Aide au Financement de l'Achat Immobilier en France

Devenir propriétaire est un événement important, et le budget à y consacrer est conséquent. En règle générale, l’épargne personnelle ne suffit pas. Heureusement, il existe des aides pour faciliter votre projet d'achat immobilier. Ces aides prennent souvent la forme de "prêts aidés" qui ont pour particularités de proposer des crédits immobiliers à des conditions avantageuses.

Poursuivez la lecture de cet article où nous vous présentons les aides à l’acquisition d’un logement, leurs conditions d’éligibilité ainsi que les démarches pour les obtenir.

Qu'est-ce qu'un prêt aidé ?

Le prêt aidé est un prêt réglementé, destiné à faciliter l'accès à la propriété. Le plus souvent, ce prêt est financé par l'État mais peut aussi être par des collectivités territoriales ou des organismes publics ou privés. Chaque prêt comporte des conditions d'éligibilité spécifiques telles que :

• Conditions de ressources de l'emprunteur
• Destination du bien : résidence principale, logement neuf ou ancien, localisation géographique
• Primo-accédant ou non

Ainsi, son obtention évite un achat sans apport et facilite le financement. Toutefois, le remboursement du prêt aidé s'impose. La ou les mensualités vont donc être prises en compte dans le calcul de la capacité d’emprunt, et intégrer vos charges.

En général, le prêt aidé concerne les primo-accédants pour financer l'achat de leur première résidence principale. Pour demander un prêt aidé par l'État, vous effectuez une demande de financement auprès d'une banque signataire d'une convention.

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Si un emprunteur peut bénéficier d’un prêt aidé, il est pertinent dès lors de réaliser des simulations de prêt immobilier, avec et sans recours à ce prêt aidé. L’écart de taux, la capacité d’emprunt et l’apport personnel peuvent alors faire naître deux projets de financement immobilier différents, mais réalisables. Faites le point avec votre conseiller bancaire. Ensemble, vous mettez en place les meilleures conditions de financement de votre achat immobilier !

Les différents types de prêts aidés

Il existe plusieurs types de prêts aidés, chacun ayant ses propres caractéristiques et conditions d'éligibilité. Voici un aperçu des principaux prêts aidés disponibles en France :

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est sans doute le plus connu des prêts aidés. Prêt accordé sans intérêt et sans frais de dossier, il vient en complément d'un prêt immobilier classique. Destiné au financement de certaines résidences principales, le PTZ est accessible aux primo-accédants. Prolongé jusqu'en 2027, le prêt à taux zéro voit ses modalités changer en 2024 en augmentant les taux d’éligibilité.

Vous pouvez l'utiliser pour acquérir :

• Un logement neuf en habitat collectif en zone A ou B1
• Un logement ancien en zone B2 ou C avec plus de 25 % de travaux.

Attention de ne pas confondre le PTZ avec l'éco-PTZ destiné à financer des travaux de rénovation et de performance énergétique.

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Le PTZ peut financer l’achat d’un bien ancien ou neuf. Un prêt à compléter obligatoirement par un crédit classique. Ce prêt aidé permet de limiter le coût de votre emprunt.

Source: Inc-conso.fr

Le prêt Action Logement

On parlait autrefois du prêt patronal, prêt employeur ou du prêt 1 % patronal. Le prêt Action Logement est un prêt aidé accessible aux salariés des entreprises qui cotisent auprès d'Action Logement. Pour bénéficier du PAL, les futurs acquéreurs doivent être salariés d'une entreprise contribuant à Action Logement et répondre à certains critères d'éligibilité, qui incluent des conditions de ressources et parfois la localisation du bien immobilier.

Le prêt Action Logement concerne les opérations suivantes :

• Achat d'un bien immobilier neuf
• Construction d'un logement
• Achat d'un logement ancien HLM
• Achat avec un bail réel solidaire (BRS)

Ce prêt aidé est à taux réduit de 1 % hors assurance obligatoire et peut atteindre un montant de 30 000 €. La durée de remboursement est libre mais ne peut excéder 25 ans. Le logement acquis doit devenir la résidence principale.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Ce prêt aidé est un peu différent. En effet, le prêt d'accession sociale (PAS) ne vient pas en complément d'un prêt immobilier classique mais limite le taux d'intérêt du prêt principal. D'autres modalités s'ajoutent comme la limite des frais de dossier ou le coût limité des formalités de publicité foncière en cas de garantie réelle.

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Le PAS s'obtient sous conditions de ressources par zone géographique et en fonction du nombre de personnes à loger. Le PAS finance la totalité de votre projet immobilier.

