu Annuel	Régime Fiscal	Formulaire	Abattement
Particulier	≤ 3 kWc	Tous montants	Exonéré (mais déclaration obligatoire)	2042 C Pro	N/A
Particulier	> 3 kWc	≤ 70 000 €	Micro-BIC	2042 C Pro	71% ou 305 €
Particulier	> 3 kWc	70 000 € - 247 000 €	Réel Simplifié	2042 C Pro, 2031, Annexes 2033 A à G	Aucun
Entreprise/Copropriété	Tous montants	Tous montants	Impôt sur les Sociétés	Déclaration annuelle des bénéfices	Selon régime fiscal

En conclusion, déclarer son revenu solaire n’est pas si compliqué quand on sait comment s’y prendre. L’immense majorité des particuliers étant sous le régime de l’auto-entrepreneur-euse, il suffit d’ajouter un formulaire à sa déclaration annuelle sur le revenu ! Une raison de plus d’adopter le solaire pour alimenter son foyer et ainsi en faire une véritable maison écologique !

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