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné (PC) fonctionne comme le PAS avec quelques différences :

• Absence de conditions de ressources
• Possibilité de financer un bien locatif si le bien devient la résidence principale dans un certain délai.
• Pas prise en charge des frais de dossier

Le prêt conventionné permet de prétendre aux aides au logement.

Le prêt conventionné est une option de financement que vous pouvez retrouver chez les établissements prêteurs ayant signé une convention avec l'État. Ce prêt peut couvrir jusqu'à 100% du coût de l'opération, qu'il s'agisse de l'achat d'un logement, d'une construction, ou de travaux d'amélioration. Un avantage particulier de ce type de prêt est qu'il n'est pas soumis à des conditions de ressources. Il permet donc une plus une large accessibilité. De plus, ce type de prêt autorise l'achat de résidences principales ou secondaires, et il est également possible de l'utiliser pour un investissement locatif. Le taux d'intérêt, bien qu'il puisse varier d'un établissement à un autre, reste plafonné.

Le prêt épargne logement (PEL)

Le prêt épargne logement est un dispositif d'épargne couplé à un crédit immobilier dont les modalités sont connues dès la souscription. Si vous ouvrez un PEL en 2024, les intérêts vous rapportent 2.25 % par an. Notez que ces intérêts sont capitalisables et calculés par quinzaine.

Au moment de souscrire un prêt épargne logement, le montant du prêt dépend des intérêts capitalisés. Le plafond est de 92 000 €. Le taux du PEL s'avère intéressant ou non en fonction des taux du marché pour les crédits immobiliers classiques. Pour un PEL ouvert en 2024, le taux du prêt s'élève à 3,45 % et est accessible après 4 ans. Si vous avez ouvert un PEL entre 2016 et 2022, le taux du prêt est fixé à 2,2 %, un taux intéressant compte tenu des taux de crédit actuels. Il se rembourse sur une période allant de 2 à 15 ans.

Si vous disposez d’un PEL (plan épargne logement) ou d’un CEL (compte épargne logement), c’est le moment de les débloquer ! Le PEL est un compte bloqué qui vous permet d’emprunter jusqu’à 92 000 € à taux préférentiel à partir de 4 ans d’épargne. Quant au CEL, c’est un compte rémunéré (plafonné à 15 300 €) dont les fonds restent disponibles à tout moment. Il donne la possibilité d’obtenir un prêt immobilier réglementé pouvant atteindre jusqu’à 23 000 €.

Tableau récapitulatif des prêts aidés

Outre les prêts mentionnés ci-dessus, il existe d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, tels que :

• Le prêt social location-accession (PSLA) : destiné aux ménages à revenus modestes, il permet d'acquérir un logement après une période de location, avec des conditions avantageuses.
• Les aides des collectivités locales : régions, départements, communautés urbaines ou d'agglomération proposent des micro-prêts et subventions, souvent cumulables avec d'autres aides.
• Le bail réel solidaire (BRS) : permet d'acquérir un bien immobilier à moindre coût en dissociant le foncier du bâti.

Pour améliorer la performance énergétique de votre logement, vous pouvez solliciter l’éco-ptz qui finance les travaux nécessaires.

Comment bénéficier d'une aide pour un crédit immobilier ?

Pour acheter sans se tromper, pour réussir à financer sa première acquisition, suivez nos conseils immobiliers ! Étudiez le coût de l'opération dans sa globalité et prêtez une attention à votre contrat de prêt, même s'il s'agit d'un prêt aidé. Contactez une banque signataire d'une convention avec l'État.

Si vous prévoyez l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est possible de solliciter des aides. Cette aide au crédit immobilier est attribuée sans condition de ressources par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Le prêt conventionné n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique.

Que vous envisagiez d’acquérir un logement ou de faire construire, parfois même de faire des travaux d’aménagement, il est important de comparer les crédits immobiliers et de connaître l’ensemble des dispositifs en faveur du logement qui existent.

Démarches pour obtenir un prêt aidé

Pour bénéficier d'un prêt aidé, il est essentiel de suivre certaines démarches :

1. Établir un plan de financement : déterminez votre capacité d'emprunt et évaluez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
2. Contacter une banque conventionnée : adressez-vous à une banque ayant signé une convention avec l'État pour les prêts aidés.
3. Comparer les offres de crédit : utilisez un comparateur de crédits immobiliers pour trouver la meilleure offre adaptée à votre profil.
4. Se faire accompagner par un professionnel : l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

En tout premier lieu le crédit immobilier traditionnel pour lequel les conditions varient en fonction des banques. Tout d’abord nous trouvons les dispositifs réglementés par l’État tels que le prêt à taux zéro, le prêt d’accession sociale, le prêt épargne logement, le prêt conventionné, le prêt action logement.

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